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Droit
À Fribourg, le partenariat est un droit constitutionnel Nouvelle (...) Veux-tu m’épouser à moitié ? Partenariat ou mariage
Désertés, les États adoptent
le PEPS à l’unanimité

Une victoire d’étape
plus facile que prévue
par  Steve , le jeudi 3 juin 2004, vu 221 fois

Aujourd’hui, jeudi 3 juin 2004, le Conseil des États (Chambre haute du Parlement) a adopté le projet de loi sur le partenariat enregistré entre personnes de même sexe (PEPS) par 25 voix contre 0 (vote sur l’ensemble). À noter, la désertion des députés après le rejet de la motion Épiney, qui proposait le renvoi du projet en commission aux fins de réduire le partenariat à sa portion congrue. L’initiative a en effet été rejetée par 25 voix contre 11. On est sans nouvelles des dix députés absents ou abstentionnistes à ce stade. Quant à Christophe Blocher, qui a hérité du dossier de sa prédécesseuse, Ruth Metzler, et qui est personnellement opposé au partenariat, il a parfaitement tenu son rôle de conseiller fédéral, soutenant sobrement le projet.

Le partenariat n’est cependant pas encore une réalité. Le projet doit en effet retourner devant le National (Chambre basse), car les États ont quelque peu modifié la copie proposée. Pour une grande part, le Conseil des États s’est en fait contenté d’adapter le projet à la modification récente d’autres actes législatifs. Le National devrait donc se rallier à ces propositions sans débat, peut-être même au cours de cette session (qui dure encore deux semaines). Il est cependant une modification qui risque de faire grincer des dents, à savoir la suppression de l’interdiction de se marier entre belle-mère et beau-fils ou beau-père et belle-fille, afin de mettre le mariage sur un pied d’égalité avec le partenariat, qui ne prévoit pas cette interdiction. De quoi donner du grain à moudre à l’UDF hurlant à la mort du mariage... En tout état de cause, une fois que les deux Chambres auront accordé leurs violons, l’UDF disposera de trois mois pour récolter les 50 000 signatures nécessaires au succès de son référendum. Le peuple tranchera. Rappelons que dans le canton de Zurich, plus de 60 % de la population avait rejeté un tel référendum et que l’UDF avait échoué au stade de la récolte des signatures dans le canton de Genève.

Extrait des débats... avec commentaires


Dick Marty, radical tessinois, rapporteur de la commission :

«  l’orientation sexuelle fait partie des choix strictement personnels d’un individu »

Venant du rapporteur de la commission, censé maîtriser le dossier, il est inacceptable de laisser entendre que l’orientation sexuelle est un choix. Quoi, les jours pairs, je joue à l’hétéro ?


Simon Épiney, démocrate-chrétien valaisan :

« Ce projet n’est rien d’autre, malheureusement, que la copie fidèle des dispositions sur le mariage, à l’exception de l’adoption et de la procréation médicalement assistée, ainsi que d’un ou deux articles concernant les enfants. Or, de la coupe aux lèvres, il n’y a qu’un souffle. On le voit en France : un maire va marier prochainement deux hommes, en contradiction avec la loi votée par le Parlement. Certains milieux orchestrent la pression sur le gouvernement et le Parlement. Dès lors, calquer le partenariat sur l’institution du mariage, c’est jouer avec le feu. »

Après le lobby juif, toujours le vieux mythe du lobby gay...

S. Épiney :

«  notre haute Cour a également rappelé quelque chose d’intéressant : ce qui est semblable doit être traité de manière identique, et ce qui est dissemblable doit l’être de manière différente. »

M. Épiney omet de préciser qu’il faut justifier la nécessité du traitement différencié. En l’occurrence, comme le relevait Daniel Borillo dans Libération du 2 juin, sauf à interdire, par exemple, le mariage aux femmes ménopausées (procréation) et à enlever leurs enfants aux veuves (parentalité), écarter les homosexuels du mariage et de l’adoption ne se justifie que par des sentiments homophobes.

S. Épiney :

«  Je suis convaincu que beaucoup de partenaires de même sexe se contenteraient d’une reconnaissance progressive ».

Sur la page personnelle de M. Épiney, on trouve son adresse électronique. Peut-être serait-il bon de lui faire entendre des voix qui réclament au contraire des droits maintenant (cf. slogan de la CSD ZH 2004).

S. Épiney :

«  Ces derniers [les homosexuels] d’ailleurs sont bien organisés, solidaires entre eux ; ils sont à même de confectionner des conventions-types adaptées pour chaque communauté. »

Ben voyons... tous les homos sont solidaires avec tous les membres de la communauté, que dis-je, du monde, donc ils n’ont pas besoin de partenariat ? Non, décidément, les propos de M. Épiney sont agaçants de sottise.


La transcription intégrale des débats est disponible dans la langue d’intervention respective des députés sur la Toile, dans le Bulletin officiel.

Le 19:30 du 3 juin a consacré une rubrique aux débats du Conseil des États sur le PEPS, suivie d’un reportage sur les deux premiers pacsés de Suisse.

Lire les articles de 24 heures, de la Liberté et du Temps sur le sujet.