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Société
Mensonge et Vérité … L’église et ses démons… Homophobie : le climat s’aggrave
Recours au Tribunal fédéral
contre la Décision du Tribunal Cantonal valaisan du 29 mars 2010
par  la rédaction, le jeudi 29 avril 2010, vu 247 fois

Le 15 juillet 2009 et après, 42 personnes représentant toutes les associations LGBT romandes et faîtières ou nationales déposaient plaintes pénales contre les propos homophobes publiés le 17 mai et le 3 juin 2009 par la direction des Jeunes UDC du Valais romand et constamment revendiqués depuis, jusque dans leur dernier communiqué du 30 mars 2010.

Ces plaintes sont notamment motivées par les nombreuses attaques, toujours plus violentes, que les plaignants et les plaignantes ont eu à subir de la part des personnes mises en cause.

Pour mémoire, les personnes qui ont engagé cette action en justice ont été présentées régulièrement sur Internet en des termes particulièrement choquants, qui constituent des discriminations massives et systématiques à l’encontre des personnes homosexuelles. Les plaignant-e-s y sont en effet montré-e-s comme une « milice multicolore », ou encore « fer(e) de lance des associations d’emplumés déviants du Valais », « tatas », « folles revendiquantes », « folles furieuses », « Lobby inverti comme prêcheur (…) amoindrissant », « premier pleurnichard venu », « la milice pédoncule » ou les « tarlouzes ».

Dans l’optique des auteurs de ces propos, « la milice pédoncule » ne sert qu’à « punir pénalement ceux qui n’ont pas envie de se laisser enc… ».

Les « pédoncules » dans le vocable retenu, ou également « tarlouzes », sont présentés comme des « malades psychiatriques », victimes de « déviance maladive (…) obligé[s] d’étaler aux yeux de tous [leurs] abominations », comme des « détraqué[s] criant haut et fort sur tous les toits qu’il[s] aime[ent] trafiquer les boites à outils semblables à la votre (sic) ».

C’est donc là le sens du mot « déviant » systématiquement utilisé dans les communiqués de presse et autres interventions publiques des Jeunes UDC du Valais romand.

Les plaintes déposées relèvent aussi, selon les personnes mises en causes, de « pratiques gestapistes » du « lobby khmer rose » et sont destinées à détruire la liberté d’expression. La référence à la GESTAPO, venant après des propos illustrés par la couverture de Mein Kampf, est spécialement ignominieuse lorsque l’on se souvient que la GESTAPO a été reconnue comme organisation criminelle à Nuremberg et a pratiqué la torture systématique et la déportation de dizaines de milliers de personnes homosexuelles.

Tous les propos visant les plaignants et les plaignantes cherchent à montrer que les personnes homosexuelles n’ont pas la qualité d’êtres humains et que l’on peut en conséquence impunément en faire l’objet d’une très violente discrimination.

Du point de vue de PINK CROSS et LOS, l’on ne saurait tolérer que l’exercice par les plaignants et les plaignantes de leur droit fondamental à la protection de leur honneur et à n’être exposé-e à aucune forme de discrimination soit qualifié en ces termes. L’absence d’incrimination de l’homophobie en tant que telle dans le droit pénal suisse n’est pas un obstacle à l’action des plaignant-e-s, qui estiment pouvoir au moins bénéficier de la protection générale du droit pénal en matière d’atteintes à l’honneur et de protection du groupe que les personnes homosexuelles forment en tant que telles dans la société.

Dans sa décision du 29 mars 2010, le Tribunal Cantonal valaisan confirmait l’irrecevabilité des plaintes. Les plaignants et les plaignantes ont aujourd’hui porté l’affaire au Tribunal fédéral par un recours en matière pénale, invoquant douze griefs de violation du droit fédéral et du droit international, portant sur les articles 3 à 8, 30 à 33, 97 et 98, 173 et ss et 261bis CP [1], les articles 8 alinéa 2 Cst. fédérale [2] et 14 CEDH [3], qui interdisent toute forme de discrimination, les articles 7 Cst. fédérale [4] et 8 §1 CEDH [5], qui garantissent le droit au respect de la vie privée et de la dignité humaine, l’article 29 Cst. fédérale [6], qui garantit aux plaignant-e-s le droit à ce que leur cause soit traitée équitablement et dans un délai raisonnable, les articles 29a Cst. fédérale et 13 CEDH [7], car en refusant aux plaignant-e-s le droit de porter plainte, on les prive d’un recours effectif et d’un accès au juge.

  • Pour PINK CROSS
    Jean-Paul Guisan, Secrétaire romand
  • Pour LOS
    Barbara Lanthemann, Secrétaire romande
  • Me Philippe Currat, Avocat des plaignant-e-s
Notes

[1] Code Pénal Suisse

[2] Constitution fédérale suisse

[3] Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

[4] ibidem

[5] ibidem

[6] ibidem

[7] ibidem