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France : Le Sénat vote une taxe sur les transactions financières
par  la rédaction, le mercredi 30 novembre 2011, vu 144 fois

Le Sénat à majorité de gauche a voté lundi la création d’une taxe sur les transactions financières dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2012.

Cette taxe, proposée par un amendement de la rapporteur du Budget, Nicole Bricq (PS), ne devrait toutefois pas voir le jour, le gouvernement y étant opposé et l’Assemblée nationale à majorité de droite ayant le dernier mot sur les textes de loi.

La taxe, votée par le Sénat au taux de 0,05%, vise l’ensemble des transactions financières à partir du 1er juillet 2012.

Pas moins de six amendements émanant de sénateurs de tous les groupes, dont plusieurs de l’UMP, proposaient l’institution d’une telle taxe et Mme Bricq en a proposé la synthèse dans un amendement qu’elle a fait voter en priorité.

Le gouvernement, par la voix du secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, Pierre Lellouche, a demandé en vain le retrait de l’amendement Bricq, estimant que la France "ne peut légiférer seule" car ce serait "contre-productif" et cela "nuirait à la place financière de Paris".

La droite UMP et Union centriste s’est divisée, certains votant contre et d’autres s’abstenant. "On est tous d’accord, mais une taxe nationale est techniquement irréalisable", a plaidé Robert del Picchia (UMP), tandis que Philippe Marini, le président UMP de la commission des Finances, estimait qu’une "position la plus large possible du Sénat" renforcerait "la position de négociateur" du président de la République.

"Il faut avoir le courage du premier pas parlementaire", s’est indignée Marie-Christine Blandin (EE-LV), en rappelant que cette taxe avait été proposée pour la première fois par les députés européens Verts. "En quoi la parole et le vote des parlementaires gêneraient pour l’application de cette taxe", s’est demandé Thierry Foucaud (CRC, communistes).

"Nous sommes dans une crise financière profonde et durable, le sujet est sur la table depuis dix ans, c’est un choix politique majeur", a renchéri la socialiste Nicole Bricq.

Erigée au rang de priorité par la présidence française du G20, la taxe sur les transactions financières est notamment soutenue par l’Allemagne mais suscite l’hostilité de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis notamment.

Cette mesure a fait pour la première fois l’objet d’une mention dans le communiqué qui a suivi le sommet des pays du G20 à Cannes au début du mois, très en-deçà des espérances de Paris qui souhaitait qu’un "groupe pilote" de pays approuve officiellement le principe de la création d’une telle taxe.

A l’issue du sommet, Nicolas Sarkozy a souhaité qu’une proposition de taxe défendue par la Commission européenne puisse être mise en place dans l’Union européenne "dès l’année 2012". Mais Le Royaume-Uni et la Suède notamment n’en veulent pas.

Les sénateurs devraient achever mercredi la première partie du projet de loi de finances pour 2012, consacré aux recettes qu’ils sont en train de remodeler radicalement.

Source : AFP