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Débats au Conseil national - Impressions depuis les tribunes À Fribourg, le partenariat est un droit constitutionnel Nouvelle (...)
Le pacs gagne du terrain

->Neuchâtel : loi adoptée.
-> Fribourg : droit constitutionnel
par  Steve , le mardi 27 janvier 2004, vu 666 fois

Ce mardi 27 janvier, le Grand Conseil neuchâtelois a adopté par 65 voix contre 38 un projet de partenariat enregistré. Contrairement au projet fédéral, il ne sera pas réservé aux couples homosexuels.

Dans le canton voisin, les constituants fribourgeois confirmaient le 15 janvier l’introduction d’un droit au partenariat enregistré pour couples de même sexe.

Neuchâtel

Le pacs neuchâtelois introduit une base juridique pour des développements législatifs concernant la situation des concubins, a indiqué Raphaël Comte, rapporteur du groupe radical. Comme le PaCS français, il exclut cependant les couples apparentés en ligne directe, par exemple deux soeurs ou une mère et son fils.

Après Genève et Zurich, Neuchâtel devient ainsi le troisième canton suisse à accorder un statut juridique aux couples non mariés, en particulier homosexuels. Ces derniers bénéficieront de droits comparables à ceux du mariage en matière de fiscalité, de succession, de bail à loyer, de visite à l’hôpital. Il offrira aussi la possibilité de refuser de témoigner contre son conjoint.

Pour enregistrer un partenariat, il suffira aux deux conjoints de se présenter devant un notaire, lequel consignera par écrit leur volonté réciproque de conclure un pacs. Le contrat sera ensuite transmis à la Chancellerie d’État, qui tiendra le registre des partenariats. Le pacs pourra être dénoncé et radié du registre dans un délai de trente jours, à la demande d’un seul partenaire.

Le contrat conclu devant notaire portera officiellement le nom de « pacs », selon la terminologie désormais admise, a précisé Christian Blandenier, président de la commission législative.

Lire la loi dans le détail.

Fribourg

Dans le canton de Fribourg, « le droit d’enregistrer un partenariat pour les couples de même sexe » sera garanti par la constitution, à moins que le peuple ne refuse d’adopter sa nouvelle charte fondamentale.

En 3ème lecture, en effet, les constituants fribourgeois ont confirmé leur vote du 12 novembre (voir article du 22 novembre) et maintenu ce droit dans la nouvelle version du texte par 74 voix contre 35 (3 abstentions). La discussion ayant précédé le vote s’est avérée longue et animée. Des porte-paroles des partis de droite ont menacé de ne pas pouvoir défendre la constitution avec un tel article. La gauche leur a rappelé que le texte était déjà un compromis, puisqu’il n’y avait pas égalité avec le mariage.

Il semblerait que l’élection de Christoph Blocher au Conseil fédéral ait joué en faveur du maintien de l’article, sa présence à la tête du Département en charge du projet n’étant pas de très bonne augure pour l’avancée du dossier.

Vaud

Dans le canton de Vaud, Pierre Chiffelle, conseiller d’État en charge du dossier, a promis de présenter un projet de loi au début de cette année, ce qui pourrait faire entrer en vigueur le pacs à la vaudoise début 2005 déjà.

Steve d’après dépêche ATS et brève de la LOS