Accueil du site > Infos > Suisse > Société > Pénalement, l’homosexualité peut être (...)
Société
Une mère de famille préside les gays vaudois. 24Heures du (...) Pascal Pellegrino s’est trouvé sur le gay chemin du père
Pénalement, l’homosexualité peut être taxée de déviance
par  la rédaction, le mercredi 31 mars 2010, vu 719 fois

Jeunes UDC | Les jeunes UDC du Valais romand n’ont pas commis de délit pénal en accusant les homosexuels d’avoir un comportement déviant, estime Le Tribunal cantonal valaisan.

La justice valaisanne rejette les plaintes de 40 recourants contre le refus du juge d’instruction d’ouvrir une enquête suite à un communiqué publié par les jeunes UDC valaisans le 17 mai 2009 en réponse à la journée mondiale contre l’homophobie.

Le communiqué intitulé "Non à la banalisation de l’homosexualité", publié à cette époque sur le site Internet du Parti, ne relève pas du droit pénal, a communiqué mardi le Tribunal cantonal. Les accusations d’atteintes à l’honneur et de discrimination raciale portées contre le président des jeunes UDC du Valais romand Grégory Logean ont aussi été jugées infondées.

Le Tribunal cantonal s’appuie sur la jurisprudence du Tribunal fédéral. Elle stipule qu’il ne peut y avoir une atteinte à l’honneur punissable que si le groupe de personnes visé est bien déterminé et relativement restreint, distinct de la collectivité attaquée. Or les propos reprochés à Grégory Logean visaient de manière générale l’ensemble des homosexuels, sans aucune désignation plus précise. Ils ne permettent donc pas d’identifier personnellement l’un ou l’autre des plaignants. Il n’y a pas non plus lieu d’ouvrir une enquête pour discrimination raciale. Cette infraction ne réprime que les discriminations fondées sur la race, l’ethnie ou la religion, à l’exclusion de celles fondées sur les tendances sexuelles.

Source : 24heures

Photo : Grégory Logean © KEYSTONE


PDF - 4.3 Mo
Tribunal Cantonal du Valais

Communiqué de presse et décision.

TSR Info  :
Plainte contre l’UDC : homosexuels déboutés

Le Nouvelliste  :
Homophobie : le tribunal cantonal blanchit les jeunes UDC

Le Matin :
Jeunes UDC - Le communiqué homophobe n’est pas pénalement répréhensible

La Tribune de Genève :
En accusant les homosexuels de déviance, les jeunes UDC n’ont pas commis de délit pénal


COMMUNIQUE DE PRESSE DE PINK CROSS ET LOS
- Décision du Tribunal Cantonal valaisan du 29 mars 2010 -

L’irrecevabilité des plaintes n’est que partielle,
l’instruction pénale continue.


Le 15 juillet 2009 et après, 42 personnes représentant toutes les associations LGBT romandes et faîtières ou nationales déposaient plaintes pénales contre les propos homophobes publiés le 17 mai et le 3 juin 2009 par la direction des Jeunes UDC du Valais romand et constamment revendiqués depuis, jusque dans leur dernier communiqué du 30 mars 2010. Ces plaintes sont notamment motivées par les nombreuses attaques, toujours plus violentes, que les plaignants ont eu à subir de la part des personnes mises en cause.

Pour mémoire, les plaignants ont été présentés régulièrement sur Internet en des termes particulièrement choquants, qui constituent des discriminations massives et systématiques à l’encontre des personnes homosexuelles. Les plaignants y sont en effet montrés comme une « milice multicolore », ou encore « fer(e) de lance des associations d’emplumés déviants du Valais », « tatas », « folles revendiquantes », « folles furieuses », « Lobby inverti comme prêcheur (…) amoindrissant », « premier pleurnichard venu », « la milice pédoncule » ou les « tarlouzes ».

Dans l’optique des auteurs de ces propos, « la milice pédoncule » ne sert qu’à « punir pénalement ceux qui n’ont pas envie de se laisser enc… ». Les « pédoncules » dans le vocable retenu, ou également « tarlouzes », sont présentés comme des « malades psychiatriques », victimes de « déviance maladive (…) obligé[s] d’étaler aux yeux de tous [leurs] abominations », comme des « détraqué[s] criant haut et fort sur tous les toits qu’il[s] aime[ent] trafiquer les boites à outils semblables à la votre (sic) ». C’est donc là le sens du mot « déviant » systématiquement utilisé dans les communiqués de presse et autres interventions publiques des Jeunes UDC du Valais romand.

Les plaintes déposées relèvent aussi, selon les personnes mises en causes, de « pratiques gestapistes » du « lobby khmer rose » et sont destinées à détruire la liberté d’expression. La référence à la GESTAPO, venant après des propos illustrés par la couverture de Mein Kampf, est spécialement ignominieuse lorsque l’on se souvient que la GESTAPO a été reconnue comme organisation criminelle à Nuremberg et a pratiqué la torture systématique et la déportation de dizaines de milliers de personnes homosexuelles.

Tous les propos visant les plaignants cherchent à montrer que les personnes homosexuelles n’ont pas la qualité d’êtres humains et que l’on peut en conséquence impunément en faire l’objet d’une très violente discrimination.

Du point de vue de PinkCross et LOS, l’on ne saurait tolérer que l’exercice par les plaignants de leur droit fondamental à la protection de leur honneur et à n’être exposé à aucune forme de discrimination soit qualifié en ces termes. L’absence d’incrimination de l’homophobie en tant que telle dans le droit pénal suisse n’est pas un obstacle à l’action des plaignants, qui estiment pouvoir au moins bénéficier de la protection générale du droit pénal en matière d’atteintes à l’honneur et de protection du groupe que les personnes homosexuelles forment en tant que telles dans la société.

Dans sa décision du 29 mars 2010, le Tribunal Cantonal valaisan confirme l’irrecevabilité des plaintes uniquement en ce qu’elles portent sur le communiqué des Jeunes UDC du Valais romand du 17 mai 2009. Le tribunal considère que tous les autres éléments dénoncés par les plaignants demeurent l’objet d’une instruction pénale qui reste entre les mains du Juge d’instruction valaisan.

Par conséquent, l’essentiel des plaintes déposées est considéré comme recevable et les plaignants ont requis du Juge d’instruction qu’il poursuive effectivement les faits dénoncés afin d’établir les responsabilités de toutes les personnes mises en cause.

En tous les cas, la décision du Tribunal cantonal valaisan du 29 mars 2010 peut faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral. Les plaignants analysent l’opportunité d’un tel recours.



Contacts :

Pour PinkCross
Jean-Paul Guisan, Secrétaire romand
079 666 58 79

Pour LOS
Barbara Lanthemann, Secrétaire romande
079 773 31 23

Me Philippe Currat, Avocat des plaignants
078 663 71 28


Commentaire de la décision par
les Jeunes UDC du Valais romand.

Victoire de la liberté d’expression

En été 2009, diverses organisations homosexuelles avaient annoncé à grand fracas le dépôt d’une quarantaine de plaintes pénales à la suite d’un communiqué des Jeunes UDC du Valais romand intitulé “NON à la banalisation de l’homosexualité”. En octobre 2009, le Juge d’instruction du Valais central avait classé la totalité de ces plaintes dans une décision contre laquelle les homosexuels qui se prétendaient victimes d’atteinte à l’honneur et de discrimination raciale avaient recouru.

Le 29 mars 2010, le Juge de l’Autorité de plainte du Tribunal cantonal a rejeté ces recours.

Il a rappelé des notions élémentaires. En effet, il est solidement établi que des propos visant l’homosexualité ou les homosexuels en général ne sauraient être attentatoires à l’honneur de personnes déterminées revendiquant leur homosexualité. De même, l’orientation sexuelle ne figure pas dans les catégories de personnes (race, ethnie, religion) protégées par la disposition du code pénal réprimant la discrimination raciale.

Cette décision est courageuse. En effet, si le rappel et l’application de principes bien connus est rien moins que normal, ils ne vont pas nécessairement de soi dans ce contexte où le lobby homosexuel pèse de tout son poids.

La confirmation du classement de ces plaintes manifestement abusives, voire calomnieuses constitue une nouvelle victoire pour la liberté d’expression. Il est rassurant que la Justice de notre canton ne se soit pas laissé instrumentaliser par ceux qui, sous couvert de lutte contre la discrimination raciale, espèrent nous museler et nous empêcher de rappeler et d’affirmer des principes élémentaires de la vie en société.

Sans nous en prendre à des personnes (ce que nous n’avons jamais fait), nous continuerons à combattre la banalisation de l’homosexualité, comportement que nous persistons à considérer comme déviant, ainsi que la promotion qui en est faite jusque dans les écoles, tout comme nous combattrons des revendications inacceptables telles que le droit des couples homosexuels à l’adoption. Sans nous laisser impressionner par les pressions et les menaces du lobby homosexuel, nous continuerons à nous engager pour la défense de la famille traditionnelle, cellule de base de notre société.



Jeunes UDC du Valais romand
Grégory Logean, Co-président
Patrice Thomas, Co-président