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Luxembourg : Les gays pourront bientôt se marier et adopter
par  la rédaction, le dimanche 11 juillet 2010, vu 395 fois
Tags : - Législation - Mariage - Adoption - Luxembourg

Le Conseil de gouvernement a adopté vendredi le projet de loi qui autorise les couples du même sexe à s’unir légalement et à être reconnu comme parents.

Depuis vendredi, le Luxembourg a fait un pas de plus pour entrer dans le cercle très fermé des pays autorisant le mariage et l’adoption pour les couples du même sexe. En effet, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi modifiant les textes relatifs à l’union de couples du même sexe, ainsi que ceux régissant les règles de l’adoption.

« Cette adoption n’est pas pour moi une surprise, même si cela me ravit, indique François Diderrich, président de Rosa Lëtzebuerg, contacté vendredi par lessentiel.lu. La vraie surprise date de juillet 2009 lorsque le nouveau gouvernement a fait part de son programme pour la nouvelle législature. Mais cette adoption par le Conseil de gouvernement n’en demeure pas moins une excellente nouvelle. »

  • « Reconnaissance de l’égalité entre citoyens »

Cette décision du gouvernement ne signifie en revanche pas que le mariage et l’adoption par les couples du même sexe entreront en vigueur dans les semaines à venir. En effet, cette décision n’est qu’une étape supplémentaire vers un changement législatif. « La validation du projet de loi par le Conseil de gouvernement va permettre à ce dernier d’être présenté devant le Parlement au cours de la semaine prochaine, indique Guy Schuller, responsable de la communication du gouvernement, contacté par lessentiel.lu. Pour de ce qui est d’une adoption définitive, il faut compter, dans le meilleur délai six mois, au vu d’éventuelles oppositions parlementaires et avis du Conseil d’État. Mais en ce qui concerne le gouvernement, il s’agit d’une réforme prioritaire. »

Un point de procédure qui ne semble pas contrarier François Didderich, conscient de la porté symbolique de cette décision. « Même si le texte est adopté par la Chambre dans un an, le Luxembourg a fait un grand pas vers la reconnaissance de l’égalité de droit entre ses citoyens, précise le président de Rosa Lëtzebuerg. Ce qui sera plus difficile, c’est l’acceptation par l’ensemble de la population, en particulier pour l’adoption. Mais je reste persuadé que cette évolution va peu à peu entrer dans les mœurs, tout comme le fait que la perception de l’homosexualité a évolué dans les esprits. »


Les conséquences

Les conjoints auront les mêmes droits que tout autre couple marié en matière de succession ou de divorce.

Un conjoint devient pourtant pas parent de l’enfant de l’autre. Une condition de nationalité s’impose également : les deux partenaires peuvent seulement se marier si le mariage homosexuel est autorisé dans leur pays d’origine. cette règle excluant Français ou Allemands à titre d’exemple.

Le projet ouvre aussi l’adoption simple aux couples de même sexe. Elle permet à l’un des partenaires d’adopter l’enfant de son conjoint. Si le projet de loi est désormais sur les rails, il ne constitue qu’une étape. Le cheminement législatif devrait prendre des mois entre discussions en commissions, amendements et vote.

Sarah Brock


Source : Jean-Michel Hennebert pour lessentiel.lu


Mariage et adoption pour les homos : c’est en bonne voie au Luxembourg

Le gouvernement luxembourgeois a validé vendredi le projet de loi qui doit autoriser le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe. Le texte doit maintenant passer devant le Parlement.

Le Luxembourg a fait vendredi un pas de plus vers le club des pays européens où le mariage et l’adoption sont accessibles aux couples homos. Les gays et les lesbiennes luxembourgeois peuvent déjà se pacser, mais sans bénéficier des mêmes avantages que les couples hétéros mariés. Or cela devrait bientôt changer : le Conseil de gouvernement, l’équivalent de notre Conseil des ministres, a adopté vendredi le projet de loi modifiant les textes relatifs à l’union de couples du même sexe, ainsi que ceux régissant les règles de l’adoption. C’était l’un des engagement du nouveau gouvernement formé en juillet 2009 par Jean-Claude Juncker. Si le texte termine sans encombre son parcours législatif, les homos luxembourgeois pourront bientôt se marier et adopter.

Adoption simple Concernant la possibilité d’adopter, le projet de loi entend favoriser l’intérêt de l’enfant en ouvrant l’adoption simple aux couples de même sexe, qu’ils soient mariés ou pacsés. Cela signifie que l’un des partenaires pourra adopter l’enfant de son conjoint, à condition qu’ils aient plus de 25 ans.

Cette décision du gouvernement n’en reste pas moins qu’une étape, car le texte ne devrait pas entrer en vigueur avant plusieurs semaines voire plusieurs mois. Guy Schuller,responsable de la communication du gouvernement, explique dans un article de lessentiel.lu qu’ « en ce qui concerne une adoption définitive de la loi, il faut compter, dans le meilleur délai six mois, au vu d’éventuelles oppositions parlementaires et avis du Conseil d’Etat. Mais en ce qui concerne le gouvernement, il s’agit d’une réforme prioritaire. »

Source : Têtu.