Accueil du site > Infos > Suisse > Droit > Les homoparents marchent sur Berne
Droit
Conseil national - Rejet d’une motion sur l’asile en cas de (...) Le sort des LGBT en Ouganda ignoré par la Suisse
Les homoparents marchent sur Berne
par  la rédaction, le lundi 14 juin 2010, vu 201 fois
Tags : - Législation - Homoparentalité - Manifestation

Etape décisive vers l’ouverture d’un débat sur l’adoption par des couples gay et lesbiens, la pétition « Mêmes chances pour toutes les familles » sera soumise au Parlement demain.

C’est le premier pas significatif tenté depuis l’adoption par le peuple de la Loi sur le partenariat enregistré (LPart), en mai 2005. Demain mardi 15 juin sera déposé devant le secrétariat des commissions juridiques du Parlement la pétition « Mêmes chances pour toutes les familles ». A cette occasion, les soutiens du texte, y compris les « familles arc-en-ciel », se sont donné rendez-vous devant le Palais fédéral, à Berne, dès 14h.

Préjudice envers l’enfant

Le texte réclame notamment une meilleure prise en compte des structures homoparentales existantes dans la législation suisse. Il suggère de remettre en question de l’interdiction d’adopter stipulée par l’article 28 de la LPart. Cette disposition a été très critiquée au sein de la communauté LGBT, puisqu’elle exclut les couples de même sexe de l’accès à la procréation assistée et à l’adoption, même pour l’enfant du/de la conjoint-e – une possibilité offerte aux partenariés allemands, notamment. La loi helvétique actuelle « porte préjudice à l’enfant »... alors qu’« un rapport de parentalité existe de fait entre [lui] et le parent non biologique », résument les signataires.

La pétition, lancée par un collectif apolitique alémanique fin 2008, a récemment passé la barre des 20 000 paraphes, récoltées en un an. Elle a obtenu le soutien des organisations LGBT nationales, ainsi que des partis de gauche, qui pourraient reprendre son argumentaire à leur compte sous la Coupole. C’est du moins ce qu’espèrent les promoteurs de « Mêmes chances pour toutes les familles ».

Source : 360°