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Les mariages homosexuels suspendus en Californie
par  la rédaction, le mardi 17 août 2010, vu 124 fois
Tags : - USA - Mariage - Justice

La cour d’appel de San Francisco cède à la demande des opposants au mariage gay et gèle les unions. Pourtant, la victoire pourrait être en trompe-l’oeil pour les partisans de la proposition 8, qui réserve le mariage aux hétérosexuels.

Nouveaux rebondissements sur l’avenir du mariage gay en Californie. Une cour d’appel de San Francisco a décidé lundi 16 août de geler les célébrations de mariages homosexuels. Elle doit d’abord rendre sa décision sur la légalité des unions entre personnes du même sexe.

Le juge fédéral Vaughn Walker, après avoir abrogé la Proposition 8, qui réservait le mariage aux hétérosexuels, avait ordonné la reprise des célébrations de mariages gays à partir de mercredi. Mais les opposants au mariage gay avaient déposé un référé lundi matin pour demander le gel des cérémonies jusqu’à la fin de la procédure d’appel de l’abrogation de la Proposition 8, qui durera plusieurs mois. Et ont obtenu gain de cause.

"Le gel (de la décision du juge Walker) pendant la procédure d’appel est accordé", écrit la cour d’appel du 9ème circuit de San Francisco dans sa décision. L’appel sur le fond sera examiné pendant la semaine du 6 décembre, a précisé la cour.

Dans leur référé, les opposants au mariage gay avaient estimé que "la Californie, 44 autres Etats (des Etats-Unis) et la grande majorité des pays du monde continuent à tracer une ligne" entre unions gays et hétérosexuelles, au motif que le mariage "sert un intérêt vital pour la société" : créer "des unions stables et durables destinées à produire et élever de façon responsable les prochaines générations".

  • Le mariage gay pourtant approuvé par Schwarzenegger

La reprise des mariages avait pourtant reçu le soutien du gouverneur républicain de Californie Arnold Schwarzenegger et du procureur général de l’Etat Jerry Brown. Mais les partisans de l’union gay regrettent que l’approbation du gouverneur n’ait pas été plus audible. Erwin Chemerinsky, le doyen de la faculté de droit à l’université de Californie d’Irvine soutient qu’il est "étrange de remettre en question la loi sans que l’Etat ne la défende", en référence à l’influence grandissante des groupes de pression.

Parmi ces derniers, le groupe Protectmarriage, qui a activement oeuvré pour que la proposition 8 engrange une première réussite à la Cour Suprême en janvier dernier. Un vote serré, à 5 voix contre 4, mais avant tout une victoire dont les opposants au mariage homosexuel peuvent se targuer. Andy Pugno, un des cadres du lobby, l’affirme : "Les votants ont clairement voté pour la proposition 8, et nous sommes heureux que ce vote reste valable."

  • "Il ne faut pas presser la Cour Suprême"

Pourtant, les observateurs pensent que le temps joue pour les partisans du mariage gay. En effet, comme l’explique le professeur Richard Hasen de la Loyola Law School : "Il y a un avantage stratégique pour les opposants à la proposition 8, même si la décision de geler les mariages peut apparaître comme décevante." En effet, s’il n’y avait pas déjà eu cette suspension au niveau fédéral, les opposants au mariage homosexuel auraient eu la possibilité de poser un recours auprès de la Cour Suprême. Et, au vu des divisions de l’institution suprême sur la question, de voir leur demande d’interdiction du mariage gay satisfaite. "Presser la Cour Suprême n’irait pas dans le sens des partisans du mariage gay" résume Hasen.

Le débat se tend en tout cas en Californie. La personnalité du juge Vaughn Walker cristallise tous les clivages. The American Family Association soutient que le juge est un "homosexuel pratiquant", jetant le doute sur sa capacité à rendre justice dans cette affaire. Mais les arguments ad hominem passent mal, comme le montre la tribune de Steven Petrow dans le Huffington Post : "C’est une façon inacceptable de conduire les discussions, que l’on soit partisan ou opposant au mariage pour tous." Les débats risquent pourtant de s’enflammer encore, le temps que les juges fédéraux rendent leur verdict, dans cinq mois.

Source : l’Express.