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Fédéral : consultation de l’avant-projet pour l’adoption de l’enfant (...)
Naturalisation facilitée pour le partenaire étranger
par  la rédaction, le jeudi 30 janvier 2014, vu 264 fois

La naturalisation facilitée devrait être accordée au partenaire étranger d’un homosexuel suisse « pacsé ». Une commission des Etats a donné suite à des initiatives parlementaires demandant l’égalité des couples lesbiens et gays avec les couples hétérosexuels.

La commission du National, qui avait aussi donné son aval, peut désormais rédiger un projet concret. Au final, le peuple devrait être appelé se prononcer, cette réforme nécessitant probablement une modification de la constitution.

Celle-ci ne donne en effet à la Confédération la compétence de régler directement l’acquisition et la perte de la nationalité que dans les cas de filiation, de mariage et d’adoption.

Actuellement, une étrangère mariée à un Suisse ou un étranger marié à une Suissesse peut bénéficier de la naturalisation facilitée. Cette opportunité n’est pas offerte aux couples liés par un partenariat enregistré. Pour obtenir le passeport à croix blanche, l’étranger doit passer par une naturalisation ordinaire beaucoup plus fastidieuse et avec des chances de succès plus réduites.

Dans des initiatives parlementaires, le PS, les Verts, les Vert’libéraux, le PBD et la libérale-radicale zurichoise Doris Fiala demandent de remédier à cette situation. La majorité de la commission du Conseil des Etats a répondu favorablement, jugeant « inacceptable » l’inégalité de traitement dans ce domaine, ont indiqué mercredi les services du Parlement.

  • Homoparentalité

Une autre votation, sur la base d’un référendum des milieux conservateurs cette fois, se profile sur l’homoparentalité. Le Conseil fédéral vient de présenter au Parlement un projet permettant aux couples homosexuels de pouvoir adopter, mais uniquement les enfants des partenaires.

L’adoption et la naturalisation facilitée, ainsi que la procréation médicalement assistée, avaient été refusées aux couples « pacsés » dans la loi. Le partenariat enregistré s’inspire pour le reste largement du droit matrimonial.

Source : ATS via 20minutes