Accueil du site > Infos > Suisse > Droit > Partenariats cantonaux - ->Fribourg :
Droit
Loi sur le partenariat - Le parlement va se prononcer sur le (...) Petites lumières vertes et chansons sous la pluie En attendant (...)
-* Partenariats cantonaux -
->Fribourg : un droit constitutionnel ?
->Vaud : loi en 2005 ?
par  Frédéric Gloor, le samedi 22 novembre 2003, vu 192 fois
Tags : - Suisse - Législation - Union homosexuelle

La Constituante fribourgeoise vire de bord. Le 12 novembre, en deuxième lecture, les constituants et les constituantes fribourgeois ont en effet voté par 74 voix contre 41 l’introduction d’un partenariat entre personnes de même sexe dans le corps de leur Charte fondamentale.

En première lecture, l’article avait été mis aux oubliettes, mais les associations Sarigai et LAGO ont entre-temps réuni 1 400 signatures de soutien et exercé un important travail de lobbying auprès des différents partis politiques fribourgeois (cf. article du 1er octobre 2003). Le bureau de la Constituante a fait la sourde oreille, mais pas les constituants et les constituantes. Confirmant son virage à droite depuis sa défaite aux élections fédérales, le PRD s’est allié à l’UDC et aux partis ultra-conservateurs pour tenter de faire capoter le projet, mais le PDC a fait pencher la balance en votant avec les partis de gauche. Reste à confirmer en troisième lecture (janvier 2004) et à faire adopter la nouvelle Constitution par la population fribourgeoise. En cas d’acceptation, le canton de Fribourg octroierait ainsi aux personnes de même sexe le droit constitutionnel de s’unir par un partenariat, soit une première mondiale puisque, partout ailleurs, l’on s’est tout au plus contenté de promulguer des lois.

Un partenariat vaudois verra vraisemblablement le jour début 2005. C’est ce qu’annonce Pierre Chiffelle, chef du Département des institutions et des relations extérieures, dans un courrier du 19 novembre adressé aux associations Lilith et VoGay.

Le 4 septembre 2003, les associations Lilith et VoGay déposaient une pétition au Conseil d’État pour demander la création d’un partenariat vaudois dans les meilleurs délais (cf. article du 4 septembre 2003). Mercredi passé, elles ont reçu une réponse positive de Pierre Chiffelle, chef du Département des institutions et des relations extérieures. Un projet de loi est en cours d’élaboration, écrit le Conseiller d’État, et il devrait être mis en consultation début 2004. Sauf référendum, la loi pourrait ainsi entrer en vigueur au début de l’année 2005, ce qui coïnciderait avec le début de la plus que probable campagne référendaire contre le projet de partenariat au niveau fédéral. Un engagement vaudois à saluer, donc, puisque la tentation était grande d’attendre les développements fédéraux avant de s’engager au niveau cantonal. Après Genève et Zurich, les cantons de Neuchâtel, de Fribourg et de Vaud montrent ainsi la voie à suivre.