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Le Conseil de l’Europe doit sanctionner la Russie
par  la rédaction, le mercredi 1er juin 2011, vu 95 fois

La Russie pose un problème de taille. Les droits de l’homme y sont régulièrement bafoués ; mais comment s’opposer à un régime aussi puissant ? Les nations européennes semblent tétanisées face à un Etat qui n’hésite pas à imposer sa force, même brutalement, qui dispose de réserves considérables en ressources naturelles, et qui en joue d’une manière décomplexée. Face aux autorités de Moscou, nos dirigeants européens oscillent souvent entre cynisme et lâcheté. Quoi qu’il en soit, ces attitudes diverses aboutissent au même résultat : l’inaction.

C’est en 1996 que la Russie a rejoint le Conseil de l’Europe, institution chargée, il faut le rappeler, de faire respecter les droits humains sur le continent. Déjà à l’époque, cette adhésion avait suscité de nombreuses polémiques : certains affirmaient que ce pays ne respectait pas assez les normes en la matière, et donc qu’il fallait rejeter sa candaditaure ; d’autres estimaient au contraire que le fait d’intégrer la Russie permettrait de faire converger ses pratiques vers les standards européens. Fallait-il refuser à la Russie son adhésion au Conseil ? Sans doute pas.

Cependant, quinze ans plus tard, qu’en est-il ? Le Conseil de l’Europe a-t-il fait progresser la Russie, ou n’est-ce pas au contraire la Russie qui a fait reculer le Conseil de l’Europe ? Les autorités russes affirment pour se défendre que les conditions économiques sont aujourd’hui meilleures dans le pays. Certes, on peut porter cette évolution à leur crédit, même si les inégalités deviennent de plus en plus criantes. Cependant, le bilan est loin d’être aussi positif pour ce qui est des droits humains. Alors qu’un vent de liberté avait soufflé après 1989, c’est une chape de plomb qui s’est abattue sur le peuple russe depuis plusieurs années, malgré l’adhésion au Conseil de l’Europe -cruel constat. C’est un fait, la Russie est le pays le plus condamné par la Cour européenne des droits de l’homme : violations du droit à la vie, violations du droit à un procès équitable, actes de tortures, traitements inhumains et dégradants, entraves au droit de manifestation, entrave à la liberté de la presse, etc. A tout cela s’ajoutent les exactions militaires liées aux opérations de "pacification" en Tchétchénie et en Géorgie.

En avril 2000, profondément choquée par l’usage démesuré de la force en Tchétchénie, l’Assemblée parlementaire du Conseil avait suspendu le droit de vote de la délégation russe, et elle avait demandé au Comité des ministres d’entamer une procédure d’exclusion contre la Russie ; mais celui-ci avait refusé d’accéder à cette requête. La question avait été à nouveau soulevée après l’invasion de la Géorgie en 2010, mais la procédure n’avait pas eu plus de succès que la première fois. En d’autres termes, depuis quinze ans, la Russie a pu violer impunément le droit européen, elle n’a subi aucune sanction digne de ce nom.

Un nouvel élément vient confirmer encore notre analyse. En octobre 2010, la Russie a été condamnée (une fois de plus) par le tribunal de Strasbourg. Nicolas Alekseev, l’organisateur de la Moscow Pride, a obtenu gain de cause : la ville de Moscou, qui interdit la manifestation depuis 2006, a été condamnée à verser l’équivalent de 30 000 euros à l’association Gayrussia. Et cependant, le maire de Moscou vient à nouveau d’interdire la manifestation en mai 2011, étant tout à fait disposé à payer, chaque année s’il le faut, voire rubis sur l’ongle, pour acheter "le droit de réprimer la liberté". Et cette année encore, la manifestation a été réprimée - et j’ai été, comme tant d’autres, brutalisé, et arrêté. Mais pour Gayrussia, l’objectif n’est pas d’encaisser, année après année, le prix de ces amendes qui, d’ailleurs, couvrent à peine les frais engagés pour l’organisation des événements. L’objectif, et le seul, est de pouvoir jouir librement des droits humains, que la Russie refuse non seulement aux activistes LGBT (lesbiennes, gais, bi et trans), mais plus généralement, aux défenseurs des droits humains, et à la société tout entière.

  • "DURCIR LE TON"

Or la situation des homosexuels en Russie n’est qu’un exemple parmi tant d’autres, souvent plus graves encore, des entraves ordinaires à l’exercice des droits fondamentaux. A l’évidence, l’élargissement du Conseil à la Russie a abouti à un abaissement des standards européens. Refuser l’adhésion en 1996 n’était sans doute pas opportun, mais il fallait du moins refuser les défaites morales successives qui ont conduit à accepter sans trop gémir les injustices de toutes sortes sur le territoire russe, et donc, sur le territoire européen.

A la lumière du printemps arabe, il apparaît que la realpolitik ne peut plus être l’alpha et l’oméga de la politique européenne. Sans pour autant sombrer dans l’angélisme, il nous semble clairement que le Conseil pourrait et devrait durcir le ton avec la Russie, ce que permet justement l’intégration de la Russie aux instances européennes. Si la Russie n’était pas membre du Conseil, il n’y aurait guère de moyen de pression contre Moscou, si ce n’est par des déclarations morales plus ou moins inspirées.

Mais puisque la Russie est membre du Conseil, ce qui constitue une bonne chose selon nous, il convient d’utiliser avec fermeté les moyens de pression fournis par l’institution elle-même -sans quoi, ce serait reconnaître implicitement l’inutilité absolue du Conseil de l’Europe. Ainsi, compte tenu de tout le passif accumulé par la Russie depuis toutes ces années, il convient que la France et les autres pays européens envisagent à nouveau de suspendre son droit de vote à l’Assemblée parlementaire.

S’il en coûte aux citoyens russes lorsqu’ils veulent être libres, il faut qu’il en coûte davantage aux autorités russes lorsqu’elles veulent réprimer la liberté. Faute de quoi, il faudra se résoudre à voir le Conseil de l’Europe s’enfoncer dans le discrédit général, ou pire encore, dans l’oubli.


Louis-Georges Tin,
président du Comité IDAHO (International Day Against Homophobia and Transphobia)

Source : Le Monde