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Zurich Les premiers couples gays passent à la mairie Vaud se lance, Berne avance Reconnaissance des couples de même (...)
Petite histoire du partenariat en Suisse
par  Frédéric Gloor, le lundi 25 août 2003, vu 522 fois
Tags : - Législation - Union homosexuelle - Lpart

De la légalisation de l’homosexualité en 1942 aux premiers couples signant un contrat de partenariat à Zurich en 2003. La Suisse poursuit son petit chemin en attendant une reconnaissance sur le plan fédéral.

1942 : légalisation de l’homosexualité en Suisse

1992 : l’âge de consentement relatif aux relations homosexuelles est mis sur un pied d’égalité avec l’âge de consentement relatif aux relations hétérosexuelles.

1993 : suppression définitive de l’homosexualité dans le registre des maladies de l’OMS.

1994 : le conseiller aux Etats genevois Gilles Petitpierre intervient auprès du Conseil fédéral, l’invitant à s’exprimer sur sa volonté d’approfondir l’étude de la question des couples homosexuels et de faire part de ses intentions en la matière. Le Conseil fédéral répond que le sujet ne devrait pas être réglé dans le cadre d’un mariage mais que la question mériterait une étude approfondie.

1994 : la conseillère nationale Grendelmeier demande de mettre sur pieds une protection juridique des relations homosexuelles. Il n’y est pas donné suite, affaire classée.

1995 : le 9 janvier, le comité "Les mêmes droits pour les couples de même sexe" dépose une pétition signée par 85’181 personnes :

Les soussignés invitent l’Assemblée fédérale à supprimer la discrimination juridique dont les couples de même sexe font l’objet. Les couples de même sexe qui construisent une relation durable doivent pouvoir obtenir fondamentalement les mêmes droits que ceux conférés aux couples hétérosexuels par le mariage. En particulier, le droit au séjour pour la partenaire étrangère/le partenaire étranger et l’égalité de traitement par rapport à un conjoint en cas de maladie ou de décès doivent être assurés.

1995 : l’UDF (Union démocratique fédérale) lance une pétition, "Pour une famille saine et contre l’égalité juridique des couples homosexuels", qui aboutit le 6 septembre avec 88’098 signatures.

1. Par la présente, les soussignés demandent au Conseil fédéral et à l’Assemblée fédérale de ne pas céder aux sirènes d’une petite minorité exigeant un statut d’égalité juridique entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels.

2. Les cellules de base de la société que sont le couple naturel et la famille méritent notre plus grande attention et les valeurs qu’elles représentent doivent être promues.

1996 : février, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a traité les deux pétitions et décidé de déposer un postulat demandant au Conseil fédéral d’examiner "quelles seraient les possibilités d’éliminer les problèmes juridiques que rencontrent les couples de même sexe et à quels droits et obligations une telle institution devrait être soumise".

1996 : juin, par 68 voix contre 61, le Conseil national transmet le postulat au Conseil fédéral. La pétition "Les mêmes droits pour les couples de même sexe" est classée. La pétition de l’UDF n’a pas eu de suite, si ce n’est que les instances en ont "pris acte".

1998 : mars, le groupe libéral du Conseil national dépose un autre postulat, priant le Conseil fédéral d’examiner de manière approfondie la situation juridique des couples homosexuels.

1998 : novembre, le Conseiller national Jean-Michel Gros dépose une initiative parlementaire, cosignée par 21 parlementaires. L’initiative demande de prendre les mesures législatives nécessaires pour permettre à deux personnes désirant vivre durablement ensemble d’enregistrer leur statut de partenaires.

1998 : décembre, la conseillère nationale Ruth Genner dépose une autre initiative parlementaire. Selon cette dernière, il convient de modifier le code civil, la loi sur la nationalité et l’ordonnance sur l’état civil de manière à permettre le mariage entre personnes du même sexe.

1998 : décembre, la Conseillère aux Etats Vreni Spoerry dépose une question ordinaire, demandant au Conseil fédéral quand il entendait présenter le rapport annoncé sur les problèmes juridiques des couples homosexuels et les solutions envisageables.

1999 : mars, le Conseil fédéral annonce que le rapport sera publié avant les vacances d’été 1999.

1999 : juin, l’Office fédéral de la justice présente le rapport "La situation juridique des couples homosexuels en droit suisse. Problèmes et propositions de solution"

1999 : septembre, le Conseil national approuve l’initiative Gros. La commission des affaires juridiques préparera un avant-projet de loi.

1999 : septembre, le Grand Conseil du canton de Vaud approuve la réponse du Conseil d’État à l’interpellation Michel Glardon relative à une reconnaissance du partenariat ou de l’union civile entre les couples non mariés hétéro- ou homosexuels. Le Grand Conseil adopte la résolution suivante : « Le Grand Conseil encourage la volonté du Conseil d’État de résoudre toute discrimination de la forme de vie des couples non mariés qui pourrait se révéler au niveau cantonal et qui ne trouverait pas de justification particulière ».

1999 : octobre, le PaCS est accepté en France.

1999 : décembre, suite à une consultation par le Département de justice et police concernant la situation juridique des couples homosexuels, le Conseil d’État vaudois reconnaît la nécessité d’assurer une meilleure protection juridique aux couples homosexuels. L’étendue d’une telle protection pourrait se limiter à des interventions législatives ponctuelles ou aller jusqu’à la reconnaissance, au niveau fédéral, d’une forme de partenariat ». Le Conseil d’État rejette la création d’un partenariat ou l’éventualité d’un mariage homosexuel, ainsi qu’un droit à l’adoption ou à la procréation assistée.

2000 : 8 juin, l’Office fédéral des étrangers envoie des directives aux polices cantonales, selon lesquelles la partenaire étrangère/le partenaire étranger d’un couple binational homosexuel peut bénéficier d’un permis si la relation dure depuis au moins quatre ans.

2000 : 30 juin, le Conseil de l’Europe recommande aux pays membres "que les couples homosexuels binationaux bénéficient des mêmes droits en matière de résidence que les couples binationaux hétérosexuels".

2001 : février, le canton de Genève approuve le texte de loi permettant aux couples homo ou hétérosexuels de faire reconnaître juridiquement leur union par un contrat de partenariat

2001 : avril, les premiers couples se pacsent à Genève.

2002 : janvier, le Grand Conseil zurichois vote une loi qui met les couples de même sexe sur un large pied d’égalité avec les couples mariés au niveau cantonal.

2002 : mars, à l’issue de la consultation sur le projet de loi sur le partenariat fédéral, le parti radical démocratique, le parti socialiste, le parti démocrate chrétien et les verts soutiennent la loi. Le PRD, le PS et les Verts trouvent même que le projet ne va pas assez loin. La Fédération des Eglises Protestantes de Suisse (FEPS), la Fédération des femmes catholiques et Pro Juventute sont également favorables tout en soulignant que l’interdiction d’adoption peut être discriminatoire.

Le Parti Evangélique Suisse et les Evêques catholiques s’y opposent, tout comme les Eglises évangéliques libres, les Pentecôtistes, l’Eglise évangélique méthodiste et l’Armée du Salut. L’Union démocratique du centre souhaiterait maintenir dans sa forme actuelle le statut particulier du mariage par rapport aux autres formes de vie en couple.

2002 : mars, l’Union démocratique fédérale (UDF) réunit les 7000 signatures nécessaires à bloquer la mise en application de la loi sur le partenariat zurichois en demandant une votation populaire (référendum).

2002 : septembre, avec 62,5 % des voix, la loi sur le partenariat zurichois est plébiscitée par les urnes. Il s’agit de la première votation populaire au monde sur ce sujet.

2002 : novembre, le Conseil fédéral accepte le projet de loi sur le partenariat enregistré. Le texte devra encore passer devant les Chambres (Conseil national et Conseil des Etats).

2002 : décembre, avec 6 voix d’écart, le parlement cantonal du Valais rejette le principe d’une loi cantonale favorable à l’enregistrement des couples de même sexe.

2003 : juillet, les premiers couples homos enregistrent leur union auprès du Canton de Zurich.


Mise à Jour par la rédaction.


  • 11 juillet 2004 : La loi fédérale sur le partenariat enregistré pour les couples de même sexe est définitivement adoptée par l’Assemblée fédérale.
  • 7 octobre 2004 : Le référendum contre la loi sur le partenariat emmené par l’Union Démocratique Fédérale (UDF) aboutit avec 67’000 signatures.
  • 5 juin 2005 : Le peuple suisse accepte la loi sur le partenariat enrégistré pour les couples de même sexe par 58% de oui.
  • 1er janvier 2007 : La loi sur le partenariat entre en vigueur. \o/

et maintenant un projet pour l’avenir.

  • 3 juin 2009 : Lancement de la pétition
    «  Mêmes chances pour toutes les familles  »



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