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International
Manifestation - Mondialisons les droits humains USA - Une nouvelle arme : l’outing
Le mariage s’ouvre
aux gays canadiens
par  Frédéric Gloor, le mardi 17 juin 2003, vu 211 fois
Tags : - Canada - Mariage

Jusqu’à présent, c’est seulement dans une mesure limitée que les Gouvernements des Provinces de Colombie britannique, Nouvelle Ecosse et Ontario ont accordé des droits analogues à ceux du mariage aux couples de même sexe.

Le 12 juillet 2002, la Cour supérieure de l’Ontario, qui est la plus haute instance juridique de cette Province, a déclaré à l’unanimité que le refus du mariage aux couples de même sexe représentait une discrimination contraire à la Constitution et a enjoint le Gouvernement d’initier au plus vite les travaux législatifs nécessaires en vue d’une mise en conformité de la réglementation avec la Constitution. Ce jugement a été totalement confirmé par un jugement de la Cour d’appel du 10 juin 2003. Dans le même temps, Michel Leshner et Michael Stark étaient le premier couple de même sexe à être mariés par le juge de la Cour suprême de la Province de l’Ontario. Le Premier ministre Jean Chrétien a fait savoir que le Gouvernement canadien n’entendait pas faire recours devant la Cour constitutionnelle du Canada, par quoi le jugement devient effectif. Le Gouvernement canadien va élaborer un projet de loi pour donner une existence juridique complète aux couples de même sexe, projet qui sera soumis à la Cour constitutionnelle puis au vote du Parlement

source : PINK CROSS