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États-Unis : Une juge fédérale interdit l’application de Don’t ask, Don’t tell
par  la rédaction, le jeudi 14 octobre 2010, vu 343 fois
Tags : - USA - Discrimination

La juge Virginia Phillips – qui avait déjà estimé le 9 septembre dernier que la politique dite Don’t ask, Don’t tell (DADT, ne pas demander, ne pas dire), qui interdit aux militaires gays et lesbiennes de faire leur coming-out, était contraire à la Constitution – a finalement bloqué hier l’application de DADT et exigé que l’administration Obama suspende immédiatement toute exclusion de l’armée fondée sur cette loi.

La juge du tribunal fédéral de Los Angeles a ainsi déclaré que Don’t ask, Don’t tell « ne respecte pas les droits fondamentaux des militaires américains, viole le droit à une application égalitaire de la loi et le droit à la liberté d’expression ». Selon elle, le texte bafoue les premier et cinquième amendements à la Constitution américaine. Virginia Phillips a par conséquent « interdit » aux États-Unis d’ »appliquer la loi et de la mettre en œuvre contre n’importe quelle personne sous leur juridiction ou leurs ordres », elle a également ordonné que « le secrétaire à la Défense suspende ou interrompe toute enquête, renvoi ou procédure en cours entamé en vertu de la loi DADT ».

La plainte sur laquelle s’est prononcée la cour remonte à 2004 et émanait des Log Cabin Republicans, l’association des homos républicains.

  • « UN NOUVEAU PAS, COURAGEUX ET HISTORIQUE »

« Cette décision est une victoire pour tous ceux qui soutiennent une défense nationale puissante, a déclaré Christian Berle, directeur des Log Cabin Republicans. Notre armée ne sera plus obligée de renvoyer des membres qui ont des compétences et de l’expérience à cause d’une politique archaïque qui impose une discrimination irrationnelle. »

« La décision de la juge Phillips est un nouveau pas, courageux et historique, dans la bonne direction, un pas que le Congrès tarde à franchir, a déclaré pour sa part Alexander Nicholson, directeur de Servicemembers United, la plus grande association de militaires et d’anciens combattants gays et lesbiennes des États-Unis, cité par l’AFP. Cependant, sans rien enlever à l’importance de la nouvelle, nous voulons mettre en garde contre un gel éventuel de cette décision par la cour d’appel. Mais si cette dernière veut être du bon côté de l’histoire, elle confirmera cette décision juste et longtemps espérée », a-t-il ajouté.

  • LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE PEUT ENCORE FAIRE APPEL DE CETTE INJONCTION

Effectivement, cette injonction constitue un pas en avant très important, mais la bataille n’est pas encore forcément gagnée. Comme le rappelle le New York Times, le ministère de la Justice pourrait bien geler temporairement cette décision ou se tourner vers la cour d’appel fédérale de Californie, la considérant trop hâtive.

En effet, le ministre de la Défense Robert Gates et le chef de l’armée Michael Mullen qui soutiennent pourtant l’abrogation de DADT, ont exprimé leur souhait que cette abrogation se fasse lentement et progressivement, arguant qu’un « changement trop rapide pourrait provoquer des bouleversements dangereux au sein l’armée américaine actuellement embourbée dans deux guerres », en Afghanistan et en Irak.

  • UNE PROCÉDURE LENTE QUI DÉSESPÈRE LES ASSOCIATIONS…

Ainsi pour résoudre la question des « bouleversements » que cette abrogation pourrait provoquer au sein des troupes, Robert Gates a commandé une étude pour le 1er décembre, qui inclut notamment un sondage auprès des militaires engagé-e-s et de leur famille. Le ministre de la Défense se veut cependant rassurant, qui indique que le but de cette étude n’est pas de savoir s’il faut mettre fin à cette politique de DADT, laquelle est est inévitable, mais bien de déterminer comment y mettre fin, sans « perturber les troupes ». Quant à Barack Obama, qui s’est également engagé à abroger DADT, il a donné son accord à cette étude et a commencé à travailler sur un texte de loi pour cette abrogation, actuellement en attente de validation par le ministère de la Défense. Une lenteur de procédure qui désespère les associations et qui pourrait bien être l’argument pour cet appel…

  • …ET QUI POURRAIT JOUER EN DÉFAVEUR DE L’ABROGATION, DANS LE CONTEXTE DES ÉLECTIONS DE MI-MANDAT

Cependant, si le gouvernement fait appel, cela le met dans la position délicate de continuer à défendre une loi à laquelle il s’oppose publiquement. D’autant plus que, dans le contexte actuel, à l’approche des élections de mi-mandat, cette lenteur de procédure pourrait jouer en défaveur de l’abrogation. Le 2 novembre prochain se tiendront en effet les élections de mi-mandat et abroger cette loi pourrait devenir difficile, voire impossible, si les républicains obtiennent la majorité au Congrès l’an prochain.

Hier soir, après l’annonce de l’injonction de Virginia Phillips, le porte-parole du Pentagone, Geoff Morrell, déclarait : « Nous venons d’apprendre cette décision et nous sommes actuellement en train de l’étudier. Nous allons consulter le ministère de la Justice pour savoir comment procéder au mieux ».

Devant tant d’incertitude quant à l’avenir de la politique du DADT, les association LGBT ont pour l’instant déconseillé aux soldats homos de faire leur coming-out.

Source : Yagg