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PaCS genevois Le débat médiatique sur l’adoption prend de l’avance Suisse avant (...)
Le canton de Genève est encore le seul à connaître le PACS
le mardi 7 mai 2002, vu 1074 fois
Tags : - Genève - Union homosexuelle

Genève

Un an après l’entrée en vigueur de la loi genevoise sur le partenariat enregistré, plusieurs cantons ont des projets dans leurs tiroirs. Mais, pour le moment, aucun autre "PACS" cantonal n’est proposé aux couples homosexuels ou hétérosexuels.°

Yves de Matteis, ancien secrétaire romand de Pink Cross, et son compagnon Patrick Berguer ont été les premiers "pacsés" de Suisse, le 8 mai 2001. C’est à la Chancellerie d’Etat du canton de Genève qu’ils se sont unis devant une nombreuse assistance. Depuis, 69 couples homosexuels ou hétérosexuels ont fait de même à Genève.

Juridiquement, ce "PACS" ne donne que très peu de droits. Mais depuis son adoption, des dizaines de permis de séjour ont été délivrés aux partenaires étrangers de couples homosexuels, à la suite d’un préavis favorable du canton, explique Paul-Olivier Valloton, directeur de l’Office cantonal de la population.

Référendum lancé à Zurich

Dans les autres cantons suisses, les partenaires qui souhaitent unir leurs destinées "et qui ne peuvent pas ou ne veulent pas se marier" devront attendre. Des projets de "PACS" ont été lancés dans plusieurs cantons, toutefois aucun n’a encore abouti. La loi zurichoise est la plus avancée, mais un référendum a été lancé.

La nouvelle loi zurichoise sur le partenariat enregistré pour les couples homosexuels a été adoptée en janvier par le Grand Conseil. Avec ce "PACS", les gays bénéficieraient des mêmes droits et des mêmes devoirs que les couples mariés, notamment dans les domaines fiscal, social, pénal et médical.

Alors qu’elle avait échoué dans sa tentative de bloquer la loi genevoise, l’Union démocratique fédérale (UDF), parti d’obédience biblique, a lancé un référendum contre la loi zurichoise. Elle a récolté 9225 signatures alors que 5000 auraient suffi. La votation aura probablement lieu le 22 septembre.

En Suisse romande aussi

Un projet de loi sur le partenariat a été déposé le 19 juin 2001 devant le Grand Conseil neuchâtelois par quatre députés radicaux. A l’instar du "PACS" genevois, il concerne aussi bien les couples hétérosexuels que les couples homosexuels. A ce jour, le texte est à l’étude à la commission législative.

En juin 2001 également, une pétition demandant l’instauration d’un "PACS" dans le canton de Vaud avait été lancée par l’association Vogay sous le parrainage de la conseillère d’Etat Jacqueline Maurer. Elle sera déposée auprès des autorités cantonales dans deux ou trois semaines, a précisé Frédéric Gloor, président de Vogay.

Un premier pas à Berne

En janvier, le Grand Conseil bernois a apporté son soutien à l’initiative du député Bernhard Pulver visant à permettre aux couples homosexuels d’enregistrer leur partenariat. Ce projet a été défendu par la gauche et par la majorité des députés radicaux. Il devra être étudié en commission avant d’être définitivement adopté.

Le même mois, le Grand Conseil de Bâle-Ville a transmis au Conseil d’Etat une motion du député Daniel Stolz lui demandant de trouver une solution pour les couples de même sexe. En mars, le parlement du canton de Bâle-Campagne a transmis un projet très proche de la loi zurichoise à sa commission de justice et police.

Des postulats ont également été déposés par des députés des cantons d’Argovie, de Lucerne et du Tessin. En attendant le projet fédéral, les parlementaires demandent à leurs gouvernements cantonaux respectifs d’élaborer un projet de loi pour lutter contre les discriminations dont sont victimes les couples homosexuels.

Projet fédéral attendu

Toutefois, toutes les dispositions concernant le droit de la famille et l’Etat civil sont du ressort du droit fédéral. Les personnes concernées par un "PACS" suisse attendent donc l’adoption du projet de reconnaissance légale des couples homosexuels, présenté en novembre par le Conseil fédéral.

Destiné aux couples de même sexe, ce nouveau cadre juridique resterait distinct du mariage réservé aux hétérosexuels. Pour Ruth Metzler, demander l’ouverture du mariage aux gays et aux lesbiennes reviendrait à se lancer sur une voie laborieuse et sans garantie en raison du caractère symbolique de cette institution.

Le projet a été globalement bien accueilli en procédure de consultation. Le Conseil fédéral prendra acte des réponses avant les vacances d’été, a indiqué à l’ats Folco Galli, porte-parole de l’Office fédéral de la justice. Ensuite, le gouvernement devrait adopter le message aux Chambres avant la fin de l’année.

Clément Dubois (avec son aimable autorisation de publication)