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Droit
Adoption limitée pour les couples homosexuels
Etre une mère sans aucun droit
par  la rédaction, le mardi 6 mars 2012, vu 363 fois

Décodage La semaine prochaine, le parlement se penche sur des motions visant à reconnaître le statut des familles homoparentales. Témoignage d’une femme concernée

« Un jour, on a demandé à mon fils ce que notre famille avait de différent. Il a répondu que nous avions tous des brosses à dents électriques. » En réalité, la famille de Chatty Ecoffey a une autre particularité : Tristan, 8 ans, et Garance, 2 ans, ont deux mamans. A eux quatre, ils forment l’une de ces familles arc-en-ciel qui, la semaine prochaine à Berne, occuperont les débats parlementaires (lire ci-dessous) .

Avoir un enfant, Chatty et Isabelle, sa compagne, y songeaient depuis longtemps. Mais avant de réaliser leur rêve, elles ont longuement réfléchi. « Nous voulions savoir si l’enfant se développerait bien. Nous nous demandions si nous pourrions lui apporter tout ce dont il avait besoin. C’est comme lorsqu’on se découvre homosexuel : il y a une forme de lutte contre ses propres préjugés, avant de se dire que l’orientation sexuelle n’a rien à voir avec la capacité d’accompagner un enfant. »

  • Des questions, mais peu de désapprobation

Quand on lui demande si elle et sa compagne ont réfléchi à l’intérêt de leur fils et de leur fille, Chatty Ecoffey sourit : « Nous n’avons fait que ça ! Ce sont des enfants très réfléchis. » Les deux femmes souhaitaient que Tristan et Garance connaissent leur père biologique. Un ami a accepté de les aider. La famille le rencontre une fois par année, mais cet homme, déjà père de famille, ne joue aucun rôle auprès des enfants.

« Heureusement qu’on ne sait pas tout ce qu’être parents implique avant de se lancer, commente la Genevoise. On veut être parfait, et c’est difficile… Nous, les parents homoparentaux, nous nous mettons encore plus de pression que les autres : on se dit qu’on nous observe et qu’il faut tout faire deux fois mieux. » Jusqu’à aujourd’hui, la famille a suscité davantage de questions que de désapprobation. « Les autres familles n’ont pas à raconter leur vie de la sorte, mais je trouve important de répondre à toutes les interrogations, explique Chatty Ecoffey. Pour que nos enfants grandissent dans un cadre ouvert, sans questions. Pour leur montrer aussi que nous assumons et qu’il n’y a pas de problème. »

  • La loi reconnaît une seule maman

Avec les enfants, aussi, la discussion est permanente : « Notre fils sait dès le départ que sa situation est un peu différente : il l’a vu à la crèche, à l’école, dans la famille et avec nos amis. C’est ainsi, et il pose peu de questions. » N’est-il pas instrumentalisé dans un combat qui n’est pas le sien ? « Je me bats pour que mes enfants soient protégés comme les autres, répond Chatty Ecoffey. Mon fils en a conscience : il sent que nous le défendrons jusqu’au bout. Le problème ? Pour la loi, Chatty Ecoffey n’est pas une maman. La femme a vu naître ses enfants et s’en occupe depuis. Mais les deux grossesses ont été menées par Isabelle, et juridiquement, les bambins sont rattachés à elle. Les deux femmes ayant enregistré un partenariat, Chatty Ecoffey a quelques devoirs – comme celui d’assistance. Mais si sa compagne décédait, ou si le couple se séparait, elle n’aurait pas la garantie de pouvoir continuer à voir ses enfants ou à vivre avec eux. Et si elle mourait, ils ne toucheraient aucune rente d’orphelins.

« Tout notre bonheur peut s’arrêter du jour au lendemain », résume notre interlocutrice. Au-delà du souci, elle souligne que la situation la « dérange », « car ses enfants ne sont pas protégés de la même manière que les autres ». Son fils Tristan, lui, ne comprend pas encore très bien ce symbole : « Un jour, je lui ai expliqué que je me battais pour pouvoir l’adopter, raconte Chatty Ecoffey. Il a ouvert de grands yeux ronds, et m’a demandé pourquoi je voulais faire ça alors que j’étais sa maman… »


Débat sur la possibilité d’adopter

Entre 2000 et 30 000 enfants vivent dans une famille arc-en-ciel. Si l’estimation est vague, une chose est certaine : avec le progrès médical et le changement des mentalités, ces situations sont toujours plus nombreuses. La majorité de ces familles compte deux mamans. Certaines célibataires adoptent. Parfois, les enfants sont nés dans une famille traditionnelle avant qu’un parent découvre son homosexualité. Mais le plus souvent, ils sont issus d’une procréation médicalement assistée ou du don de sperme d’un ami.

En 2010, les associations gays et lesbiennes du pays ont déposé à Berne une pétition dotée de 19 400 signatures, demandant que toute personne adulte, quel que soit son état civil ou son mode de vie, puisse adopter. « Ces enfants existent, ils ont le droit d’être protégés comme les autres », argumente Chatty Ecoffey, coprésidente de l’Association suisse des familles arc-en-ciel. Pour elle, il s’agit de reconnaître une situation qui existe de fait. « Il n’est pas non plus juste que les femmes célibataires puissent adopter, mais pas celles qui ont enregistré un partenariat. »

Dans cette discussion, deux propositions sont débattues. D’un côté, la possibilité, pour les homosexuels, d’adopter sans restriction des enfants au même titre que les hétérosexuels. De l’autre, l’autorisation de reconnaître le fils ou la fille de son ou sa partenaire, à condition que le bambin n’ait pas déjà deux parents.

Le Conseil fédéral est favorable à cette deuxième solution, mais non à la première. Il estime que, si le peuple a accepté le partenariat enregistré en 2005, c’est précisément parce que l’adoption était exclue.

La commission compétente du Conseil des Etats, elle, préconise d’accepter les deux possibilités. Son plénum dira le 14 mars s’il partage cet avis : une motion demandant d’autoriser l’adoption sera débattue.

Le 15 mars, le Conseil national se penchera à son tour sur la possibilité d’adopter les enfants de son ou sa partenaire. L’UDC, toutefois, s’y oppose et dénonce « la tactique du salami » avec la crainte d’aller toujours plus loin. Il pourra notamment compter sur le soutien d’une partie des démocrates-chrétiens. Christophe Darbellay, leur président, souligne notamment qu’il faut un homme et une femme pour faire un enfant. Et un père et une mère pour l’orienter.

Rappelons aussi qu’avant les élections d’octobre 2011, le Conseil national avait refusé une ouverture complète de l’adoption.


Source : Caroline Zuercher - 24Heures du 06.03.2012