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France :
Le Sénat dit non à l’adoption pour les couples pacsés
par  la rédaction, le vendredi 26 mars 2010, vu 229 fois
Tags : - Législation - Homoparentalité - Adoption

Sans surprise, le Sénat a rejeté hier une proposition de loi socialiste qui ouvrait l’adoption aux couples pacsés, hétéros ou homos. Jean-Pierre Michel, co-créateur du pacs et auteur de ce texte réagit et prépare sa riposte.

La proposition de loi déposée par le groupe socialiste devant le Sénat était plutôt kamikaze. En effet, il s’agissait de faire voter par cette chambre majoritairement à droite un texte qui autorise l’adoption par des couples pacsés depuis plus de deux ans. Sous-entendu : hétérosexuels ou homosexuels.

  • « Un débat public, c’est un moyen d’avancer »

Sans surprise, le Sénat a donc rejeté hier le texte. Mais ce n’est qu’un demi-échec pour Jean-Pierre Michel, co-créateur du PaCS, et auteur de la proposition de loi en question. Au début du mois, il expliquait à TÊTU : « le fait même d’en discuter, d’imposer un débat public, c’est un moyen d’avancer. C’est comme aux premiers temps du PaCS : il a fallu remettre le sujet plusieurs fois sur la table avant qu’il semble acceptable aux plus réticents. »

L’ex-ministre de la justice socialiste n’en garde pas moins un peu d’amertume. « On fait peser sur les couples pacsés une espèce de faute, comme s’ils n’avaient pas la capacité d’accueillir un enfant adopté. Pourtant, et c’est heureux, on ne leur interdit pas le droit d’avoir des enfants biologiques. » Avant de faire remarquer que « plus souple, le PaCS n’est pour autant pas plus fragile que le mariage. Le taux de rupture après dix ans des couples pacsés reste très proche de celui des couples mariés, autour de 18%. »

Dans la législation actuelle, seuls les couples mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un ou l’autre de plus de 28 ans, peuvent adopter conjointement un enfant.

  • Patrimoine contre famille

Du côté de la majorité, on joue sur les concepts. « Le PaCS est un contrat à vocation essentiellement patrimoniale qui reste étranger à la destination familiale spécifique qui est celle du mariage », a justifié le rapporteur UMP de la commission des Lois, Marie-Hélène Des Esgaulx, pour expliquer son rejet de la proposition socialiste.

« Le mariage répond au projet de fonder une famille ; les époux ont l’obligation d’assurer ensemble la direction morale et matérielle de la famille (..), le PaCS a une autre vocation », a renchéri le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, également opposé à cette proposition.

  • Riposte

« Vous craignez que ce texte officialise indirectement l’homoparentalité », s’est exclamé le socialiste Richard Yung. – Pas du tout », s’est défendue Mme Des Esgaulx.

« Si des partenaires (de PaCS) veulent entreprendre une démarche d’adoption, ils peuvent recourir à l’institution du mariage, ce qui prouverait leur désir de fonder une véritable famille dans l’intérêt de l’enfant », a argué Bernadette Dupont (UMP). Un argument qui plaiderait presque à son corps défendant pour le mariage des couples de même sexe !

De son côté, sachant la victoire peu probable, Jean-Pierre Michel confiait à TÊTU au début du mois : « Je prépare déjà une riposte législative à ce refus, toujours dans l’intérêt des enfants... Affaire à suivre.

Source : Têtu


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