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Les Irlandais vont enfin pouvoir se pacser Mexique : la Cour suprême valide la loi sur le mariage homosexuel (...)
Californie :
la Proposition 8 qui empêche le mariage des homos est jugée « anticonstitutionnelle »
par  la rédaction, le jeudi 5 août 2010, vu 228 fois
Tags : - USA - Législation - Mariage - Justice

Renversement de situation : la cour fédérale de San Francisco vient de désavouer la « Prop 8 » adoptée par référendum en 2008. Une grande victoire pour les homos californiens, même si un appel est probable, et même assez dangereux.

C’est une décision qui relance de plus belle le combat pour le mariage des homos en Californie. La cour fédérale de San Francisco a en effet estimé mercredi que l’interdiction du mariage des couples de même sexe dans cet État, entérinée par référendum en 2008, était « anticonstitutionnelle », une victoire immense pour les défenseurs des droits des gays.

  • Huit mois de débats retentissants

Le juge Vaughn Walker a fait connaître sa décision huit mois après les premières audiences d’un procès retentissant, qui a opposé pendant plusieurs semaines défenseurs et opposants acharnés des unions gays. Retour sur les faits : la plainte avait été déposée par un couple de lesbiennes contestant la Proposition 8, dont l’adoption en novembre 2008 par 52% des Californiens avait annulé la décision de la Cour suprême de l’État, quelques mois plus tôt, d’autoriser les mariages des couples de même sexe en Californie.

La décision de la Cour suprême de Californie avait incité des milliers de couples gays et lesbiens à se passer la bague au doigt. Mais la « Prop 8 » avait amendé la Constitution de l’État en statuant que « seul le mariage entre un homme et une femme est valide et reconnu par l’État de Californie ». Les mariages déjà célébrés avaient cependant été validés.

Les opposants à la Proposition 8 affirmaient qu’elle est discriminatoire envers les homosexuels, et donc contraire à la Constitution américaine. Ses défenseurs faisaient valoir de leur côté que les électeurs californiens se sont exprimés et que rien ne devrait autoriser à remettre en cause leur décision.

Le procès à San Francisco a été l’occasion pour les parties de faire assaut d’arguments contradictoires, notamment sur la question de la procréation. Charles Cooper, l’un des avocats des défenseurs de la Proposition 8, avait notamment assuré que « le but de l’institution du mariage, son but essentiel, est de permettre la procréation, et de canaliser l’activité sexuelle procréative dans le cadre d’unions stables et durables ».

  • Appel attendu

Ce à quoi une experte, Nancy Cott, avait répondu que des individus ayant passé l’âge d’avoir des enfants, de même que des femmes stériles, pouvaient se marier sans problème, ajoutant que personne n’avait jamais songé à refuser à George Washington, premier président des États-Unis, notoirement stérile, le droit de se marier.

Ce couple de lesbienne offre donc une grand victoire aux homos californiens, même si tout le monde s’attend à ce que la décision soit l’objet d’un appel, avant d’atterrir en bout de course sur le bureau de la Cour suprême des États-Unis. Une issue risquée, car une décision de la Cour suprême scellerait le sort des unions homosexuelles sur l’ensemble du territoire américain, sans possibilité de recours pour l’une ou l’autre des parties. Il s’agirait donc d’une sorte de va-tout juridique, et plusieurs associations LGBT avait lancé des mises en garde quand la procédure engagée par les deux femmes avait été connue. Malgré cette décision positive, la partie est donc loin d’être gagnée.

Source : Têtu


L’interdiction du mariage gay jugée illégale en Californie

Dans une décision très attendue, mercredi, la cour fédérale de San Francisco a estimé que l’interdiction du mariage homosexuel, entérinée par référendum en 2008, était « anticonstitutionnelle ». Une victoire pour les défenseurs des droits des gays.

La cour fédérale de San Francisco a estimé mercredi quel’interdiction du mariage homosexuel en Californie, entérinée par référendum en 2008, était « anticonstitutionnelle ».

La décision du Vaughn Walker intervient huit mois après les premières audiences d’un procès retentissant, qui a opposé pendant plusieurs semaines défenseurs et opposants acharnés des unions de même sexe.

La plainte avait été déposée par un couple de lesbiennes contestant la Proposition 8, dont l’adoption en novembre 2008 par 52% des Californiens avait annulé la décision de la Cour suprême de l’Etat, quelques mois plus tôt, d’autoriser les unions homosexuelles en Californie.

  • Le mariage autorisé dans 5 Etats et à Washington DC

Les opposants à la Proposition 8 affirmaient qu’elle est discriminatoire envers les homosexuels, et donc contraire à la Constitution américaine : « En fait, la Proposition 8 revient à inscrire dans la Constitution que les couples de sexes opposés sont supérieurs à ceux de même sexe », indique le juge Walker. Ses défenseurs faisaient valoir pour leur part que les électeurs s’étaient exprimés et que rien ne devrait autoriser à remettre en cause leur décision.

Le gouverneur Arnold Schwarzenegger a accueilli favorablement cette décision, estimant qu’elle constituait « une première étape décisive pour les Etats-Unis, et pas la dernière, sur la route de l’égalité et de la liberté pour tous ».

La décision de la cour fédérale de San Francisco constitue une nouvelle étape dans un dossier au long cours qui devrait, selon toute probabilité, faire encore l’objet de plusieurs appels, et finir en bout de course sur le bureau de la Cour suprême des Etats-Unis.

A l’heure actuelle, les gays et lesbiennes américains ont la possibilité de se marier dans les Etats du Connecticut, de l’Iowa, du Massachusetts, du New Hampshire, du Vermont et dans la capitale fédérale Washington.

A l’inverse, ces derniers mois, les parlementaires de l’Etat du New Jersey ont rejeté un projet de loi visant à autoriser les unions gays, tout comme les parlementaires de l’Etat de New York quelques semaines plus tôt.

Source : AFP via Le Figaro


L’interdiction du mariage gay en Californie jugée illégale

Ce mercredi 4 août marque une victoire historique pour les partisans du droit à l’égalité devant le mariage, avec la décision du juge Vaughn R. Walker de la Cour de justice fédérale de San Francisco (Californie), de révoquer la Proposition 8 : "Après considération des preuves et des arguments, la Cour estime que la Proposition 8 est contraire à la Constitution (…) et ne contient aucune base rationnelle pour dénier un certificat de mariage aux gays et aux lesbiennes", écrit le juge qui a présidé, attentivement pendant treize jours, au procès Perry V. Schwarzenegger, intenté par deux couples homosexuels (Kristin Perry et Sandy Stier ; Paul Katami et Jeff Zarrillo) s’opposant à l’amendement constitutionnel reconnaissant uniquement les unions "entre un homme et une femme", approuvé par les électeurs californiens en novembre 2008.

"C’est une victoire pour le people américain, et pour notre système juridique", a déclaré Theodore Olson, un des avocats des deux couples homosexuels".

Longue de 138 pages, c’est la première décision juridique déterminant que l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe, est une enfreinte aux droits fondamentaux garantis par la Constitution américaine, d’égalité, de liberté et de droit au bonheur. Arnold Schwarzenegger, cité dans la plainte à son titre de gouverneur de Californie, mais qui n’a pas témoigné, s’est immédiatement réjoui de cette décision qui "réaffirme les protections légales et les garanties que, selon moi, tout le monde mérite".

De son côté, le maire de Los Angeles, Antonio Villaraigosa, content, a twitté : "Parce qu’un juge a le courage de défendre la Constitution des Etats-Unis, la Prop 8 est révoquée."

  • APPEL ATTENDU

Pourtant les couples homosexuels, qui sont 18 000 à avoir convolé en justes noces en Californie avant l’interdiction, ne pourront pas pour autant se marier dans le Golden State avant un certain temps.

A la demande des défenseurs de la Prop 8, le même juge a accepté de surseoir à l’application de sa décision. Un appel des opposants au mariage entre homosexuel(le)s est attendu devant une Cour fédérale, et remontera jusqu’à la Cour suprême des Etats-Unis.

Tandis que des célébrations joyeuses se déroulaient à San Francisco, à Los Angeles, New York…, David Boies et Theodore Olson, les deux avocats qui ont remporté cette première grande victoire juridique, devenus les nouvelles stars du mouvement pour les droits civiques des homosexuels, se sont adressés le soir même à la communauté gay de West Hollywood, lors d’un rallye enthousiaste.

Source : Le Monde


Californie : mariages gays, le retour ?

La Cour de justice fédérale de San Francisco a déclaré anticonstitutionnelle la Proposition 8 adoptée en novembre 2008 et qui excluait les couples homosexuels du droit au mariage...

Le feuilleton judiciaire concernant l’autorisation, ou l’interdiction, des mariages homosexuels en Californie a connu hier un nouvel épisode qui pourrait se révéler décisif au niveau local mais extrêmement risqué au niveau fédéral. En mai 2009, la Cour suprême de Californie avait validé l’adoption par référendum de novembre 2008 de la Proposition 8, rebaptisée « Prop Hate » (« Proposition de la Haine ») par ses opposants, qui limitait le mariage aux seuls couples hétérosexuels. Mais un couple lesbien et un couple d’hommes avaient saisi une cour de justice fédérale pour déclaré illégale la proposition 8 adoptée.

  • UNE DÉCISION JUSTE ET ÉGALITAIRE

Si les deux couples viennent d’obtenir du juge Vaughn R. Walker de la Cour de justice fédérale de San Francisco une décision favorable, ce dernier a pris soin de sursoir à l’application de son jugement permettant aux opposants aux mariages gays de saisir une nouvelle cour fédérale qui renverra à la Cour suprême des États-Unis pour arbitrage.

« La Proposition 8 échoue à établir une quelconque base rationnelle à l’interdiction du mariage pour les gays et les lesbiennes » a estimé le juge Walker dans sa longue décision de 138 pages. « En fait, la Proposition 8 revient à inscrire dans la Constitution que les couples de sexes opposés sont supérieurs à ceux de même sexe » a jugé le magistrat avant de conclure de l’inconstitutionnalité de la Proposition 8. « La Californie n’ayant aucun intérêt à discriminer les gays et les lesbiennes, et parce que la Proposition 8 empêche la Californie de remplir son obligation de proposer le mariage de façon égale à tous, la cour conclut que la Proposition 8 est anticonstitutionnelle » écrit-il.

Cette décision a été, comme il se doit, saluée par les partisans du mariage gay alors que les opposants à ces unions, la puissante Église mormone en tête, ont déjà indiqué qu’ils saisiraient une cour fédérale pour bénéficier, espèrent-ils, d’une décision contraire de la Cour suprême fédérale.

Arnold Schwarzenegger, le gouverneur de Californie, qui après s’être opposé aux mariages gays s’étaient finalement rallié aux unions homosexuelles, a salué la décision qualifiée de « première étape décisive pour les États-Unis, mais pas la dernière, sur la route de l’égalité et de la liberté pour tous ». Le Maire de Los Angeles, Antonio Villaraigosa, a également souligné « le courage » d’un juge « de défendre la Constitution des États-Unis » qui selon lui garantit l’égalité entre les couples.

  • MAIS UN APPEL EXTREMENT RISQUÉ

Toutefois, le risque est maintenant que les juges de la Cour suprême qui auront in fine a trancher du sujet des mariages homosexuels rendent une décision négative. Soit ils estimeront qu’au niveau de tous les États américains le mariage ne peut être défini que comme l’union d’un homme et d’une femme, rendant ainsi nuls les législations locales favorables aux couples de même sexe. Soit ils estimeront au contraire que ce droit doit être ouvert à tous les couples. Plus surement, ils renverront à chaque État la responsabilité de trancher cette question, au risque de valider le principe qu’un referendum puisse s’opposer, même s’il est qualifié d’anticonstitutionnel au niveau local, à de telles unions.

Avant l’adoption de la Prop 8, 18.000 unions homosexuelles avaient été célébrées en Californie grâce à une décision judiciaire égalitaire.

Seuls les États du Connecticut, de l’Iowa, du Massachusetts, du New Hampshire, du Vermont, ainsi que le district fédéral de Washington, depuis cette année, voient des unions homosexuelles célébrées. L’an passé, le Sénat local de l’État de New-York avait rejeté un projet de loi autorisant le mariage gay. Le New Jersey a également échoué à voir approuver un projet similaire. Par la voie référendaire, le Maine avait également rendu sans effets une loi égalitaire adoptée. A noter que l’ancienne administration Bush avait tenté en vain de faire adopter au niveau fédéral une interdiction des mariages gays mais de nombreux États restreignent via leurs constitutions le droit au mariage aux seuls couples hétérosexuels.

Toutefois, de par le monde, l’année 2010 est déjà une année faste pour l’avancée des droits des LGBT avec des unions homosexuelles célébrées légalement pour la première fois en Argentine, en Islande, dans le district de Mexico ou encore au Portugal.

Source : CitéGay