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Politique
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Fédéral : consultation de l’avant-projet pour l’adoption de l’enfant de la ou du partenaire en Suisse
par  la rédaction, le mercredi 22 janvier 2014, vu 259 fois

Le Département fédéral de justice et police a déposé fin novembre 2013 un projet de loi visant à protéger plusieurs milliers d’enfants élevés en Suisse dans des familles arc-en-ciel Modification du code civil (CC ; Droit de l’adoption).

Les organisations suisses LGBT se félicitent du projet de loi, espérant qu’elle permettra de supprimer, au moins partiellement, la discrimination existante. Car si les enfants de familles arc-en-ciel vivent en général avec deux parents, seul l’un d’entre eux est reconnu légalement. À ce jour, au seul motif de l’orientation sexuelle de leurs parents, on refuse de fait à ces enfants le droit à un deuxième parent légal. Le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé de mettre fin à cette discrimination.

Le projet de loi étant actuellement en consultation par le peuple suisse, l’association faîtière Familles arc-en-ciel vous invite à écrire une lettre ou un email pour expliquer pourquoi l’adoption de l’enfant de la ou du partenaire est primordiale.

Faites parvenir votre courrier à : Office fédéral de la justice – A l’attention de Madame Judith Wyder – Bundesrain 20 – 3003 Berne / ou par mail à judith.wyder bj.admin.ch. Délai : 31 mars 2014.

Vous pouvez télécharger le projet de loi ici.

L’association Familles arc-en-ciel est à votre disposition pour toutes questions par mail : info famillesarcenciel.ch.