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France - Les Sages n’autorisent pas le mariage homosexuel
par  la rédaction, le vendredi 28 janvier 2011, vu 206 fois

Saisi par un couple de femmes pacsées, le Conseil constitutionnel a déclaré l’interdiction du mariage homosexuel conforme à la Constitution. Dorénavant, seuls les politiques pourront ou non trancher la question.

Le Conseil constitutionnel a tranché. Les neuf Sages ont déclaré vendredi l’interdiction du mariage homosexuel conforme à la Constitution. Seul le Parlement peut maintenant décider d’un éventuel changement dans la législation, ce thème pouvant également s’inviter dans la campagne présidentielle, à droite comme à gauche. Les articles contestés du code civil - 75 (dernier alinea) et 144 - sont « conformes à la Constitution », déclare le Conseil sur son site Internet. Il en résulte donc - comme la Cour de cassation l’a rappelé le 13 mars 2007 en annulant le mariage homosexuel célébré à Bègles en 2004 par Noël Mamère - que « selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme », précise le Conseil.

« En maintenant le principe selon lequel le mariage est l’union d’un homme et d’une femme, le législateur a, dans l’exercice de sa compétence, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d’un homme et d’une femme pouvait justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille », soulignent également les Sages. Avant d’ajouter : « Il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation ».

Saisis à l’initiative d’un couple de femmes pacsées, en quête d’une plus grande sécurité juridique pour leurs quatre enfants, les Sages avaient examiné une première fois la question du mariage homosexuel le 18 janvier, lors d’une audience publique. Corinne Cestino et Sophie Hasslauer, qui vivent ensemble depuis près de 14 ans, considèrent le mariage comme « la seule solution pour protéger les enfants, pouvoir partager l’autorité parentale, régler les problèmes de succession et de garde éventuelle au décès de l’une ou de l’autre ».

  • L’espoir que « ça bouge » avant 2012

Me Emmanuel Ludot, l’avocat des deux jeunes femmes, a exprimé l’espoir vendredi que la campagne présidentielle fasse bouger les choses sur cette question. Sans attendre, ses clientes, Corinne Cestino et Sophie Hasslauer, « ont l’intention de continuer le combat judiciaire sous d’autres formes, a-t-il expliqué. Il y a plusieurs pistes à l’étude. Dans les semaines qui viennent, d’autres initiatives juridiques seront prises ».

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La saisine du Conseil constitutionnel par ce couple homosexuel avait suscité l’intérêt des associations, qui estiment que trois millions de gays et lesbiennes sont concernés par cette question. Si l’union civile entre deux personnes de même sexe reste pour l’instant interdite en France, elle est en revanche légale dans plusieurs pays européens, à l’instar des Pays-Bas, de la Belgique ou de l’Espagne.

  • Les Français favorables au mariage homosexuel

Selon un sondage TNS Sofres réalisé pour Canal+, plus de la moitié des Français (58%) se disent par ailleurs favorables au mariage entre homosexuels, contre 45% en 2006. Parmi les soutiens les plus notables : les femmes, qui soutiennent à 63% le mariage gay, les moins de 35 ans (74%) et les sympathisants de gauche (72%). Sur les 35 % d’opposants, les plus farouches se trouvent parmi les plus de 65 ans (62%) et les sympathisants du Front national (56%).

Autre thématique abordée par le sondage : l’adoption d’enfants par des couples homosexuels. Là aussi, le soutien de l’opinion progresse : près de la moitié des Français (49%) s’y disent favorables, alors qu’ils n’étaient que 30% en 2001. 47% des sondés y sont en revanche opposés, contre 68% en 2001. « Il reste sur cette question un noyau dur de fermes opposants à l’adoption », avec 23% des sondés qui se déclarent « tout à fait opposés », précise TNS Sofres.

Les Sages avaient refusé de se prononcer sur cette question le 6 octobre dernier. Cela aurait consisté, selon eux, « à prendre position dans un débat éthique, scientifique et, en définitive, politique sur l’homoparentalité ». Ils avaient donc renvoyé la balle aux politiques.

Maître Emmanuel Ludot, avocat de Corinne Cestino et Sophie Hasslauer à ce sujet :

Source : Le Figaro.


Conseil Constitutionnel :
Décision n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011
Mme Corinne C. et autre [Interdiction du mariage entre personnes de même sexe]

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 novembre 2010 par la Cour de cassation (première chambre civile, arrêt n° 1088 du 16 novembre 2010), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mmes Corinne C. et Sophie H., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 75 et 144 du code civil.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu le code civil ;

Vu l’arrêt n° 05-16627 de la Cour de cassation (première chambre civile) du 13 mars 2007 ;

Vu le règlement du 4 février 2010 sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité ;

Vu les observations produites par le Premier ministre, enregistrées le 8 décembre 2010 ;

Vu les observations produites pour les requérantes par Me Emmanuel Ludot, avocat au barreau de Reims, enregistrées le 14 décembre 2010 ;

Vu les observations en interventions produites pour l’Association SOS Homophobie et l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens par Me Caroline Mécary, avocat au barreau de Paris, enregistrées le 14 décembre 2010 ;

Vu les pièces produites et jointes au dossier ;

Me Ludot pour les requérantes, Me Mécary pour les associations intervenantes et M. Thierry-Xavier Girardot, désigné par le Premier ministre, ayant été entendus à l’audience publique du 18 janvier 2011 ;

Le rapporteur ayant été entendu ;

1. Considérant qu’aux termes de l’article 75 du code civil : « Le jour désigné par les parties, après le délai de publication, l’officier de l’état civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins, ou de quatre au plus, parents ou non des parties, fera lecture aux futurs époux des articles 212, 213 (alinéas 1er et 2), 214 (alinéa 1er) et 215 (alinéa 1er) du présent code. Il sera également fait lecture de l’article 371-1. « Toutefois, en cas d’empêchement grave, le procureur de la République du lieu du mariage pourra requérir l’officier de l’état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l’une des parties pour célébrer le mariage. En cas de péril imminent de mort de l’un des futurs époux, l’officier de l’état civil pourra s’y transporter avant toute réquisition ou autorisation du procureur de la République, auquel il devra ensuite, dans le plus bref délai, faire part de la nécessité de cette célébration hors de la maison commune. « Mention en sera faite dans l’acte de mariage. « L’officier de l’état civil interpellera les futurs époux, et, s’ils sont mineurs, leurs ascendants présents à la célébration et autorisant le mariage, d’avoir à déclarer s’il a été fait un contrat de mariage et, dans le cas de l’affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les nom et lieu de résidence du notaire qui l’aura reçu. « Si les pièces produites par l’un des futurs époux ne concordent point entre elles quant aux prénoms ou quant à l’orthographe des noms, il interpellera celui qu’elles concernent, et s’il est mineur, ses plus proches ascendants présents à la célébration, d’avoir à déclarer que le défaut de concordance résulte d’une omission ou d’une erreur. « Il recevra de chaque partie, l’une après l’autre, la déclaration qu’elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera, au nom de la loi, qu’elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ » ;

2. Considérant qu’aux termes de l’article 144 du même code : « L’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus » ;

3. Considérant que la question prioritaire de constitutionnalité porte sur le dernier alinéa de l’article 75 du code civil et sur son article 144 ; que ces dispositions doivent être regardées comme figurant au nombre des dispositions législatives dont il résulte, comme la Cour de cassation l’a rappelé dans l’arrêt du 13 mars 2007 susvisé, « que, selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme » ;

4. Considérant que, selon les requérantes, l’interdiction du mariage entre personnes du même sexe et l’absence de toute faculté de dérogation judiciaire portent atteinte à l’article 66 de la Constitution et à la liberté du mariage ; que les associations intervenantes soutiennent, en outre, que sont méconnus le droit de mener une vie familiale normale et l’égalité devant la loi ;

5. Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la Constitution, la loi fixe les règles concernant « l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités » ; qu’il est à tout moment loisible au législateur, statuant dans le domaine de sa compétence, d’adopter des dispositions nouvelles dont il lui appartient d’apprécier l’opportunité et de modifier des textes antérieurs ou d’abroger ceux-ci en leur substituant, le cas échéant, d’autres dispositions, dès lors que, dans l’exercice de ce pouvoir, il ne prive pas de garanties légales des exigences de caractère constitutionnel ; que l’article 61-1 de la Constitution, à l’instar de l’article 61, ne confère pas au Conseil constitutionnel un pouvoir général d’appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement ; que cet article lui donne seulement compétence pour se prononcer sur la conformité d’une disposition législative aux droits et libertés que la Constitution garantit ;

6. Considérant, en premier lieu, que l’article 66 de la Constitution prohibe la détention arbitraire et confie à l’autorité judiciaire, dans les conditions prévues par la loi, la protection de la liberté individuelle ; que la liberté du mariage, composante de la liberté personnelle, résulte des articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; que les dispositions contestées n’affectent pas la liberté individuelle ; que, dès lors, le grief tiré de la violation de l’article 66 de la Constitution est inopérant ;

7. Considérant, en second lieu, que la liberté du mariage ne restreint pas la compétence que le législateur tient de l’article 34 de la Constitution pour fixer les conditions du mariage dès lors que, dans l’exercice de cette compétence, il ne prive pas de garanties légales des exigences de caractère constitutionnel ;

8. Considérant, d’une part, que le droit de mener une vie familiale normale résulte du dixième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 qui dispose : « La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement » ; que le dernier alinéa de l’article 75 et l’article 144 du code civil ne font pas obstacle à la liberté des couples de même sexe de vivre en concubinage dans les conditions définies par l’article 515-8 de ce code ou de bénéficier du cadre juridique du pacte civil de solidarité régi par ses articles 515-1 et suivants ; que le droit de mener une vie familiale normale n’implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe ; que, par suite, les dispositions critiquées ne portent pas atteinte au droit de mener une vie familiale normale ;

9. Considérant, d’autre part, que l’article 6 de la Déclaration de 1789 dispose que la loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » ; que le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit ; qu’en maintenant le principe selon lequel le mariage est l’union d’un homme et d’une femme, le législateur a, dans l’exercice de la compétence que lui attribue l’article 34 de la Constitution, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d’un homme et d’une femme peut justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille ; qu’il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation ; que, par suite, le grief tiré de la violation de l’article 6 de la Déclaration de 1789 doit être écarté ;

10. Considérant qu’il résulte de ce qui précède que le grief tiré de l’atteinte à la liberté du mariage doit être écarté ;

11. Considérant que les dispositions contestées ne sont contraires à aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit,

DÉCIDE :

Article 1er.° Le dernier alinéa de l’article 75 et l’article 144 du code civil sont conformes à la Constitution.

Article 2.° La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l’article 23-11 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 27 janvier 2011 où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.

Rendu public le 28 janvier 2011.



Mariage homo : les Sages renvoient la balle au législateur

Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi l’interdiction du mariage homosexuel conforme à la Constitution, renvoyant au législateur la responsabilité de décider d’un éventuel changement dans la législation.

Les Sages avaient été saisis d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) à l’initiative d’un couple de femmes pacsées, en quête d’une plus grande sécurité juridique pour leurs quatre enfants.

Dans sa décision (à lire ci-dessus), diffusée sur son site internet, le Conseil constitutionnel déclare que les articles contestés du code civil - 75 (dernier alinéa) et 144 - sont « conformes à la Constitution ».

Il résulte de ces articles, comme la Cour de cassation l’a rappelé le 13 mars 2007 en annulant le mariage homosexuel célébré à Bègles en 2004 par Noël Mamère, que « selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme », écrit le Conseil.

  • Le droit de mener une vie familiale normale

L’avocat des deux jeunes femmes, Me Emmanuel Ludot, s’était notamment appuyé sur l’article 66 de la Constitution sur la liberté individuelle. Le Conseil constitutionnel a totalement écarté cet argument, soulignant que cet article « prohibe la détention arbitraire » et n’est donc pas applicable au mariage.

Les Sages ont également estimé que le « droit de mener une vie familiale normale » n’implique pas que les couples de même sexe puissent se marier, soulignant qu’ils sont libres de vivre en concubinage ou de conclure un pacte civil de solidarité (PACS).

Quand au principe d’égalité devant la loi, le Conseil a renvoyé la balle aux politiques, comme il l’avait fait en octobre pour l’homoparentalité.

« En maintenant le principe selon lequel le mariage est l’union d’un homme et d’une femme, le législateur a, dans l’exercice de sa compétence, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d’un homme et d’une femme pouvait justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille », a-t-il souligné.

« Il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation », a-t-il ajouté.

  • « Le Conseil constitutionnel vient de rater une occasion historique »

« Le Conseil constitutionnel vient de rater une occasion historique de mettre un terme à une discrimination devenue intolérable pour plus de 3 millions de personnes gays et lesbiennes en France, alors que dans le même temps neuf pays européens ont déjà ouvert le mariage aux personnes de même sexe », a réagi dans un communiqué Me Caroline Mécary.

De son côté, Me Emmanuel Ludot a exprimé l’espoir que la campagne présidentielle fasse bouger les choses sur cette question. « Le conseil constitutionnel rappelle avec précision quels sont ses pouvoirs, qui sont en fait très limités, et dit que l’interdiction du mariage homosexuel ne peut être levée que par des politiques, c’est-à-dire par le Parlement », a déclaré Me Ludot, interrogé par l’AFP.

« Il faudrait éviter que cette décision, on ne la traîne comme un boulet pendant des années, alors que les autres pays avancent à grands pas », a-t-il ajouté. L’avocat a estimé qu’« aujourd’hui, les politiques ne peuvent pas dire : "je n’ai rien à dire" ». « On est à 12 mois de l’élection présidentielle grosso modo. Dans ces 12 mois, qu’est ce qu’on va nous proposer pour le prochain quinquennat, à droite comme à gauche ? ». « Ça va bouger avant 2012 », veut-il croire.

Sans attendre, ses clientes, Corinne Cestino et Sophie Hasslauer, « ont l’intention de continuer le combat judiciaire sous d’autres formes », a-t-il dit.

« Il y a plusieurs pistes à l’étude. Dans les semaines qui viennent, d’autres initiatives juridiques seront prises », a-t-il annoncé, sans donner de précisions.

Source : Libération d’après AFP


Les Français et les droits des homosexuels - Sondage TNS/Sofres pour La Matinale de Canal +

58% des Français favorables au mariage entre homosexuels

Une évolution très nette des opinions favorables à l’égard du mariage entre homosexuels depuis 5 ans

Depuis 2006, l’opinion française à l’égard du mariage homosexuel n’a cessé d’évoluer : en 2006 en effet, une majorité de Français encore se disait opposé (51%) contre 45% qui y étaient favorables. En 2007, le clivage s’estompait un peu, 46% de favorables, 45% d’opposés. Pour arriver aujourd’hui à une large majorité de Français (58%) favorable au mariage entre homosexuels (soit 12 points supplémentaires par rapport à 2007) contre 35% qui restent opposés (soit un recul de 10 points).

Parmi les soutiens les plus forts du mariage entre homosexuels, les femmes (63% de favorables), les moins de 35 ans (74%) et les sympathisants de gauche (72%).

Pour autant, il reste des opposants farouches à ces mariages, notamment les plus de 65 ans (62% sont opposés) et les sympathisants FN (56%).

Une même tendance concernant l’adoption d’enfants par des couples homosexuels mais une évolution plus lente

Si on n’atteint pas, comme pour le mariage homosexuel, un soutien très net à l’adoption d’enfants par des couples homosexuels aujourd’hui, on observe toutefois une même tendance à l’amélioration des opinions favorables sur les droits des couples homosexuels depuis 2001 : on est passé progressivement en 10 ans d’une nette opposition en 2001 (68% contre 30% seulement de favorables) à un rapport de force qui commence aujourd’hui à s’inverser : désormais quasiment la moitié des Français se dit favorable à l’adoption d’enfants par des couples homosexuels (49% soit une évolution de 13 points), contre 47% opposés. Il est toutefois important de noter qu’il reste sur cette question un noyau dur de fermes opposants à l’adoption : 23% se disent tout à fait opposés.

Source : TNS / Sofres

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