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Homoparentalité : Un no man’s land juridique
par  la rédaction, le vendredi 26 juin 2009, vu 150 fois

Comme J.W. et U. B., Laurence et Valérie vivent ensemble depuis des années. Comme J.W. et U. B., elles élèvent une petite fille, Lili, qui a aujourd’hui 2 ans. Mais Laurence et Valérie vivent en France, où la loi ne tolère ni le mariage homosexuel ni l’homoparentalité.

« Valérie est la mère juridique de Lili puisque c’est elle qui a accouché, raconte Laurence. Mais moi, je n’ai aucun droit. Je ne peux pas être parent d’élève ou autoriser une opération médicale en urgence car aux yeux de la loi, je suis une étrangère pour Lili." Laurence et Valérie, qui résident dans un village de l’Ain, se sont rencontrées en 2002. Laurence travaille dans le milieu médical, sa compagne dans le commerce : pacsées en 2005, elles rêvent d’un bébé mais hésitent à franchir le pas. "Nous avons beaucoup parlé, beaucoup douté, raconte Laurence. Valérie ne concevait pas la vie sans enfants. Moi, j’avais tenté de faire le deuil de ce désir en raison de mon homosexualité mais je n’y arrivais pas. Finalement, nous avons opté pour une insémination artificielle avec donneur en Belgique. »

  • Sur le livret de famille, un seul parent

Au printemps 2007, Valérie donne naissance, en France, à une petite Lili. L’équipe médicale accepte la présence de Laurence à l’accouchement, les deux familles accueillent le bébé sans difficultés, mais le livret de famille ne mentionne qu’un seul parent, Valérie.

Laurence s’occupe jour après jour du bébé mais elle ne bénéficie d’aucun statut : elle n’a ni droit ni devoir à l’égard de l’enfant. "En cas de décès, Lili aurait pu être à jamais séparée de Laurence, qui est pourtant sa maman au même titre que moi", soupire Valérie. Les déconvenues commencent dès le premier mois. A l’âge de quinze jours, Lili est hospitalisée pour des problèmes digestifs mais le personnel médical refuse que Laurence accompagne l’enfant : seuls les "vrais" pères et mères sont admis dans le service. "Nous avons longuement expliqué notre situation mais ils nous répondaient qu’ils ne pouvaient déroger à la loi, explique Laurence. C’était en pleine nuit, ils ont fini par nous laisser passer toutes les deux mais je me suis dit : ça commence bien… " Laurence sait qu’elle ne peut adopter Lili : en 2007, la Cour de cassation a interdit les adoptions simples au sein des couples d’homosexuels au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. En revanche, la loi autorise depuis 2002 les délégations d’autorité parentale : instaurée par Ségolène Royal, alors ministre de la famille de Lionel Jospin, cette mesure ne crée aucun lien de filiation mais elle permet à un "tiers" de participer à l’éducation d’un enfant jusqu’à 18 ans.

En 2008, le tribunal de Bourg-en-Bresse partage l’autorité parentale entre Laurence et Valérie. « [Laurence] exerce un rôle réel, actif et positif dans la prise en charge quotidienne globale de l’enfant, qui se présente comme une petite fille éveillée, bénéficiant des conditions nécessaires à son développement dans son foyer actuel, note-t-il. L’absence de filiation paternelle laisse craindre qu’en cas d’événement accidentel plaçant la mère dans l’incapacité d’exprimer sa volonté, sa compagne ne se heurte à une impossibilité juridique de tenir le rôle éducatif qu’elle a toujours eu aux yeux de l’enfant ».

  • A venir, une réforme sur le statut des "tiers"

Comme Laurence et Valérie, des milliers de couples homosexuels élèvent aujourd’hui des enfants. Se fondant sur une comparaison avec l’Allemagne et les Pays- Bas, Patrick Festy, de l’Institut national des études démographiques, estime ainsi qu’en France, de 24 000 à 40 000 enfants sont élevés par des couples de même sexe. L’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens, qui s’appuie, elle, sur des sondages, avance pour sa part le chiffre de 300 000 enfants aujourd’hui et de 700 000, voire un million, dans quelques années.

Ces familles homoparentales vivent dans un véritable no man’s land juridique : la mère qui accouche après une insémination artificielle avec donneur, le père génétique d’un enfant né d’une mère porteuse à l’étranger ou le parent qui adopte en se présentant comme célibataire ont un lien de filiation avec l’enfant mais aux yeux de la loi, leurs compagnons ou leurs compagnes n’existent pas. "En cas de décès du parent légal ou, plus simplement, en cas de séparation, le second parent n’a aucun droit, ce qui peut conduire à de véritables catastrophes pour les enfants", écrit le philosophe Luc Ferry dans une note du Conseil d’analyse de la société.

Pour le moment, la seule voie qui s’ouvre à eux est la délégation d’autorité parentale mais elle reste fragile : les procédures sont longues et malgré une décision de la Cour de cassation de 2006, beaucoup de magistrats se montrent réticents à l’idée de reconnaître une famille homoparentale. Cette procédure a en outre une portée limitée : elle facilite la vie quotidienne des familles en permettant au "second parent" de choisir une école ou d’autoriser une opération chirurgicale mais elle ne permet ni la transmission du nom ni celle des biens.

Les associations demandent donc la reconnaissance pleine et entière de ces nouvelles familles mais, pour le moment, la porte est fermée : Nicolas Sarkozy a clairement dit pendant la campagne électorale qu’il était hostile à l’adoption par des couples homosexuels. "Faire une loi pour dire que la famille, c’est soit un homme et une femme,soit deux hommes, soit deux femmes, sans aucune différence, c’est un pas que je ne veux pas franchir", affirmait-il en 2007 dans le magazine Têtu.

Pour garantir une certaine sécurité juridique aux enfants élevés par un couple homosexuel, Nicolas Sarkozy avait promis un statut des "tiers" que la secrétaire d’Etat à la famille, Nadine Morano, a mis en musique au printemps : elle propose de remplacer les délégations d’autorité parentale par de simples homologations devant le juge. Bien qu’elle ne touche en rien aux liens de filiation, cette réforme a suffi à déchaîner l’ire de certains députés : le texte reste officiellement inscrit à l’agenda du gouvernement mais les réactions ont été tellement vives que le député Jean Leonetti a été chargé de réaliser un rapport afin d’"apaiser les esprits".

Source : Le Monde


Les hésitations de la France :

  • 1982 Le Parlement abroge un article du code pénal qui sanctionnait "quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu mineur du même sexe".
  • 1999 Au terme d’un débat mouvementé, le Parlement crée le pacte civil de solidarité (pacs), une forme d’union ouverte aux couples hétérosexuels et homosexuels.
  • 2002 A l’initiative de Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, le Parlement autorise des délégations d’autorité parentale qui permettent aux tiers, avec l’accord des parents, de participer à l’éducation d’un enfant jusqu’à sa majorité.
  • 2007 Saisie de deux dossiers concernant des familles homoparentales, la Cour de cassation estime qu’une adoption simple au sein d’un couple homosexuel est contraire à l’intérêt de l’enfant.