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Politique
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Les Vert’libéraux brisent le tabou du mariage pour tous
par  la rédaction, le vendredi 6 décembre 2013, vu 649 fois

Le parti veut inscrire dans la Constitution l’égalité des différentes formes de couples. Il demande une union civile pour tous, en réponse au PDC

La Croatie vient de le refuser. L’Espagne ou la France l’ont adopté. Le mariage civil pour tous fait désormais débat aussi en Suisse. A la surprise générale, les Vert’libéraux ont déposé une petite bombe, hier, à Berne, en réclamant l’égalité complète entre les différentes formes de couples (voir ci-contre) . Leur proposition forte à long terme : ouvrir le mariage civil à tous, hétéro- ou homosexuels. « Le partenariat enregistré est un pseudo-mariage de deuxième classe. Nous demandons le mariage civil pour tous. Ce n’est pas révolutionnaire, il existe déjà dans de nombreux pays », argumente la conseillère nationale Kathrin Bertschy (Vert’libéraux/BE), qui portera ces interventions face au plénum.

Mais la proposition a-t-elle une chance politique d’aboutir ? Le président des Vert’libéraux, Martin Bäumle, affirme que des contacts ont été pris dans tous les partis. Et le Zurichois ne craint pas la polémique. « Bien sûr, cela va braquer certains. Mais, pour nous, il est temps de mettre les choses à plat, de dire qu’on veut la justice entre les couples. Et on espère que les partis qui se disent libéraux montent dans le train avec nous. » Une manière pour le Petit Poucet des forces libérales d’indisposer le grand PLR. Car, sur la question du mariage civil pour tous, les libéraux-radicaux avancent en ordre dispersé. « Ce sont des questions éminemment personnelles. Chacun vote ce qu’il veut », indique la vice-présidente du parti, Isabelle Moret. Ne faudrait-il pas que le parti se positionne aussi sur cette question de société ? « Je ne crois pas que l’on adhère au PLR pour des positions sur les questions homosexuelles. On y adhère pour l’emploi, pour des finances publiques saines ou encore pour la conciliation entre vie privée et vie professionnelle », rétorque la Vaudoise.

  • Clivage gauche-droite

Sans surprise, à gauche, la proposition des Vert’libéraux étonne, mais n’indispose pas. « Nous sommes contre une définition restrictive du mariage et tout à fait disposés à discuter de propositions qui vont dans le sens d’un mariage civil pour tous », indique la coprésidente des Verts, Adèle Thorens. Le Parti socialiste est aussi prêt à mener le débat. Au risque de voir ce dernier glisser vers des clivages forts, à la sauce française ? Le conseiller national Mathias Reynard, actif contre la discrimination d’après l’orientation sexuelle, ne l’imagine pas. « La France était une exception. Des pays comme l’Espagne ou l’Angleterre ont mené ce débat-là dans la sérénité. Et, de toute manière, le peuple tranchera. » Dans quel sens ? « Il peut nous surprendre. J’ai l’impression que, sur ce sujet, le monde politique est en retard sur la société », estime le Valaisan.

Pas de surprise non plus au niveau des forces conservatrices. C’est non au mariage pour tous. Le conseiller national Yves Nidegger (UDC/GE) se réjouit toutefois de mener un débat qu’il juge utile. Mais, à ses yeux, les différences entre partenariat enregistré et mariage ont un sens. « Dans le fond, le mariage ne fait que rattacher l’enfant né de la mère à un homme. L’Etat a un intérêt égoïste à ce que le mariage existe. Mais, dans le cadre du mariage homosexuel, la société n’a rien à y gagner. Au contraire, ce serait le chaos, parce qu’on réclamerait ensuite l’adaptation du droit qui régit la procréation assistée. »

  • Le déclencheur PDC

Quelle mouche a piqué les Vert’libéraux ? Pour comprendre leur bouquet d’interventions, il faut remonter à une initiative du PDC, acceptée par le Conseil fédéral. Le but du texte est de mettre fin à la différence fiscale entre couples mariés et concubins. Mais il inscrit aussi dans la Constitution la définition du mariage comme l’union entre un homme et une femme. C’est cette inscription qui a mis le feu aux poudres.

« Inacceptable ! » tonne la présidente du groupe vert’libéral, Tiana Angelina Moser. Une tempête dans un verre d’eau, selon le président du PDC, Christophe Darbellay. « Il n’y a aucune volonté de discriminer les couples homosexuels de notre part ! Ils profiteront aussi des aménagements fiscaux et de la non-discrimination dans l’AVS que demande l’initiative. Pour le reste, nous n’avons fait que reprendre la Constitution. »

Pourtant, des élus estiment qu’il faut au moins laisser la porte ouverte sur la question du mariage. « Nous allons déposer une interpellation élaborée en collaboration avec l’association Pink Cross, annonce Adèle Thorens, au nom des Verts. Elle invitera le Conseil fédéral à prendre position formellement sur ce dossier et notamment sur la question de savoir s’il serait ouvert à un contre-projet à l’initiative PDC. » La position des sept Sages sur cette définition du mariage servira sans aucun doute de boussole dans les débats à venir.

Les propositions :

Train de mesures  : Le groupe parlementaire vert’libéral a déposé deux initiatives parlementaires et un postulat (moins contraignant).

Egalité : L’une des initiatives parlementaires demande que toutes les formes de couples – marié, en partenariat enregistré ou en concubinage – soient mises sur un pied d’égalité au niveau de la loi. Elle vise notamment à biffer les différences de traitement en matière fiscale et au niveau des assurances sociales. Les Cantons seraient amenés à s’aligner sur les réformes entreprises au niveau fédéral.

Mariage et famille : Une autre initiative vise à ouvrir le mariage civil aux couples de même sexe, de même que le partenariat enregistré aux couples hétérosexuels. Elle exige par ailleurs que le concubinage soit mis sur un pied d’égalité avec le mariage au niveau du droit.

Religion  : Les Vert’libéraux n’ont aucune intention que les communautés religieuses suivent leurs propositions. « Elles continueront à décider seules qui peut se présenter devant l’autel. »

Rapport  : Les Vert’libéraux demandent encore au Conseil fédéral, par voie de postulat, d’examiner les réformes possibles afin de mettre sur un pied d’égalité les différentes formes de couples et leurs conséquences sur les finances.


« Se mettre en phase avec la société »

Le vice-président des Vert’libéraux suisses, le Genevois Laurent Seydoux, défend la ligne de son parti à 100%.

Pourquoi jeter le pavé dans la mare du « mariage civil pour tous » aujourd’hui ?

Ce n’est pas un pavé dans la mare. C’est le fondement de notre mouvement, qui est libéral et progressiste à la fois, également dans les questions de couple et de famille. Bien sûr, nous nous rendons compte que beaucoup de personnes tiennent à des valeurs et aimeraient être rassurées par cet idéal d’un couple homme-femme avec deux enfants, un garçon et une fille (sourire) . Mais on voit bien que la société actuelle est très différente : il y a des couples de même sexe, des enfants grandissent dans des familles recomposées, etc. Il est important que la politique, le parlement fédéral en l’occurrence, puisse se positionner et mettre en place de nouvelles lois qui sont en phase avec la société.

Dans ce domaine-là, la politique des petits pas a prévalu en Suisse. Ne risquez-vous pas aujourd’hui de tout faire voler en éclats ?

On voit bien que les sujets de la famille, du mariage, du couple sont repris par de nombreux partis qui ont parfois tendance à les ancrer dans le passé. Il est important en tant que parti de se projeter dans le futur. Poser le débat à long terme est essentiel sur ces notions, importantes pour le vivre ensemble. Bien sûr, cela prendra du temps, il y a des mentalités à changer. C’est aussi la raison pour laquelle le parti a déposé un postulat qui demande d’analyser les façons de mettre sur un pied d’égalité les différentes organisations familiales. De cette façon, nous aurons un spectre large qui nous permettra de travailler pas à pas pour améliorer la situation. Mais il est à mon sens important d’avoir un objectif à long terme.

Vous défendez aussi l’adoption pleine et entière pour les homosexuels ?

Oui, absolument. On parle des familles, quelles qu’elles soient, avec des adoptions possibles. Et, dans quelques années, ces questions qui semblent difficiles et douloureuses aujourd’hui seront totalement intégrées dans la société comme le sont le droit de vote des femmes ou l’AVS. Je crois que c’est la base des partis progressistes : les radicaux ont créé l’Etat moderne, les socialistes ont fait avancer la question des assurances sociales, les Verts celle de l’environnement, et nous Vert’libéraux, nous voulons amener le progrès dans les questions de couple et de famille.

Source : Lise Bailat Berne pour 24Heures