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-* Loi sur le partenariat -
Le parlement va se prononcer sur le PEPS
par  Frédéric Gloor, le mardi 11 novembre 2003, vu 229 fois
Tags : - Législation - Lpart

Sauf contretemps, le nouveau parlement national traitera de la loi sur le Partenariat Enregistré pour Personnes de même Sexe (PEPS) en début de session les 2 et 3 décembre prochains.

La prochaine session parlementaire s’annonce houleuse. La guerre est déclarée entre les partis politiques, qui visent tous des sièges au Conseil fédéral. L’UDC va-t-elle se montrer réfractaire à une loi contestée par certains de ses membres ? Au contraire, va-t-elle jouer la carte de la sympathie et démontrer qu’elle n’est pas un danger pour la future collegialité gouvernementale ? Tous les scénarios sont envisageables.

Dans la perspective de cette votation, Pink Cross organise un cortège lumineux dans la capitale le 27 novembre prochain au soir afin de sensibiliser la population et les parlementaires présents pour cette soirée de nocturne. « Feu vert pour le partenariat », tel sera le thème de la manifestation. Les participants emmèneront avec eux une lumière verte (lampion, lampe de poche, feux de signalisation verts, etc.). Ils sont priés d’annoncer leur présence auprès du secrétariat de l’association nationale office pinkcross.ch.

Si la loi est acceptée par le Conseil national début décembre prochain, le Conseil des États devra encore se prononcer, vraisemblablement en avril prochain. En cas d’accceptation, une période de 100 jours sera ouverte pendant laquelle les opposants pourront récolter les signatures nécessaires demandant une votation populaire (référendum). La Suisse deviendrait alors le premier pays au monde à se prononcer sur la question lors du référendum qui pourrait avoir lieu début 2005.

La France a son PaCS (Pacte civil de Solidarité), ce dernier a failli s’appeler le CUS (Contrat d’Union Sociale), mais il a toujours été un contrat d’union ouvert aux homo- comme aux hétérosexuels. Le projet de loi suisse ne s’adressera qu’aux couples de même sexe, d’où son nom barbare : Partenariat Enregistré pour Personnes de même Sexe . Si le mot PaCS est entré dans le dictionnaire, il serait faux de le reprendre pour la Suisse puisque sa valeur n’est pas la même. Les Suisses qui signeront un Partenariat Enregistré pour Personnes de même Sexe ne pourront donc pas se pacser, ils devront se partenarier ou mieux encore : se pepser !