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Société
Débat Adolescents homosexuels : des préjugés à l’acceptation Classement des plaintes contre les propos homophobes du 17 mai (...)
Quarante plaintes d’associations LGBT suisses classées sans suite
par  la rédaction, le jeudi 15 octobre 2009, vu 481 fois

Patrick Schriber, juge d’instruction du Valais central, a classé sans suite une quarantaine de plaintes déposées par des associations LGBT à l’encontre du leader politique Grégory Logean pour injures homophobes. Le juge motive sa décision du 14 octobre 2009 par le fait que le préjudice individuel n’est pas établi et que les homosexuels ne font partie d’aucun groupe spécifiquement protégé contre la discrimination par la législation helvétique.

Les plaintes ont été déposées pendant l’été 2009 par de nombreuses associations gay et lesbiennes, en particulier Pink Cross, Alpagai, Happy Gays, LOS, Vogay, Dialogai et 360. L’affaire concerne plus spécifiquement des propos tenus le 17 mai et réitérés le 3 juin 2009 par le politicien Grégory Logean, coprésident des Jeunes UDC du Valais romand.

Avant de condamner les plaignants aux dépens (paiement des frais de procédure - 1200 CHF ndlr), le juge Schriber a estimé « que l’orientation sexuelle ne [figurait] pas dans les catégories de personnes protégées […] par l’article 261  bis du code pénal sur la discrimination raciale », selon un communiqué signé Grégory Logean. Seules la race, l’ethnie et la religion constituent, au regard du droit suisse, des motifs de protection judiciaire spécifique.

Selon les attendus tels que rapportés par ce même communiqué, « des personnes déterminées revendiquant leur homosexualité ne peuvent pas se prétendre atteintes dans leur honneur par des propos concernant l’homosexualité ou les homosexuels en général ».

Les plaignants déboutés ont maintenant dix jours pour faire appel de cette décision auprès du tribunal cantonal du Valais. Le cas échéant, ils pourront ensuite s’adresser à la juridiction européenne.


Commentaire de blogmensgo  :

Les « personnes déterminées revendiquant leur homosexualité ne peuvent pas se prétendre atteintes dans leur honneur par des propos concernant l’homosexualité ou les homosexuels en général » ? J’en prends acte. Dans ce cas, je présume que les «  personnes déterminées revendiquant leur appartenance politique ne peuvent pas se prétendre atteintes dans leur honneur par des propos concernant leur groupe politique ou les politiciens en général ».

Les politiciens ne constituant pas non plus un groupe spécifiquement protégé par la législation suisse contre la discrimination, je peux donc affirmer en toute impunité, selon la loi suisse telle que la conçoit le juge Patrick Schriber, que « les jeunes politiciens valaisans homophobes ont un comportement déviant qui s’inscrit contre l’équilibre psychique et moral de la jeunesse ».

Source : Blogmensgo


Sur ce le même sujet :

Le communiqué publié par Grégory Logean sur le site des jeunes UDC du Valais Romand

Les plaintes du lobby homosexuel classées

Le 15 juillet dernier, diverses organisations homosexuelles avaient annoncé, à grand fracas, le dépôt de 29 plaintes pénales (plus de 40 à ce jour) à la suite d’un communiqué des Jeunes UDC du Valais romand intitulé « NON à la banalisation de l’homosexualité ».

Le 14 octobre 2009, le Juge d’instruction du Valais central a classé toutes ces plaintes.

A l’appui de sa décision, il a d’abord considéré que des personnes déterminées revendiquant leur homosexualité ne peuvent pas se prétendre atteintes dans leur honneur par des propos concernant l’homosexualité ou les homosexuels en général. D’autre part, il a rappelé que l’orientation sexuelle ne figure pas dans les catégories de personnes (il y en a trois, énumérées exhaustivement : la race, l’ethnie et la religion) protégées par l’art. 261bis du code pénal sur la discrimination raciale.

Nous saluons cette décision. Dans la mesure où elle ne fait que reprendre des principes bien connus, elle est normale. Mais dans le contexte, avec la pression du lobby homosexuel, il fallait un certain courage pour rappeler ces principes.

Le classement de ces plaintes manifestement abusives, voire calomnieuses constitue une victoire pour la liberté d’expression qui, aujourd’hui (on le voit encore, ces jours-ci, avec la polémique déclenchée par les affiches antiminarets), est menacée de toutes parts.

Quoi qu’il en soit, les Jeunes UDCVR vont évidemment continuer à s’engager pour la défense de la famille traditionnelle, véritable cellule de base de notre société.

Jeunes UDC du Valais romand
Grégory Logean
Co-président et Conseiller municipal d’Hérémence


20 Minutes : Plainte des associations homosexuelles contre l’UDC classée

La plainte pénale déposée en juillet dernier par les associations suisses d’homosexuels et de lesbiennes contre un texte de jeunes UDC valaisans a été classée par l’Office du juge d’instruction du Valais central.

Les propos avaient été ressentis comme injurieux et homophobes.

Dans sa décision du 14 octobre, communiquée aux médias par les Jeunes UDC du Valais romand jeudi, le juge d’instruction a considéré notamment que « les déclarations litigieuses visent globalement l’homosexualité ». L’atteinte est ainsi « trop générale pour que l’honneur des membres singuliers du groupe concerné soit mise en danger ».

D’autre part, le juge rappelle que « les homosexuels n’entrent pas, en l’état actuel de la législation, dans les prévisions des groupes protégés par l’interdiction de discrimination ». De fait, les opinions touchant leur orientation sexuelle ne peut aboutir à une sanction sur le plan pénal.

Au total, une trentaine de plaintes individuelles ont été déposées auprès du juge instructeur. Elles dénoncent un texte diffusé à l’occasion de la journée internationale contre l’homophobie et qui condamne « un comportement déviant ».

  • Recours possible

Lors d’une conférence de presse organisée à Sion en juillet dernier, les plaignants ont dénoncé un texte qui banalise l’homophobie, envoie un signal négatif aux jeunes homosexuels et contribue à exclure une partie de la population.

Ce genre de propos risque « de multiplier les réactions de haine et de rejet à l’encontre des personnes homosexuelles », avait alors déclaré Yannick Schneeberger, membre du comité de l’association neuchâteloise Happy Gays. « Il est important de combattre le sentiment d’impunité qui autorise de tels agissements ».

Selon la décision de la justice valaisanne, les plaignants se disaient alors prêts à porter l’affaire jusqu’à la Cour des droits de l’homme à Strasbourg. Pour l’heure, l’ATS n’est pas en mesure d’indiquer la suite que les plaignants comptent donner à cette affaire. La décision valaisanne peut être contestée auprès de la Chambre pénale du Tribunal cantonal.

Source : 20 minutes


Le Matin : Grégory Logean n’est pas homophobe, selon la justice

Le juge d’instruction du Valais central a classé quarante plaintes contre le jeune UDC. Lors de la Journée mondiale contre l’homophobie, Grégory Logean avait mis sur Internet un texte qui avait suscité la polémique. Il y condamnait « fermement la banalisation de l’homosexualité » au nom des Jeunes UDC du Valais romand.

Pour Grégory Logean, l’homosexualité est « un comportement qui s’inscrit contre la famille et également contre l’équilibre psychique et moral de la jeunesse ».

Dès le 17 mai, plusieurs organisations homosexuelles se sont indignées. Entre juillet et août, elles ont déposé une quarantaine de plaintes pénales pour « injure ». « Ce texte était une attaque très basse. On n’injurie pas une catégorie de personnes en raison de son comportement. Il y a des choses qu’on ne peut pas dire », précisait Barbara Lanthemann, secrétaire générale d’Alpagai, le 15 juillet sur les ondes de Canal 9.

Par courrier du 14 octobre, le juge d’instruction du Valais central, Patrick Schriber, a décidé de classer toutes ces plaintes. Il estime, entre autres, « que l’orientation sexuelle ne figure pas dans les catégories de personnes protégées par l’article 261 bis du Code pénal sur la discrimination raciale », résume un communiqué des jeunes UDC du Valais romand.

« Dans le contexte, avec la pression du lobby homosexuel, il faut un certain courage pour rappeler ces principes », se réjouit Grégory Logean. Le coprésident y voit, en plus, une « victoire pour la liberté d’expression.

« A titre de Dépens »

Le juge Patrick Schriber met les frais de procédure à la charge des plaignants. Ceux-ci devront encore verser à Grégory Logean 1200 francs « à titre de dépens ». Cette décision peut être contestée au greffe du Tribunal cantonal dans les dix jours.