Accueil du site > Organismes LGBT > Suisse & Romandie > Charte de la diversité
Charte de la diversité

Association pour la Charte suisse de la diversité en entreprise

  • Le siège de l’association est à Lausanne :

Charte suisse de la diversité
Etude Rossinelli, Capt & Gonzalez
Chemin des Charmettes 9
Case postale 7332
1002 Lausanne

Tel. : +41 (0)21 310 07 80
Fax : +41 (0)21 310 07 81

  • Le Secrétariat est à Genève :

Charte suisse de la diversité
36, rue de la Navigation
Case postale 63
1211 Genève 21

Tel. : +41 (0)22 731 50 40

info charte-diversite.ch

www.charte-diversite.ch


Informations détaillées

“Le respect de la diversité est bénéfique pour toute l’entreprise. Avec cette Charte nous voulons aider les entreprises à lutter contre toutes les formes de discrimination, qu’elles soient, notamment, fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge, l’état civil, et l’orientation sexuelle.”

Association Charte suisse de la diversité


L’objectif premier du site de l’Association Charte suisse de la diversité est de faire connaître et signer la Charte !

C’est pourquoi les employeurs/euses sont invités :

1. à prendre connaissance de la Charte 2. à la télécharger et l’imprimer 3. à la signer et à l’afficher visiblement dans l’entreprise (dans les couloirs, par exemple) 4. à le faire savoir à l’ Association Charte suisse de la diversité à travers le formulaire en ligne.

L’objectif secondaire est d’obtenir le soutien à cette Charte par le plus grand nombre de personnes, d’associations, d’ONG, de groupements, de syndicats, d’administrations, d’écoles, etc. Plus le soutien sera grand, plus la Charte aura des chances de succès !

* Ce le formulaire en ligne vous permet d’apporter ce soutien.


La naissance de l’idée

En 2004, la Commission Monde de travail de Pink Cross / LOS / Network publiait la deuxième édition de la brochure « Gay au travail ».

Les thèmes centraux en étaient la lutte contre les discriminations et le harcèlement, ainsi que la promotion de la diversité et l’inscription de ces thèmes dans les règlements d’entreprise en Suisse.

Il est alors apparu que si de telles clauses existaient déjà dans les règlements de presque toutes les grandes entreprises et en particulier les multinationales, la situation était fort différente dans les petites et moyennes entreprises et il était évident que des actions en faveur de la promotion de la diversité auprès de petits et moyennes entreprises étaient nécessaires.

L’idée d’une charte est née de cette première constatation, ainsi que d’un tour de table entre les participants à un séminaire organisé sur le thème « Gays et lesbiennes au travail », par la Commission Monde du travail, à Yverdon, en 2005.

A cette occasion, il est apparu qu’employeurs et travailleurs ignoraient souvent leurs droits et obligations dans le domaine du respect de la personnalité de chaque personne travaillant au sein d’une entreprise. Ainsi, par exemple, l’employeur qui ignore qu’il doit prendre des mesures préventives afin d’éviter que des cas de harcèlement surviennent dans son entreprise, court le risque d’être condamné en justice du seul fait de cette méconnaissance.

C’est pourquoi, l’un des conférenciers du jour, Me Michel Rossinelli, Docteur en droit, avocat à Lausanne, a alors proposé de rédiger une charte qui rappellerait ces droits et obligations, tels qu’ils résultent pour les employeurs et les travailleurs du droit suisse du travail, ainsi que de l’ordre juridique dans son ensemble.

Un groupe de travail s’est constitué pour élaborer ce texte. Il s’est réuni à de nombreuses reprises à Lausanne et à Genève. Le nombre des participants a fluctué au cours du temps, les débats ont été animés sur le contenu et la forme de notre charte.


  • Objectif et démarche

Ce sont avant tout les PME qui sont visées Parce qu’elles constituent le 66% des emplois en Suisse et qu’elles sont les plus démunies face à l’engagement pour la diversité. (Source : OFS, RE 2001)

  • Portée de la Charte

Le texte de la Charte entend naturellement interdire toutes les formes de discrimination. La liste des discriminations prohibées figurant dans la Charte n’est donc qu’exemplaire et les discriminations non mentionnées ont le même statut que celles qui figurent expressément dans le texte. La Charte a donc une portée toute générale pour lutter contre toutes les discriminations et favoriser la diversité.

  • La Charte est avant tout un outil de communication

La Charte a pour objet de favoriser la diversité et de protéger les droits de la personnalité au sein de l’entreprise. Elle a, d’une part, une fonction symbolique en rappelant et en explicitant le contenu de la protection de la personnalité du travailleur prévu par le contrat de travail du Code des obligations. D’autre part, la Charte a également une fonction pédagogique et de garantie, dès lors que l’entreprise qui la signe donne un signal fort de sa volonté de prévenir et a fortiori d’interdire, au sein de l’entreprise, toute manifestation discriminatoire.

Reposant sur les valeurs de la société moderne et sur la législation en vigueur, la Charte mise sur l’adhésion volontaire des entreprises.


Questions-réponses

  • Qu’est-ce que ça coûte ?

L’adhésion à La Charte proposée aux entreprises et organisations est évidemment gratuite.

  • Quel risque juridique est-ce que je cours ?

L’adhésion à la Charte ne comporte aucun risque juridique pour une entreprise. En effet, la Charte rappelle des principes juridiques qui sont d’ores et déjà protégés par la loi. De plus, la doctrine et la jurisprudence considèrent que l’employeur a l’obligation de prendre des mesures positives pour interdire toute atteinte à la personnalité de ses employés, telle que le harcèlement. L’adhésion à la Charte représente une mesure efficace que l’employeur peut prendre pour prévenir toute discrimination. En cas de litige, l’employeur pourra se prévaloir de son adhésion à la Charte pour montrer qu’il s’est engagé à respecter son obligation légale de protection de la personnalité de ses employés.

  • Pourquoi est-ce que je signerais cette charte ?

Parce qu’en sensibilisant ses dirigeants et son personnel, l’entreprise intervient positivement sur le climat de l’entreprise et peut prévenir des atteintes au droit de la personnalité où sa responsabilité pourra être engagée, notamment dans le cadre de procédures judiciaires.

  • Est-ce que mon entreprise se fera contrôler si elle applique les principes de la Charte ?

L’association charte suisse de la diversité ne veut et ne peut pas faire des contrôles dans le sens d’une certification. Signer et adopter une charte est un acte émanent d’un engagment personnel (respectivement collectif). On y répond avec sa conscience et son honneur. Toutefois, la Charte est un engagement juridique qui a valeur de directive et elle doit être respectée aussi bien par l’entreprise que par les employés. Ainsi, si une entreprise n’appliquait pas les principes auxquels elle s’est engagée et se voyait, par exemple, condamnée à l’issue d’une procédure judiciaire pour atteinte à la personnalité ou discrimination, elle sera rayée de la liste des entreprises et organisations qui adhèrent à la Charte.

  • Est-ce qu’il y a un possible avantage commercial pour mon entreprise ?

Une entreprise qui souscrit aux principes de la Charte peut – si elle le souhaite – figurer sur une liste publique des organismes qui ont adhérés à la charte. Une personne à la recherche d’un emploi sera confiante de postuler dans une entreprise engagée. Ce même rapport de confiance pourra naître entre des partenaires commerciaux (potentiels ou existants) qui partagent les mêmes valeurs.


Documents joints