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France :
Un couple de lesbiennes
partage désormais
l’autorité parentale
par  la rédaction, le mardi 7 juin 2011, vu 168 fois

Une Francilienne a obtenu la délégation-partage de l’autorité parentale sur la fille de sa compagne. Une décision jugée "conforme à l’intérêt" de l’enfant.

"La juge s’est avant tout référée à l’intérêt de l’enfant", a estimé Me Campi, au sujet de la décision du tribunal de grande instance de Créteil. Dans un jugement du 24 mars, une juge aux affaires familiales de Créteil a accordé à une femme le partage de l’autorité parentale sur la fille de sa compagne, âgée de deux ans.

"L’enquête a fait apparaître que l’enfant évolue favorablement et que la délégation sollicitée est conforme à son intérêt", souligne la juge, qui relève que les "fréquents" séjours en province de la mère biologique pour raisons professionnelles justifient que cette mesure soit ordonnée.

L’avocate du couple estime que cette décision marque une évolution par rapport à la jurisprudence de la Cour de cassation. En effet, dans un arrêt du 8 juillet 2010, la plus haute juridiction française avait rejeté les demandes de deux femmes vivant en couple, qui demandaient chacune la délégation de l’autorité parentale sur l’enfant de leur compagne.

Tout en observant que les enfants étaient "épanouis" et "bien intégrés" dans le couple, la Cour de cassation avait estimé que les deux femmes n’avaient pas rapporté la preuve de "circonstances particulières" qui imposeraient le partage de l’autorité parentale et que les déplacements professionnels qu’elles invoquaient n’étaient ainsi "qu’exceptionnels".

Source : L’Express