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Armée américaine : Décision historique contre le « Don’t ask, don’t tell »
par  la rédaction, le vendredi 10 septembre 2010, vu 317 fois
Tags : - USA - Homophobie - Justice

Tranchant sur un recours formé par les Républicains LGBT, un juge fédéral a estimé que la loi qui contraint les militaires homos au silence viole deux amendements à la Constitution américaine. Cette décision place Obama dans une position embarrassante.

C’est désormais officiel : la loi « Don’t ask, don’t tell » dans l’armée, qui a exclu plus de 13.000 militaires gays ou lesbiennes depuis 1994, est inconstitutionnelle. A l’issue d’un procès intenté par les Log Cabin Republicans, les conservateurs LGBT américains, un juge fédéral vient d’estimer que celle-ci violait le premier amendement (sur la liberté d’expression) et le cinquième (sur le droit à un procès régulier) de la Constitution.

Le juge fédéral Virginia A. Phillips, de la cour du district central de Californie, a prononcé ce jugement hier. « Loin d’améliorer l’efficacité de l’armée, le renvoi de ces soldats hommes et femmes a eu un effet direct et néfaste », écrit-elle à l’issue d’un procès de deux semaines cet été, a donné jusqu’au 16 septembre aux plaignants pour proposer un texte d’injonction de la loi en ce sens.

  • Obama entre deux feux

Alexander Nicholson (photo), 29 ans, directeur de Servicemembers United, un groupe de militaires LGBT contre la loi « Don’t ask, don’t tell », était la seule « victime » directe de la loi entendue durant ce procès. Traducteur en cinq langues dont l’arabe, il a été licencié de l’armée six mois après le 11 septembre 2001, parce que l’un de ses collègues a découvert qu’il était gay. Aujourd’hui, il parle d’un jugement « historique pour la communauté LGBT et pour l’intégrité des forces armées (américaines). En tant que seule partie lésée citée lors des audiences, je suis extrêmement fier d’avoir su représenter tous ceux dont la vie a été dévastée par cette politique injuste. »

Mais il n’est pas certain que la loi « Don’t ask, don’t tell » disparaisse tout de suite. Le ministère de la Justice américain a jusqu’au 23 septembre pour transmettre ses objections et former un appel. Ce qui place Barack Obama dans une position inconfortable : alors qu’il n’a eu de cesse d’annoncer l’abrogation prochaine de cette loi, qu’il a pu convaincre son armée de rédiger un rapport à cette fin, c’est son administration, dont une partie reste réticente à ce changement, qui a défendu la loi lors du procès, et qui pourrait faire appel de la décision de la juge Phillips.

Source : Têtu - Photo DR.


La loi US sur l’homosexualité dans l’armée inconstitutionnelle selon un tribunal

L’interdiction faite aux militaires américains de révéler leur homosexualité est inconstitutionnelle car elle viole la liberté d’expression et le droit à un traitement équitable, a décidé jeudi un tribunal fédéral californien.

"La loi +Don’t ask, don’t tell+ (ne rien demander, ne rien dire) viole manifestement les droits constitutionnels" des militaires homosexuels, écrit la juge Virginia Phillips dans sa décision.

La loi "Don’t ask, don’t tell" oblige les militaires homosexuels à taire leur orientation sexuelle, sous peine d’être renvoyés de l’armée américaine.

"Le plaignant a le droit (...) à une déclaration judiciaire en ce sens et à une injonction permanente empêchant l’application de la loi", poursuit la juge, estimant que les preuves présentées à la Cour par les membres des Log Cabin Republicans, une organisation homosexuelle républicaine, montrait clairement que cette règle était discriminatoire.

Selon la juge, la règle en vigueur interdit aux homosexuels de parler de leurs relations alors qu’elle autorise les hétérosexuels à faire de même.

La juge estime aussi qu’elle viole le 5ème amendement de la Constitution en limitant la possibilité pour les soldats en cause de contester une décision de renvoi.

L’injonction, qui devrait suspendre l’application de la loi sur tout le territoire américain, n’entrera toutefois pas en vigueur immédiatement.

Le jugement donne aux Log Cabin Republicans jusqu’au 16 septembre pour soumettre un projet d’injonction, puis une semaine ensuite au gouvernement pour présenter ses objections. Le gouvernement peut également faire appel de la décision du tribunal.

Cette décision place le gouvernement du président Barack Obama dans une position difficile, celle de devoir défendre une loi qu’il s’est engagé à abroger.

"Nous savons que forcer les homosexuels et les lesbiennes à vivre une vie de mensonges ou quitter l’armée ne contribue pas à notre sécurité, elle y porte préjudice", avait récemment assuré le président Obama.

Il s’est néanmoins engagé à l’abroger en coordination avec les principaux chefs de l’armée et le Congrès, et à l’issue d’une vaste évaluation au sein de l’armée sur les conséquences de cette abrogation sur l’efficacité des troupes.

Le 28 mai, la chambre des Représentants avait voté l’abrogation de la loi "don’t ask, don’t tell". Mais le débat sur la question promet d’être féroce au Sénat, dont une commission a approuvé l’abrogation de la loi, mais où les opposants à cette mesure sont nombreux.

L’abrogation a le soutien du chef d’état-major des armées, l’amiral Mike Mullen, et le ministre de la Défense Robert Gates, s’est dit prêt, quelque peu à contrecoeur, à préparer l’armée à ce changement.

Mais d’autres importants chefs militaires estiment que la loi actuelle est le meilleur compromis possible, estimant qu’une modification nuirait au moral des troupes et à leur efficacité.

La juge Phillips a rejeté ces arguments, estimant au contraire la loi nuisible en soi.

"Loin d’améliorer l’efficacité de l’armée, le renvoi de ces soldats hommes et femmes a eu un effet direct et néfaste", estime la juge, citant le renvoi de militaires possédant des compétences cruciales dans certaines langues et l’atteinte au moral de militaires ayant vu des camarades compétents mis à la porte de l’armée en raison de leur orientation sexuelle.

Elle a également souligné que des militaires suspectés d’être homosexuels avaient poursuivi leur engagement sur des théâtres extérieurs, les enquêtes et les renvois n’intervenant qu’à leur retour, ce qui démontre "que cette règle n’est pas nécessaire".

Source : E-llico