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Angleterre :
Partenariat adopté à la Chambre des Lords
le mercredi 17 novembre 2004, vu 157 fois

Le débat de la Chambre des Lords sur le partenariat enregistré (civil partnership) pour les couples de même sexe pouvait être suivi en direct sur le site du Parlement britannique. Après plus de deux heures de débat, un constat s’impose : très mauvais pour les nerfs ! Petit compte rendu en différé d’un blogueur aussi londonien que genevois...

Invitée à se rallier à la version adoptée par les Communes (massivement, tous partis confondus), la Chambre des Lords a été saisie d’un amendement visant à reformuler, et de manière plus habile, la précédente tentative de dévier la loi de son but en étendant le cercle des bénéficiaires à d’autres personnes que les couples de même sexe. Confrontée au refus des Communes et aux arguments techniques opposés à sa version précédente (que les Lords avaient approuvée), la baronne O’Cathain a ainsi proposé la main sur le coeur d’ajouter un article à la loi, qui aurait chargé le gouvernement d’établir un régime « parallèle » (et simplifié, excluant des éléments comme les assurances sociales) pour les membres d’une même famille en ligne directe qui le souhaiteraient, avec l’exemple de deux soeurs vivant ensemble.

Le raisonnement avancé, et repris comme une évidence par de nombreux orateurs, était que la loi, en remédiant à une injustice faite aux couples de même sexe, créerait une injustice à l’égard de ces parents qui, eux non plus, ne peuvent pas se marier l’un avec l’autre [mais ils peuvent en revanche potentiellement être mariés ou partenaires de leur côté, contrairement à des partenaires enregistrés auxquels on prétend les assimiler, ndla]. Comme d’autres orateurs l’ont fait remarquer, la loi répare ici une injustice. S’il y en a d’autres à réparer également, ce n’est pas elle qui les a créées – mais visiblement elle exacerbe un sentiment de jalousie alors que la prétendue injustice existait auparavant par rapport à un couple marié ! Lord Tebbit, homophobe patenté, en a fait la démonstration, n’hésitant pas à utiliser la tragédie personnelle de l’attentat de l’IRA qui, il y a 20 ans, l’avait sévèrement blessé et avait laissé sa femme invalide, et à dévaloriser la nature de relation entre partenaires de même sexe : si j’étais décédé et que c’était un de nos enfants qui avait pris en charge les soins de leur mère, a-t-il déclaré, au décès de celle-ci il n’aurait eu aucun droit particulier ; si j’avais été laissé veuf et que je m’étais alors mis en partenariat avec un homme rencontré peu avant, à mon décès il aurait eu tous les droits [mais c’est la même chose en cas de remariage, ndla], c’est une inégalité injuste.

L’hypocrisie est patente même si elle n’a pas été relevée par le gouvernement et les adversaires de l’amendement, qui pour la plupart ont joué sur le registre de la compréhension à l’égard de ce « problème réel », qui doit être traité pour lui-même (ce qui permettra d’ailleurs d’étendre une solution à tous les carers, soit ceux qui ne sont pas apparentés à la personne soignée à plein temps). Seule la baronne Howarth of Breckhard a fait remarquer que, dans le contexte d’une série récente d’agressions homophobes à Londres, le vote d’un tel amendement (qui empêcherait la loi d’être adoptée d’ici la fin de la session parlementaire, demain) ne pourrait que renforcer l’image négative d’une Chambre des Lords déconnectée de la réalité.

Le débat s’est terminé par une intervention ferme et exhaustive de la représentante du gouvernement sur ce dossier, la baronne Scotland of Asthal (elle s’est offert le petit plaisir de « moucher » Tebbit qui, comme la coutume le permet, l’interrompait par une question qui se voulait perfide : il persévérait dans la finesse en évoquant « deux frères homosexuels »).

Le vote s’est ensuite déroulé par la « division » de la Chambre, dont les membres quittent l’enceinte par deux portes différentes selon qu’ils approuvent ou refusent l’amendement... Il a été refusé, et même nettement (251 à 136) – comme quoi il est des débats qu’il vaut mieux pour sa sérénité ne pas suivre en direct ! La suite a été « poutzée » en cinq minutes, les Lords se ralliant sans mot dire aux 94 divergences introduites par la Chambre des Communes. La loi peut maintenant être promulguée par la reine, elle entrera en vigueur ultérieurement à une date qui sera fixée par le gouvernement. Hourra !

François co-animateur du blog Swissroll


La transcription officielle des débats se trouve sur le site du Parlement britannique.