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Projet de loi accepté à Neuchâtel
par  Frédéric Gloor, le jeudi 9 octobre 2003, vu 500 fois
Tags : - Neuchâtel - Union homosexuelle

Jeudi 9 octobre 2003, la Commission législative du Grand Conseil neuchâtelois accepte un projet de loi cantonal sur le partenariat par 11 voix contre 3 et 1 abstention.

On se souvient de Damien Cottier, député radical neuchâtelois qui avait prononcé un discours lors de la Gay Pride 02*. Ce dernier avait déposé une motion au Grand Conseil avec un petit groupe de parlementaires radicaux (Stéphanie Vogel, Marie-Laure Béguin et Raphaël Comte). La commission législative s’est prononcée par un vote très largement en faveur de l’adoption du projet de loi. Le texte sera encore soumis au vote du Grand Conseil fin novembre.

En cas d’acceptation, Neuchâtel sera le deuxième canton romand et le troisième canton suisse à reconnaître les couples de même sexe. À la différence de Zurich, le partenariat neuchâtelois sera ouvert, comme à Genève, aux couples homo- et hétérosexuels. En revanche, il aura des effets fiscaux (droit de successions), comme à Zurich. Les députés ont en effet voulu appliquer systématiquement l’égalité par rapport au mariage dans les limites du droit cantonal. Autre singularité : il se conclura par simple déclaration devant le notaire qui la transmettra à l’État.

Quelle que soit l’issue de la réflexion fédérale, la loi restera en vigueur. Ainsi, un couple d’homosexuels danois marié s’établissant dans le canton de Neuchâtel pourra être considéré comme « pacsé » neuchâtelois.

source : Pink Cross


* Lire : Partenariat à Neuchâtel - Interview de Damien Cottier