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-* PaCS Français -
Un juge forcé à constater un adultère dans un couple pacsé
par  Frédéric Gloor, le samedi 22 février 2003, vu 717 fois
Tags : - France

Si le PaCS entraîne une obligation de vie commune, il n’oblige absolument pas à la fidélité sexuelle ! Et un juge n’a pas à intervenir avant la rupture d’un PaCS, sa rupture est libre, pas de divorce, aucune récrimination devant le juge, juste une lettre recommandée, signée de celui qui veut mettre fin à l’aventure.

Les juristes français n’ont jamais caché leur hostilité face au Pacte civil de solidarité. Dans leur grande majorité, ils attendent le premier contentieux de dissolution pour démontrer combien cette loi est mauvaise, immorale et dangereuse. Le 5 juin de l’année dernière, le président du tribunal de grande instance de Lille a commis un huissier à aller constater l’adultère d’un gay pacsé sur demande du partenaire. Le tribunal n’avait alors pas besoin de motif pour dissoudre le pacte, or le partenaire a demandé à la justice de mettre son nez dans une affaire qui ne la regardait pas. Il est à rappeler que depuis 1975 l’adultère n’est plus un délit pénal pour des couples mariés, il ne constitue même plus une cause de divorce, mais est considéré comme une « faute » que les époux peuvent invoquer dans une argumentation permettant ensuite d’établir la garde des enfants si besoin est, de même qu’une pension alimentaire.

Jean-Pierre Michel, ancien député et concepteur du PaCS en France, réagit à l’idée qu’un juge entre en matière sur une telle demande : soit le magistrat est un fervent partisan, comme lui, de l’ouverture du mariage aux couples homosexuels, soit il est très hostile au Pacs, comme l’est la majorité des juristes, et cherche, par un raisonnement juridique « à l’absurde », à le transformer en repoussoir.


En 1999, Dominique Fernandez se montrait un partisan perspicace du Pacs : « Si les homophobes étaient plus intelligents, ils auraient dû soutenir de toutes leurs forces une loi qui est une sorte de traquenard pour les gays. » L’écrivain moquait l’évolution « petite-bourgeoise » du couple homosexuel que guettaient « les pantoufles, le caniche et le pot au feu ». - Libération , 20/02/03