Accueil du site > Infos > Suisse > Droit > PaCS genevois
Droit
PaCS genevois Le débat médiatique sur l’adoption prend de l’avance Suisse avant (...)
PaCS genevois
le mardi 7 mai 2002, vu 580 fois
Tags : - Genève - Union homosexuelle

Bilan d’une année de PaCS genevois : les homos l’ont adopté

Alors que de nombreux projets de loi ont été proposés dans d’autres cantons en Suisse, le partenariat genevois remporte, après une année, malgré le peu de droits concrets qu’il donne, un franc succès, surtout auprès des couples homosexuels. Au point qu’il arrive, après le partenariat hollandais, en tête du peloton du nombre de partenariats, avec 70 couples, c’est-à-dire, par million d’habitant, plus de 166 couples dont 131 couples homos (Pays-Bas en tête avec 191 couples homos). Les 3 premiers pays à avoir adopté des partenariats viennent largement derrière : Danemark = 84, Suède = 37, Norvège = 35 couples homos.

Même si ces chiffres doivent être relativisés (ne comptabilisent peut-être qu’une partie de l’année), on s’aperçoit que même en additionnant les deux premières années, les chiffres genevois restent impressionnants : (par million d’habitant) Danemark 1990-1991 = 135, Norvège 1993-1994 = 65, Suède = 55 (pour 131.1 couples homos à Genève pour une seule année, du 8 mai 2001 au 8 mai 2002)

Explications : le fait que Genève soit un canton-ville (avec donc une proportion plus importante d’homosexuels), ou le fait que la Suisse, et particulièrement Genève, compte un nombre plus important de couples binationaux (y compris hétérosexuels) que dans d’autres pays ou villes, et donc plus de couples homos susceptibles d’être intéressés par le PaCS genevois (qui facilite l’obtention du permis pour les partenaires d’origine étrangère). En janvier, il y avait par exemple 20 couples suisses, 7 couples entièrement étrangers, et 26 couples binationaux (CH-étranger)

Les couples hétérosexuels moins tentés

Les couples hétérosexuels ont été un peu moins tentés par la formule, mais représentent tout de même près du quart avec plus de 21.% de couples (15 sur 70, avec 35 couples d’hommes (50%) et 20 couples de femmes 29%). Contrairement à la France, où les couples hétéros ont probablement dopé les chiffres du PaCS, avec près de 500 couples homos/ hétéros confondus la première année (impossible de savoir le nombre de couples homosexuels à avoir pacsé). Mais on sait par exemple que de nombreux employés de l’Instruction publique, qui peuvent choisir le lieu de leur travail en fonction de l’adresse de leur conjoint ou partenaire, ont fait des PaCS blancs, pour pouvoir aller dans la région de leur choix pour enseigner.

A Genève, on peut expliquer ce manque apparent d’engouement par deux raisons : premièrement, le PaCS a été présenté comme plus particulièrement destiné aux couples homosexuels (cf. articles de presse le 9 mai, où les deux premiers couples à avoir pacsé étaient homos). Deuxièmement, les couples hétérosexuels pacsés ne voient pas leur situation améliorée pour ce qui est de l’attribution de permis de séjour (car ils ont le choix du mariage). Cependant, le partenariat pourrait tout à fait être utilisé par de jeunes couples hésitant à se marier comme pré-mariage (un essai de légalisation du couple avant de faire le grand saut avec le mariage). Les personnes plus âgées, ayant d’ores et déjà fondé une famille, pourraient par contre l’utiliser comme "post-mariage". Les personnes bénéficiant de rentes AVS y auraient en tout cas l’avantage de conserver leurs deux rentes AVS complètes alors qu’elles sont réduites en cas de mariage (une rente et demie seulement pour les couples mariés)

Yves de Matteis - ancien président du GREPA (Groupement pour la Reconnaissance du Partenariat, association ayant déposé le projet initial de partenariat)