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La Maison Blanche donne son feu vert à l’abrogation de “Don’t ask, Don’t tell” mais…
par  la rédaction, le mercredi 26 mai 2010, vu 275 fois
Tags : - USA - Législation - Discrimination

C’est une promesse de campagne de Barack Obama, promesse réitérée lors du discours sur l’état de l’Union, en janvier dernier : la politique du Don’t ask, Don’t tell (DADT), qui interdit aux militaires gays et lesbiennes de faire leur coming-out, doit disparaître.

Un frémissement se faisait sentir depuis quelques temps, jusqu’au branle-bas de combat de ces derniers jours. En quelques heures, on est passé d’un “l’abrogation serait imminente” à “un accord a été trouvé”. Une certaine excitation a ensuite laissé à nouveau la place à la méfiance.

  • ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE CONGRÈS ET LA MAISON BLANCHE

À quelques jours de l’examen d’une proposition de loi sur l’abrogation de DADT par la Chambre des représentants et d’un amendement allant dans le même sens par la Commission des Forces armées du Sénat, les rendez-vous se sont multipliés entre les associations LGBT – en particulier Servicemembers Legal Defense Network (SLDN) et Servicemembers United – et des hauts fonctionnaires de la Maison Blanche et, en parallèle, entre des représentants de la Maison Blanche et du secrétariat à la Défense (DoD) et des assistants parlementaires de la Chambre des Représentants et du Sénat, en particulier les cabinets des sénateurs Joe Lieberman et Carl Levin et du représentant Patrick Murphy, à l’origine des textes discutés cette semaine.

Les trois élus ont écrit à la Maison Blanche afin d’en savoir plus sur “le point de vue officiel de l’administration” Obama sur le processus d’abrogation. Dans une lettre adressée à chacun des coauteurs de la première missive, Peter R. Orszag, directeur du Management et du Budget à la Maison Blanche, affirme que l’administration Obama soutient l’amendement tel qu’il est rédigé.

Un compromis a donc été trouvé entre les associations LGBT, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif : le Congrès se prononcerait pour l’abrogation de la loi Don’t ask, Don’t tell (profitant de ce que les démocrates détiennent actuellement la majorité) tandis que le Pentagone poursuivrait son étude sur l’application concrète de cette abrogation – le groupe de travail doit rendre son rapport le 1er décembre prochain. Il s’agirait donc d’une abrogation immédiate mais dont la mise en œuvre serait décalée.

  • QUE CACHE LE COMPROMIS ?

Pour l’instant, même si les deux associations les plus concernées (SLDN et Servicemembers United) semblent satisfaites, la prudence reste de mise. Comme l’explique John Aravosis d’AMERICAblog, le pouvoir d’abroger le texte serait transféré à l’exécutif, qui pourra décider d’agir ou non, ce que Richard Socarides, avocat et ancien conseiller de Bill Clinton sur les questions LGBT, appelle une abrogation sous conditions : le rapport doit parvenir au ministre de la Défense puis le Président, le ministre de la Défense et le chef des armées doivent certifier qu’ils ont étudié les recommandations du rapport, que le département de la Défense a pris les mesures nécessaires à la mise en œuvre et que, last but not least, cette mise en œuvre est conforme aux besoins de l’armée (préparation, cohésion etc.).

Ironie de l’Histoire ? Don’t ask, Don’t tell était déjà un compromis, à l’origine destiné à protéger les militaires homos contre une chasse aux sorcières dans les forces armées.

Source : Yagg.com


Accord entre élus et Obama pour
l’abrogation de la loi Don’t ask, don’t tell

L’administration du président Barack Obama a annoncé lundi soutenir l’initiative d’élus du Congrès de faire adopter une loi abrogeant la loi interdisant les homosexuels dans l’armée américaine, une fois levées toutes les réserves du ministère de la Défense.

Dans une lettre envoyée au sénateur indépendant Joseph Lieberman, le responsable du budget à la Maison Blanche, Peter Orszag, affirme que "l’administration soutient l’amendement" que l’élu propose, et qui vise à imposer une politique de "non-discrimination sur l’orientation sexuelle dans l’armée".

Fruit d’un compromis en 1993 entre le président Bill Clinton, le Congrès et l’armée, la loi baptisée "Don’t ask, don’t tell" ("Ne rien demander, ne rien dire") impose aux militaires homosexuels de ne pas dévoiler leur orientation sexuelle, sous peine d’être exclus de l’armée.

La nouvelle loi n’entrerait en vigueur qu’une fois qu’un "groupe de travail" du Pentagone aura rendu au secrétaire à la Défense Robert Gates un rapport contenant des recommandations sur l’application concrète dans l’armée de l’abrogation, rapport destiné à aborder les "préoccupations" des militaires sur la question.

Peter Orszag a affirmé que "l’opinion de l’administration est que cet amendement répond aux préoccupations soulevées par le secrétaire à la Défense et le chef d’état-major interarmées", l’amiral Michael Mullen.

MM. Gates et Mullen ont tous deux indiqué récemment soutenir l’abrogation de la loi "don’t ask, don’t tell", mais pas dans l’immédiat, préférant attendre après le 1er décembre 2010 que le rapport soit rendu.

Barack Obama s’était engagé dès sa campagne à abroger cette loi, une promesse que lui rappellent régulièrement des groupes de lutte pour la défense des droits des homosexuels.

Pour devenir loi, le texte devra être adopté tant par la Chambre des représentants que par le Sénat.

Source : E-llico