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L’interdiction du mariage gay en Californie "anticonstitutionnelle"
par  la rédaction, le mardi 7 février 2012, vu 268 fois

La cour d’appel fédérale de San Francisco a jugé mardi 7 février que l’interdiction pour les homosexuels de se marier en Californie était anticonstitutionnelle, confirmant une décision rendue par un juge fédéral en 2010, a-t-on appris auprès de la cour. Les partisans de l’interdiction peuvent maintenant faire à leur tour appel, soit en s’adressant à un tribunal élargi de la 9e cour, soit en se tournant directement vers la Cour suprême.

Le mariage homosexuel a été brièvement autorisé en Californie en 2008. La même année, les électeurs californiens se sont prononcés majoritairement en faveur d’une proposition interdisant les mariages entre personnes du même sexe. Mais cette "proposition 8", ainsi qu’elle est appelée, a été déclarée en 2010 contraire à la Constitution par un juge fédéral de San Francisco, décision qui avait fait l’objet d’un recours suspensif devant la 9e cour fédérale d’appel. En mars 2011, le procureur général de Californie, Kamala Harris, s’était prononcé pour l’autorisation des mariages homosexuels.

  • "UNE MINORITÉ CIBLÉE"

Deux des trois juges de cette dernière, des démocrates, ont estimé l’interdiction contraire à la Constitution, le troisième, un républicain, a été d’un avis contraire. La cour d’appel a estimé que les promoteurs du référendum ayant interdit le mariage homosexuel "ont ciblé une minorité et lui ont retiré un droit qu’elle possédait, sans raison légitime de le faire". "Nous abrogeons la proposition 8 sur ces bases", ajoute la cour dans sa décision.

"Nous de doutons pas de l’importance des questions plus générales présentées devant nous sur le droit des couples homosexuels à pouvoir se marier, de même que nous ne doutons pas que ces questions seront probablement étudiées dans d’autres Etats, et au niveau de la nation toute entière, par d’autres cours, poursuivent les juges. Mais pour l’instant, il nous suffit de conclure que les Californiens ne peuvent pas, en vertu de la Constitution fédérale, ajouter à leur propre Constitution une clause qui a pour effet pratique de retirer aux gays et aux lesbiennes leur droit à profiter de la définition que l’Etat et la société donnent d’un engagement [entre deux personnes], portant de fait préjudice au statut et à la dignité des membres d’une classe défavorisée."

Les mariages homosexuels ne sont pour l’heure autorisés que dans le district fédéral de Washington et dans six Etats américains – New York, le Connecticut, le Massachusetts, l’Iowa, le New Hampshire et le Vermont.

Source : Le Monde avec AFP et Reuters