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Affaire Emmanuelle B.
Feu vert de la justice à l’adoption par un couple homosexuel
par  la rédaction, le mardi 10 novembre 2009, vu 339 fois
Tags : - France - Famille - Discrimination

Le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert mardi à l’adoption d’un enfant par un couple d’homosexuelles en annulant totalement les décisions du Conseil général du Jura qui refusait d’accorder l’agrément. Celui-ci a fait savoir qu’il se plierait au jugement.

Emmanuelle B., institutrice qui vit en couple depuis 20 ans avec Laurence R., une psychologue scolaire, avait demandé au tribunal de lui accorder cet agrément qui lui a été refusé à deux reprises par le Conseil général du Jura.

Lors de l’audience du 13 octobre, le rapporteur public avait recommandé au tribunal administratif d’annuler la décision du Conseil général du Jura et d’octroyer à cette enseignante un agrément d’adoption sous 15 jours à compter de la notification du jugement avec une astreinte de 100 euros par jour de retard.

Face au refus des autorités françaises de lui accorder cet agrément, Emmanuelle B. s’était tournée vers la Cour européenne des droits de l’Homme qui avait condamné la France pour discrimination sexuelle en octobre 2008.

Le tribunal a estimé que les motifs retenus par le président du Conseil général du Jura ne permettaient pas de "justifier légalement la décision de rejet de la demande d’agrément pour l’adoption présentée par Mme B.".

"Les conditions d’accueil offertes par la requérante sur le plan familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté", a-t-il ajouté.

Les juges administratifs s’appuient notamment sur les rapports des travailleurs sociaux qui sont "favorables à la demande d’agrément pour adoption" et soulignent que le couple formé par Mme B. et sa compagne, dont la démarche en vue d’adoption s’inscrit dans la durée, présente une solidité certaine".

Face au premier refus des autorités françaises de lui accorder cet agrément, l’enseignante s’était tournée vers la Cour européenne des droits de l’Homme qui avait condamné la France pour discrimination sexuelle en octobre 2008.

Le Conseil général du Jura a fait savoir qu’il se plierait au jugement du tribunal administratif de Besançon et qu’il s’en remettait au législateur pour le débat politique suscité par cette affaire.

Le ministre de l’Education Luc Chatel a répété quant à lui que le gouvernement n’était "pas favorable" à l’adoption d’enfants par les couples homosexuels.

Le "dossier Emmanuelle B." se termine donc par une victoire judiciaire après plus de 10 années de lutte.

Emmanuelle et Laurence ont choisi de déclarer leur homosexualité aux autorités, mais elles estiment payer chèrement leur honnêteté. "Pour nous, il était hors de question de mentir ; je suis peut-être naïve, mais je pensais que la meilleure façon d’y arriver était d’être honnête", a confié Emmanuelle B. dans une entretien à l’AFP. "Nous avons eu un sentiment d’injustice insupportable. Aujourd’hui, c’est nous, demain, ça peut être quelqu’un d’autre", ajoute Laurence R..

Malgré la médiatisation de l’affaire, les deux femmes, en couple depuis près de 20 ans, ont défendu farouchement leur anonymat.

"Dorénavant, plus aucun célibataire ne devrait se voir refuser sa demande d’agrément parce qu’il est homosexuel", a souligné Caroline Mecary, l’avocate d’Emmanuelle B..

Source : E-llico

Adoption autorisée pour un couple homosexuel : satisfaction des associations LGBT

Les associations de lutte contre l’homophobie se réjouissent du feu vert donné par la justice à l’adoption d’un enfant par un couple d’homosexuelles à Besançon, et demandent que le gouvernement ou le Parlement valident par la loi le droit d’adopter pour les couples homosexuels.

Sous le titre "Adoption par un couple d’homosexuelles : 11 ans de procédures judiciaires contre la discrimination homophobe !", SOS homophobie se réjouit dans un communiqué "de cette victoire contre l’homophobie et espère qu’il s’agit bien là pour Emmanuelle du dernier obstacle sur la voie de l’adoption".

"La décision de la Cour européenne (qui a condamné la France en janvier 2008 sur ce sujet) s’impose à tous les départements français, qui ne peuvent prétexter de l’homosexualité d’une célibataire pour refuser un agrément d’adoption", écrit l’association qui rappelle "qu’une politique cohérente de lutte contre l’homophobie passe par l’égalité des droits entre homosexuel-le-s et hétérosexuel-le-s, en particulier en matière de couple et de parentalité".

  • Le porte-parole de l’Inter-LGBT, Philippe Castel a salué la décision du tribunal de Besançon et du conseil général du Jura qui s’est engagé à accorder un agrément à une enseignante homosexuelle en déclarant : "il était temps, une autre décision aurait couvert le conseil général de ridicule". "A un moment, il faut arrêter l’hypocrisie, même si ce sont des célibataires qui produisent la demande d’agrément, la réalité est que ces célibataires vivent souvent en couple, et parfois en couple homosexuel", a-t-il dit. "Si un couple homosexuel offre des garanties pour l’accueil d’un enfant, je crois qu’il est temps pour le gouvernement ou les parlementaires d’autoriser par la loi le couple homosexuel adoptant", a-t-il ajouté.
  • La présidente du Centre LGBT de Paris, Christine Le Doaré, se félicite "de cette issue positive pour ce courageux couple de femmes comme pour tous les couples de personnes de même sexe qui souhaitent adopter un enfant". Elle forme le voeu "que la décision du tribunal administratif s’imposera à toutes les collectivités territoriales à l’avenir" en "regrettant qu’une décision de justice ait été une fois de plus nécessaire".
  • Franck Tanguy, porte-parole de l’APGL, association des parents gay et lesbien, appelle à ce que "cesse l’hypocrisie", et que les couples homosexuels puissent se présenter en tant que couple pour adopter.
  • Pour le Collectif contre l’homophobie, "cette affaire témoigne une nouvelle fois de la frilosité de la classe politique qui refuse de prendre en compte les réalités sociales et les différentes formes de parentalité qui existent ; en se défaussant de leur responsabilité et en confiant ces situations aux tribunaux, les responsables politiques négligent les intérêts des enfants concernés et discriminent certains-e-s candidats-e-s à l’adoption".

Source : E-llico


Les réactions du gouvernement et des politiques.

Adoption par les homosexuels : le gouvernement répète son hostilité


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  • Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a répété mardi que celui-ci n’était "pas favorable" à l’adoption d’enfants par les couples homosexuels, après le feu vert donné par un tribunal de Besançon à l’adoption d’un enfant par un couple de femmes. Position confirmée par Nadine Morano.

"Je veux d’abord vous rappeler que le gouvernement a eu l’occasion de dire à plusieurs reprises -le président de la République lui-même s’est exprimé sur le sujet- que nous n’étions pas favorables à l’adoption d’enfants par les couples homosexuels", a déclaré Luc Chatel en rendant compte du Conseil des ministres.

"Ce matin, une décision de justice a été rendue, eh bien nous devons en prendre acte et je crois qu’elle doit alimenter notre réflexion sur ce sujet, réflexion qui d’ailleurs est permanente", a-t-il ajouté. Il a rappelé que des "échanges" avaient récemment eu lieu à ce sujet "dans le cadre de la préparation d’un projet de loi sur cette question".

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  • La secrétaire d’Etat chargée de la Famille, Nadine Morano, a ajouté qu’elle ne voulait pas changer la loi interdisant l’adoption aux couples homosexuels. "Il n’y a pas de projet pour réformer l’adoption en faveur des couples homosexuels. C’est un engagement du président de la République", a-t-elle déclaré à l’Assemblée nationale. "Mais il faudra ouvrir le débat, pourquoi pas lors de la prochaine élection présidentielle en 2012", a ajouté la ministre.
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  • Dans un communiqué, Christian Vanneste (UMP) a condamné "la malheureuse décision" du tribunal qui "fait l’objet de l’habituel rouleau compresseur médiatique du groupe de pression homosexuel".
  • GayLib (mouvement interne à l’UMP) "regrette qu’il ait été nécessaire d’en arriver à une décision de justice pour faire reconnaître la capacité des homosexuels à adopter. Puisque cette capacité est reconnue, nous demandons à ce que l’agrément en vue d’une adoption puisse être accordé également aux partenaires d’un PaCS. Dans le cadre de l’intérêt de l’enfant, ce qui est valable pour un seul futur parent doit devenir possible pour un couple. Dès lors, de même, rien ne s’oppose à l’adoption par le second parent (parent social homosexuel) pour les enfants, ne disposant aujourd’hui que d’une seule filiation".
  • Homosexualités et Socialisme "se réjouit, et rappelle que les citoyens interrogés cette année dans le cadre des états généraux de la bioéthique se sont exprimés, à l’unanimité, en faveur de l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe. En Belgique, au Danemark, en Espagne, en Norvège, aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni, les couples de même sexe peuvent adopter des enfants".
  • Patrick Bloche veut changer la loi
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Le député PS, Patrick Bloche, a demandé de "changer la loi" pour autoriser l’adoption par les couples homosexuels.

"La société est prête à accepter que des couples homosexuels adoptent des enfants. La loi doit être modifiée", a-t-il déclaré dans les couloirs de l’Assemblée.

Le député de Paris a parlé d’une "jurisprudence qui oblige le législateur à prendre ses responsabilités".

"Quand le législateur le veut, il peut être en phase avec la société. Le PaCS en est l’exemple fort", a ajouté Patrcik Bloche, rapporteur de la loi sur le Pacs il y a exactement dix ans, en novembre 1999.

  • "Une grande victoire" selon Noël Mamère
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"C’est une grande victoire. C’est le rêve que le droit est en train de rejoindre la société. Le combat mené par des avocats et un certain nombre d’entre nous est maintenant une réalité reconnue par le droit" s’est félicité e député-maire Vert Noël Mamère dans un entretien publié sur site de Public Sénat.

"C’est un pas très important qui vient d’être franchi. Nous espérons surtout que ce symbole deviendra réalité pour les couples homosexuels qui demandent la reconnaissance de leur droit de parent", estime-t-il.

Le député-maire estime aussi qu’"il serait temps que les politiques sortent de leur frilosité et de ces représentations stupide de la famille."

"Je suis sûr qu’une partie de la majorité est favorable à l’adoption par les couples homosexuels, mais elle est piégée par la démagogie du gouvernement et son braconnage sur les terres du FN du gouvernement".

Source : E-llico


  • Le traitement de l’information par les journaux télévisés.