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Les homos veulent le droit d’adopter Etre une mère sans aucun droit
Adoption limitée pour les couples homosexuels
par  la rédaction, le jeudi 23 février 2012, vu 481 fois

Législation | Il n’est pas question pour le Conseil fédéral d’autoriser de manière générale l’adoption par les couples homosexuels. Ils devraient en revanche pouvoir adopter l’enfant du partenaire.

Un gay ou une lesbienne devrait pouvoir adopter l’enfant de son ou sa partenaire. Pas question en revanche d’aller plus loin et d’autoriser de manière générale l’adoption par les couples homosexuels, a estimé mercredi le Conseil fédéral. Le Parlement devra trancher.

La loi sur le partenariat enregistré, adoptée par le peuple en 2005, interdit actuellement aux couples homosexuels d’adopter, alors qu’un gay ou une lesbienne célibataire conserve, en théorie du moins, ce droit. Or de plus en plus d’enfants, souvent issus d’une première relation hétérosexuelle, sont élevés par des couples de même sexe.

Et des incertitudes persistent concernant leur protection juridique. Ces enfants ne peuvent ainsi pas se prévaloir d’une obligation d’entretien de la part d’un adulte, ni d’un droit de visite ou d’héritage.

Une motion, adoptée sans opposition par la commission des affaires juridiques du Conseil des États et répondant à une pétition des milieux gays et lesbiens, vise à régler cette situation, en revenant notamment sur l’interdiction d’adopter. Le texte demande que toute personne adulte, quel que soit son état civil ou son mode de vie [1], puisse adopter si cette solution est la meilleure pour le bien-être de l’enfant.

  • Oui mais

Le Conseil fédéral refuse d’aller aussi loin. Il est convaincu que la loi sur partenariat enregistré a été acceptée en votation parce qu’elle supprimait une discrimination tout en interdisant l’adoption et la procréation médicalement assistée. Et d’affirmer qu’il serait inopportun d’ouvrir l’adoption sans restriction aux couples homosexuels.

Le gouvernement n’en est pas moins disposé à faire un geste concernant les enfants nés d’une relation antérieure ou précédemment adoptés par une personne seule. Dans ces cas, le ou la partenaire du père ou de la mère devrait pouvoir les adopter.

Notamment pour assurer à ces enfants la même protection juridique que celle dont bénéficie la progéniture de couples mariés. Comme lors de toute adoption, il faudra vérifier dans le cas concret si toutes les circonstances permettent de prévoir que l’établissement d’un lien de filiation servira au bien de l’enfant, rappelle le Conseil fédéral.

  • Levée de boucliers

Le Conseil des États débattra de la question le 14 mars. L’appui à la motion ne devrait pas être aussi unanime qu’au sein de la commission. Des voix contre se sont élevées dans les milieux conservateurs, et notamment au PDC.

Le National, dans sa composition d’avant les élections d’octobre, n’avait quant à lui rien voulu savoir de la revendication des organisations gaies et lesbiennes. Par 97 voix contre 83, il a refusé de demander à sa commission de prendre des mesures pour réviser la législation. Il n’en va pas de l’amour porté à l’enfant mais de la construction de son identité sexuelle, avait alors affirmé Yves Nidegger (UDC/GE).

Source : Le Matin


Adoption par les homosexuels de l’enfant de leur partenaire

Berne, 22.02.2012 - Le Conseil fédéral juge bon, dans l’intérêt de l’enfant, de permettre aux membres d’un couple homosexuel d’adopter l’enfant de leur partenaire. Il refuse en revanche de leur ouvrir l’adoption sans restriction. C’est la réponse, publiée mercredi, qu’il a donnée à la motion de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats « Droit de l’adoption. Mêmes chances pour toutes les familles ».

Le Conseil fédéral comprend le souci des couples homosexuels que les enfants nés d’une relation antérieure ou précédemment adoptés par une personne seule puissent être adoptés par le partenaire enregistré de leur mère ou de leur père. Aujourd’hui déjà, de nombreux enfants grandissent dans pareilles familles, mais ils ne bénéficient pas des mêmes droits que les enfants nés de couples mariés. Ouvrir cette adoption aux partenaires enregistrés mettra tous les enfants sur un pied d’égalité.

Le Conseil fédéral est en revanche opposé à l’ouverture de l’adoption sans restriction aux couples de même sexe. Il rappelle dans sa réponse que le référendum a été demandé, sans succès, contre la loi sur le partenariat enregistré entre les personnes du même sexe entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Il est convaincu que la loi a été bien acceptée en Suisse parce qu’elle a supprimé la discrimination des personnes homosexuelles sans pour autant ouvrir aux partenaires enregistrés la voie de l’adoption et de la procréation médicalement assistée.

Auteur : Conseil fédéral - Département fédéral de justice et police

Adresse pour l’envoi de questions :
Judith Wyder, Office fédéral de la justice OFJ, tél. +41 31 322 41 78


Le Conseil fédéral veut autoriser les gays à adopter l’enfant du partenaire

Le Conseil fédéral refuse d’autoriser une adoption généralisée par les couples homosexuels, mais autorise les gays à adopter les enfants du partenaire.

Le Conseil fédéral dit oui à l’adoption pour les couples homosexuels, mais seulement si l’enfant est celui du partenaire. Il s’agit ainsi de rétablir l’égalité entre tous les enfants, affirme mercredi le gouvernement dans sa réponse à une motion

Le gouvernement refuse en revanche d’aller plus loin et d’autoriser de manière générale l’adoption par les couples homosexuels. Le Parlement devra trancher, à commencer par le Conseil des Etats, qui débattra de la question le 14 mars.

  • Rétablir l’égalité entre les enfants

La loi sur le partenariat enregistré, adoptée par le peuple en 2005, interdit actuellement aux couples homosexuels d’adopter, alors qu’un gay ou une lesbienne célibataire conserve, en théorie du moins, ce droit.

Or, de plus en plus d’enfants, souvent issus d’une première relation hétérosexuelle, sont élevés par des couples de même sexe. Et des incertitudes persistent concernant leur protection juridique. Ces enfants ne peuvent ainsi pas se prévaloir d’une obligation d’entretien de la part d’un adulte, ni d’un droit de visite ou d’héritage, juge le Conseil fédéral.

  • Une motion en réponse à une pétition

Une motion, adoptée sans opposition par la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats et répondant à une pétition des milieux gays et lesbiens, vise à régler cette situation, en revenant notamment sur l’interdiction d’adopter.

Le texte demande que toute personne adulte, quel que soit son état civil ou son mode de vie, puisse adopter si cette solution est la meilleure pour le bien-être de l’enfant. Le Conseil fédéral refuse d’aller aussi loin. Il est convaincu que la loi sur partenariat enregistré a été acceptée en votation parce qu’elle supprimait une discrimination tout en interdisant l’adoption et la procréation médicalement assistée. Et d’affirmer qu’il serait inopportun d’ouvrir l’adoption sans restriction aux couples homosexuels.

Comme lors de toute adoption, il faudra vérifier dans le cas concret si toutes les circonstances permettent de prévoir que l’établissement d’un lien de filiation servira au bien de l’enfant, rappelle le gouvernement.

Source : TSR



Mois de mars décisif pour les familles arc-en-ciel

La prise de position du Conseil fédéral sur l’adoption par le partenaire de même sexe marque un tournant, salué comme il se doit par la presse suisse ce matin. Reste que la bataille ne fait que commencer.

C’est l’ébauche d’un de ces bons vieux compromis helvétiques : l’interdiction d’adopter pourrait être levée dans le cas de l’enfant du conjoint, a communiqué hier le Conseil fédéral. Comme lors de toute adoption, il faudra vérifier si toutes les circonstances permettent de prévoir que l’établissement d’un lien de filiation servira au bien de l’enfant, précisent les sept sages dans leur recommandation. Pas question, en revanche, d’ouvrir l’adoption complète à tous les couples. Les restrictions contenues dans la Loi sur le partenariat enregistré, accepté par le peuple en 2005, restent en place.

« C’est une joie exceptionnelle de voir que le Conseil fédéral veut clarifier le statut juridique des familles arc-en-ciel », a réagi Maria von Känel, membre du comité de la faîtière des homoparents suisses dans la « NZZ », tandis que l’organisation gay Pink Cross saluait « un premier pas dans la bonne direction. »

  • Débats chauds à l’horizon

Certes, la route est encore longue : le débat ne fait que commencer au Parlement. L’automne dernier, à la surprise générale, la Commission des affaires juridique du Conseil des Etats s’était exprimée en faveur d’une pétition de l’association Familles arc-en-ciel. Cette dernière demandait l’ouverture de l’adoption à tous les couples et la reconnaissance des familles homoparentales existantes. Quelques mois plus tôt, le texte avait été rejeté par la chambre du peuple par 97 voix contre 83. Le sujet est à l’ordre du jour du Conseil des Etats le 14 mars prochain.

A ce propos, la présidente de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, la Jurassienne Anne Seydoux-Christe (PDC) enfonce le clou dans les colonnes du « Nouvelliste » – probablement au grand dam du chef de son parti. Rappelant que les célibataires peuvent adopter, elle souligne « que l’on refuse cette possibilité à des homosexuels qui ont conclu un partenariat clairement structuré. Cela est perçu comme une inégalité de traitement par les membres de la commission. »

  • Volte-face

Le « Tages Anzeiger »rappelle un fait intéressant : ce n’est pas la première fois que le gouvernement s’exprime sur l’adoption par le conjoint de même sexe. Sauf qu’en septembre 2010, il avait appelé au rejet d’une motion présentée par le socialiste Mario Fehr dans ce sens. « La volte-face du Conseil fédéral se base apparemment sur la réalité sociale, note le quotidien zurichois. Le focus est désormais sur les enfants et leur situation juridique. » Il note également qu’entre-temps, la socialiste Simonetta Sommaruga a hérité du Département de la Justice. La motion Fehr reviendra le 15 mars sur la table du Conseil national, au lendemain du vote de la Chambre des cantons sur la pétition « Même droit pour toutes les familles ».

L’UDC, au diapason des évangéliques et d’une partie des chrétiens-démocrates, a promis la guerre. Comme à son habitude, le parti a dénoncé la « tactique du salami » qui consiste à découper les revendications LGBT en fines lamelles et à les faire avaler l’une après l’autre à la majorité. De fait, note Sermîn Faki dans un édito de l’« Aargauer Zeitung », les populistes redoutent que la mesure « ouvre une brèche, et que l’adoption par les gays et lesbienne ne soit plus qu’une question de temps. Ils ont raison. Un jour ou l’autre, on supprimera l’interdiction [de l’adoption et de la procréation assistée pour les couples de même sexe]. Et ce ne sera que justice. Il n’y a aucune preuve que les gays et lesbiennes sont de plus mauvais parents. Un enfant qui grandit dans une famille d’adoption homosexuelle a tout autant de chances de bien se porter que dans une famille hétéro. »

Source : 360°


Le Conseil fédéral entrouvre la porte de l’adoption aux homosexuels

Le Conseil fédéral entrouvre la porte de l’adoption aux homosexuels vivant en partenariat enregistré Les gays et lesbiennes pourraient adopter l’enfant de leur partenaire. Le parlement aura le dernier mot

C’est un petit pas dans la direction des revendications des homosexuels. Dans sa réponse à une motion de la Commission des affaires juridiques des Etats (CAJ-CE), le Conseil fédéral défend l’idée que les membres d’un couple du même sexe puissent adopter l’enfant de leur partenaire enregistré. Mais, s’empresse-t-il d’ajouter, il n’est « pas opportun d’ouvrir l’adoption sans restriction » aux couples homosexuels comme le demandait la motion.

Le gouvernement considère qu’une telle mesure irait à l’encontre du consensus qui a permis l’adoption de la loi sur le partenariat enregistré par le peuple en juin 2005.

Plus que d’élargir les droits des homosexuels, le Conseil fédéral souhaite avant tout mettre fin au vide juridique dans lequel évoluent leurs enfants. En cas de décès de leur parent légal, ils peuvent par exemple être séparés de leur deuxième papa ou de leur deuxième maman – le cas le plus répandu. Ils peuvent aussi être privés d’un éventuel héritage. L’hypothèse ne concerne pas que quelques têtes blondes isolées : les associations de défense des droits des gays et lesbiennes estiment qu’entre 6000 et 20 000 enfants se trouvent dans cette situation en Suisse.

La proposition du Conseil fédéral constitue une réponse indirecte à un arrêt du Tribunal fédéral de mai 2011. La Haute Cour avait rejeté le recours d’une femme vivant depuis quatre ans en partenariat enregistré et qui souhaitait adopter l’enfant biologique de sa compagne. Les juges avaient motivé leur décision par l’interdiction faite aux « pacsés » de recourir à l’adoption, comme le stipule la loi sur le partenariat enregistré. Elle leur refuse aussi l’accès à la procréation assistée.

La présidente de la CAJ-CE Anne Seydoux-Christe (PDC/JU) salue « le premier pas » du Conseil fédéral. Mais, selon elle, il ne suffit pas. « Dans la mesure où la loi permet aux personnes seules d’adopter un enfant, je ne comprends pas en vertu de quoi on veut continuer à l’interdire aux homosexuels qui vivent en partenariat enregistré. »

Anne Seydoux-Christe espère que le Conseil des Etats reprendra à son compte le texte de la motion quand il l’étudiera en plénum, le 14 mars prochain. Et permettra ainsi l’adoption à toute personne adulte, quel que soit son état civil ou son mode de vie. Le débat s’annonce acharné.

Dans un communiqué diffusé hier après-midi, l’UDC a dénoncé « la tactique du salami » du Conseil fédéral, promettant de combattre le projet « avec détermination ». Le parti estime qu’en autorisant les couples homosexuels à adopter les enfants du partenaire « le gouvernement ouvre clairement la voie à la libre adoption d’enfants par des couples homosexuels ». Le PDC est divisé sur la question. Le président du parti, Christophe Darbellay, s’était élevé en novembre dernier dans Le Temps contre l’acceptation de la motion par la CAJ-CE sans la moindre opposition – donc avec l’appui, même passif, des membres du parti. « Nous n’en avons pas discuté avec lui, indique Anne Seydoux-Christe. Nous devons le faire durant la session. »

Si le Conseil des Etats devait accepter la motion, elle devrait encore recevoir l’aval du National. Ce n’est pas gagné : dans sa composition d’avant les élections d’octobre 2011, la Chambre basse avait refusé par 97 voix contre 83 de demander à sa commission de prendre des mesures pour réviser la législation.

Source : Pierre-Emmanuel Buss pour Le Temps


L’adoption aussi pour les gays

homoparentalité • Dans l’intérêt de l’enfant, le Conseil fédéral approuve le droit à l’adoption par les homosexuels, mais seulement de la progéniture de leur partenaire.

« C’est une journée de grande joie pour toutes les familles homoparentales ! » Au bout du fil, Chatty Ecoffey ne boude pas son plaisir. Avec sa compagne, la Genevoise élève deux enfants qui n’ont pas de père légal. Elle vient de rentrer de la crèche et elle apprend la nouvelle : les homosexuels devraient bientôt avoir la possibilité d’adopter l’enfant de leur partenaire. Le Conseil fédéral a répondu hier en ce sens à une motion de la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats.

Si le gouvernement accepte de faire un premier pas pour les couples de même sexe, il refuse en revanche de leur ouvrir l’adoption sans restriction. En tant que coprésidente de l’Association suisse des familles arc-en-ciel, Chatty Ecoffey y voit une injustice. « Mon souhait, c’est une adoption égalitaire pour les couples mariés, concubins, de même sexe, peu importe ! Si j’ai un frère ou une sœur qui décède, je n’aurai toujours pas la possibilité d’adopter son ou ses enfants dans le cadre de mon couple partenarié. »

La jeune mère, qui est aussi responsable du groupe homoparents de l’association 360 à Genève, continuera donc à militer pour le droit à l’adoption sans restriction pour les gays. « Cela mettrait fin à une discrimination. »

  • L’intérêt de l’enfant

Dans sa réponse livrée hier, le Conseil fédéral indique vouloir privilégier l’intérêt de l’enfant. Chatty Ecoffey adhère complètement à cette idée : « C’est un fait reconnu que les enfants vivant dans des familles homoparentales se développent aussi bien que les autres. »

Dans sa motion, la commission du Conseil des Etats a aussi pensé à l’intérêt des enfants. En pouvant être adoptés par les partenaires, ils bénéficieraient des mêmes droits que les enfants de couples hétérosexuels, notamment en cas de décès de l’autre parent (rente d’orphelin) ou lorsque celui-ci n’assume pas ses responsabilités.

Présidente de la commission des affaires juridiques, la conseillère aux Etats Anne Seydoux-Christe (pdc/JU) soulève un autre problème : selon le droit suisse, les célibataires peuvent adopter à certaines conditions, et cela depuis longtemps. « Le fait que l’on refuse cette possibilité à des homosexuels qui ont conclu un partenariat clairement structuré est perçu comme une inégalité de traitement par les membres de la commission. »

Si l’intérêt de l’enfant semble être garanti lors de la procédure d’adoption, il n’y a donc aucune raison de s’y opposer, conclut Anne Seydoux-Christe.

Le signal positif donné hier par Berne a immédiatement suscité des réactions. Pour l’UDC, cette « tactique du salami » pratiquée par le gouvernement est « déloyale ». En permettant aux couples homosexuels d’adopter les enfants du partenaire, le Conseil fédéral leur ouvre clairement la voie à une libre adoption, communique l’UDC, qui combattra avec détermination ce projet.

  • 6000 à 20000 enfants

C’est dire si le débat sera passionné le mois prochain sous la Coupole. Anne Seydoux-Christe attend avec impatience que le Conseil des Etats aborde le sujet, le 14 mars. « Dans mon parti, le PDC, je pense qu’il y aura aussi des résistances », prévoit la Jurassienne.

La commission des Etats a-t-elle voulu appliquer la « tactique du salami » ? « On a répondu à une demande visant à lever une inégalité de traitement. Y aura-t-il d’autres demandes ? », s’interroge Anne Seydoux-Christe. « Mais la société évolue et il faut en tenir compte. Ces enfants sont là, ils existent... »

En Suisse, entre 6000 et 20000 enfants vivraient au sein de familles homoparentales. Difficile d’être plus précis : la statistique, elle aussi, ne s’y est pas beaucoup intéressé. I

Source : Bertrand Fischer pour La Liberté et Le Courrier


Notes

[1] mode de vie : comprendre "orientation sexuelle" en langage constitutionnel helvétique (Ndlr Gayromandie)