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Les Français et les droits des couples homosexuels L’Autriche adopte l’union civile pour les homosexuels
Autriche
un pacs « ghetto »
pour les homos
par  la rédaction, le mercredi 18 novembre 2009, vu 386 fois
Tags : - Législation - Union homosexuelle - Autriche

Pour la première fois, les couples homosexuels vont être reconnus au pays de Sissi. Mais la loi adoptée par le gouvernement crée un partenariat enregistré qui exclut les couples hétérosexuels.

« Avec ce partenariat enregistré, l’Autriche intronise une loi plus mauvaise encore que celle qu’avait voté le Danemark il y a vingt ans, lorsqu’il était le premier au monde à reconnaitre les couples homosexuels. » C’est ainsi que Marco Schreuder, porte-parole des Verts autrichiens (dans l’opposition) a accueilli l’annonce du gouvernement, qui a adopté aujourd’hui un partenariat enregistré réservé aux homosexuels, en conseil des ministres.

Lors d’une manifestation vendredi dernier, 1.500 personnes étaient, selon la police, descendues dans les rues de Vienne pour dénoncer une loi « ghetto », un pacs réservé aux gays et aux lesbiennes.

  • Un accord du bout des lèvres

Les conservateurs-chrétiens (ÖVP) au pouvoir en coalition avec la gauche refusaient catégoriquement d’ouvrir le nouveau partenariat aux hétérosexuels, ce qui aurait concurrencé selon eux l’institution du mariage. Au pouvoir sans interruption depuis 30 ans, ils ont systématiquement par le passé opposé un veto à la reconnaissance des couples de même sexe, au diapason d’une Eglise catholique dont ils sont encore proches.

Pour l’intransigeante Maria Fekter, ministre de l’Intérieur, pas question non plus de célébrer les unions en mairie. « Nous sommes allés déjà bien loin », a d’ailleurs déclaré à la sortie du conseil des ministres le vice-chancelier ÖVP Ervin Pröll, feignant de présenter l’accord du bout des lèvres de son parti, comme une concession historique à l’encontre des homosexuels et des sociaux-démocrates (SPÖ). C’est donc derrière les guichets des services d’Etat-civil que les personnes intéressées pourront déclarer leur vie en commun.

  • Droits à la fiscalité

Les couples de même sexe pourront ainsi bénéficier des mêmes droits que les hétérosexuels… mais seulement pour une déclaration fiscale commune, les pensions alimentaires et la retraite. Ils n’auront pas le droit d’adopter et les lesbiennes n’auront pas accès aux techniques de procréations médicales assistées.

A noter toutefois que la ville de Vienne, qui a autorité en matière de politique familiale, a ouvert l’adoption simple aux couples lesbiens et gays en 2006. A ce jour, vingt-trois couples se sont vus confier la garde de nourrissons, suscitant la fureur et l’incompréhension du reste du pays, largement catholique et conservateur.

Source : Blaise Gauquelin pour Têtu.com


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CitéGay : Vers des contrats d’union civils en Autriche

La coalition formée par les chrétiens-démocrates et socialistes a bataillé pour dégager un texte a minima octroyant, via un contrat enregistré, certains droits mais réservé aux seuls couples homosexuels et dépourvu de toute cérémonie...

Le texte de compromis arraché par la coation au pouvoir en Autriche ressemble, dans son élaboration avec une bataille législative, et dans le fond avec des droits a minima et un formalisme sans symbolique, ressemble furieusement au Pacs tel que nous l’avions adopté en France il y a dix ans même si les droits octroyés sont plus larges que ceux originairement accordés en France.

Ainsi, la loi nouvelle prévoit la possiblité dès le 1er janvier la possilibité pour des couples homosexuels d’enregistrer auprès de l’Etat civil des contrats permettant de bénéficier d’un régime fiscal, successoral, social identique au mariage comme les pensions de réversion et pensions alimentaires. Toutefois, ni le droit à l’adoption, ni le droit à recourir aux techniques de procréation médicalement assistée ne sont possibles pour ces couples.

Différence de taille avec le Pacs français et autres régimes étrangers équivalents, les contrats d’union civils autrichiens sont réservés aux seuls couples homosexuels, les hétérosexuels étant exclus du bénéfice de ce régime. Sur le sujet, Roselyne Bachelot avait dans son discours mémorable à l’assemblée souligné l’avantage d’un régime non discriminant : « Ce fut l’honneur de ces associations que de refuser les solutions communautaristes, forcément stigmatisantes, pour bâtir un projet où chacune et chacun d’entre nous peut se retrouver à un moment ou à un autre de sa vie, car nous ne reconnaissons ici qu’une seule communauté : la République ». Mais ce point de vue n’est pas partagé par la majorité parlementaire autrichienne, fait dénoncé par certains. « Avec ce partenariat enregistré, l’Autriche intronise une loi plus mauvaise encore que celle qu’avait voté le Danemark il y a vingt ans, lorsqu’il était le premier au monde à reconnaitre les couples homosexuels » a estimé Marco Schreuder, porte-parole des Verts autrichiens.

De plus, sous la pression des conservateurs, à l’instar de ce qui s’est passé en France, les partenariats ne bénéficieront pas du même symbolisme et formalisme que le mariage et il n’y aura pas de cérémonie devant l’officier d’Etat civil mais un simple enregistrement administratif. Pour la ministre aux droits de la Femme, Gabriele Heinisch-Hosek, qui était en charge du projet de loi, le texte est « incomplet » avec cette interdiction de cérémonie mais elle a indiqué qu’il s’agissait d’une mesure « temporaire ». A l’inverse, sa collègue de l’Intérieur, Maria Fekter, a déclaré qu’il n’était pas question de célébrer les unions en mairie. « Nous sommes allés déjà bien loin » a affirmé pour sa part le vice-chancelier ÖVP, Ervin Pröll.

Pour Jona Solomon, membre d’une association LGBT locale, il ne s’agit que d’un « premier pas pour l’avenir », et la lutte continuera pour l’Egalité des droits, y compris sur le mode d’enregistrement des partenariats. Les débats parlementaires ont agité l’opinion publique autrichienne conservatrice, les évêques catholiques locaux ayant qualifié le texte d’« inutile ».

Source : CitéGay