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À Fribourg, le partenariat est un droit constitutionnel

Nouvelle constitution approuvée
par  Steve , le dimanche 16 mai 2004, vu 349 fois

Les citoyens fribourgeois ont approuvé aujourd’hui, dimanche 16 mai, leur nouvelle charte fondamentale, dont l’un des articles donne le droit aux personnes de même sexe vivant en couple d’enregistrer un partenariat. Par 44 863 voix contre 32 446, soit 58 %, les Fribourgeois ont donné leur aval au texte, présenté en bloc. La participation s’est élevée à 49,35 %.

Après Genève, Zurich et Neuchâtel, Fribourg devient le quatrième canton à reconnaître une forme de partenariat aux couples homosexuels (Vaud devrait s’ajouter à la liste avant la fin de l’année et le projet fédéral devrait être traité et approuvé par le Conseil des États lors de la session d’été, début juin), mais il est le seul (et c’est une première mondiale) à avoir inscrit le droit au partenariat enregistré (PaEn) dans sa constitution.

Si la garantie fédérale est octroyée à la constitution du canton de Fribourg par les deux Chambres fédérales (ce qui relève le plus souvent d’une simple formalité), gays et lesbiennes fribourgeois pourront convoler en juste contrat dans quatre ans au plus tard, délai ultime pour adapter les lois du canton à sa nouvelle constitution.

Outre le PaEn, la nouvelle constitution fribourgeoise introduit une assurance maternité pour toutes les mères (y compris les mères adoptives et celles n’exerçant pas d’activité lucrative) et le droit de vote et d’éligibilité des étrangers sur le plan communal. C’est donc à maints égards d’une constitution ouverte et progressiste que les Fribourgeois se sont dotés.

Question : le PaEN étant désormais gravé dans le marbre constitutionnel et ne s’appliquant qu’aux couples de même sexe, la disposition ne posera-t-elle pas problème si, un jour (lointain...) la Suisse se décide à imiter Belges, Canadiens, Espagnols et Néérlandais en ouvrant le mariage à tous ? S’il s’agit pour l’heure d’une grande avancée pour les droits des gays et des lesbiennes fribourgeois, c’est aussi introduire pour longtemps, sauf modification constitutionnelle ponctuelle, une nouvelle ségrégation entre homos et hétéros...


Lire le communiqué de presse de Sarigai et Lago en cliquant ici.

Lire la dépêche de l’ATS sur le sujet en cliquant ici.

Voir le reportage du 19:30 (jeudi 20 mai) sur la TSR, avec le président de Sarigai et le secrétaire romand de Pink Cross... et quelques baisers langoureux qui auront ainsi été visibles à une heure de forte audience.

Source image : schwarzaufweiss.de