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2004, la course au mariage
par  Frédéric Gloor,  Steve , le mercredi 12 janvier 2005, vu 138 fois

L’histoire commence par une décision de la Cour suprême du Massachusetts déclarant inconstitutionnelle l’interdiction de mariage signifiée aux gays et lesbiennes... Qui aurait imaginé la suite ?

Gavin Newsom, le courageux maire de San Francisco récemment élu, annonce qu’il n’a pas été élu pour rester assis derrière son bureau : s’appuyant sur cette décision de justice, et bien qu’elle ait été prononcée dans un autre État que le sien, il va autoriser dans sa mairie les unions de couples homosexuels.

En France, c’est dans la petite ville de Bègles que l’histoire se poursuit. Son maire, le député écologiste et ancien journaliste sur Antenne2, Noël Mamère, annonce qu’il célébrera le 5 juin le mariage d’un couple d’hommes, citoyens de sa commune.

San Francisco et Bègles, l’histoire est en marche

Les médias du monde entier ont braqué leurs projecteurs sur ces deux localités (San Francisco est plus qu’une localité me direz-vous, c’est un symbole en forme de mégapole). Le gouverneur de Californie, lui aussi récemment élu et qui n’est autre que l’acteur Arnold Schwarzenegger, tente d’empêcher les mariages de San Francisco. Il se rend impopulaire aux yeux de son électorat qu’il avait dragué autant dans les rang conservateurs (son parti politique) que dans les rangs progressistes (ses anciens collègues de Hollywood et ses multiples fans). Gavin Newsom pour sa part, désobéit au Gouvernator en estimant que c’est à la Cour suprême de l’État de Californie de juger.

En France, le procureur de Bordeaux s’oppose formellement au mariage gay que Noël Mamère doit célébrer le 5 juin. Le député-maire Mamère tient le même langage que son collègue de San Francisco : il outrepassera une éventuelle interdiction, arguant que c’est à la justice, et non aux représentants de l’État, de dire le droit.

Les mariages sont célébrés. Ils sont plus de 4 000 couples à San Francisco à s’unir devant Gavin Newsom. A Bègles, ils ne sont qu’un seul couple. Partisans et opposants ont manifesté devant la mairie. Le ministre de l’Intérieur a immédiatement engagé la procédure de sanction promise contre Noël Mamère. Le garde des Sceaux, Dominique Perben, tente pour sa part d’annuler le mariage devant les tribunaux, démarche juridique similaire à celle qui se déroule aux États-Unis.

La justice tranche, les mariages sont annulés

Le 27 juillet, le Tribunal de grande instance de Bordeaux annule le mariage célébré par le député-maire de Bègles, entre Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier. Les deux mariés font appel de la décision. Bien que le code civil ne définisse nulle part expressément le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme, cette conception traditionnelle y est implicitement contenue. Le tribunal s’est donc refusé à modifier la pratique en arguant, par exemple, qu’exclure les homosexuels serait discriminatoire et s’est prononcé d’un point de vue purement technique.

Le 13 août, la Cour suprême de Californie annule les près de 4 000 mariages homosexuels qui avaient été célébrés entre février et mars à San Francisco. Les juges ont estimé que le maire de la ville, en permettant de telles unions, avait outrepassé les droits que lui confère sa fonction. Selon la Cour, ces dispositions sont du ressort de l’État de Californie et non de la Ville de San Francisco. Dès lors, « les mariages de même sexe, autorisés par des fonctionnaires, sont nuls et non avenus ». La Cour suprême ne s’est cependant pas prononcée sur la constitutionnalité de la disposition sur la base de laquelle elle a rendu son jugement. Elle y sera amenée dans un ou deux ans, quand les recours déposés contre ladite loi auront franchi les premières instances.

La politique aurait-elle été, pour une fois, plus rapide que la société ?

Les deux tentatives ont donc échoué d’un point de vue technique et à court terme. Or, le peuple n’est pas habitué à ces fuites en avant de la politique. Il semble que les retombées n’aient pas été aussi positives que prévu. On attribue l’échec de John Kerry à la présidence des États-Unis à son demi-soutien à ces mariages (il s’est prononcé contre une interdiction du mariage homo dans la Constitution américaine et pour un droit à chaque État de l’Union de légiférer à sa guise). Gavin Newsom est démocrate tout comme le candidat malheureux et dans l’autre camp, le président sortant (et rentrant) s’était affiché comme défenseur de la famille traditionnelle, proposant d’amender la Constitution pour que les unions homosexuelles soient bannies du territoire états-unien (tentative qui a échoué au Sénat). En France, des sondages révèlent qu’une majorité de la population est hostile aux mariages de gays et de lesbiennes.

Aux États-Unis, de nombreux États conservateurs ont adopté un amendement à leur constitution visant à interdire le mariage gay et prononcer le caractère sacré de l’union d’un homme et d’une femme (et ceci par votation populaire).

Des retombées positives

En France, soucieux d’améliorer le pacs pour mieux interdire le mariage aux gays, le gouvernement français veut mettre sur un pied d’égalité mariage et pacte civil de solidarité du point de vue de l’imposition commune (un an de vie commune sera exigé pour tout le monde, au lieu de trois actuellement pour les pacsés). Le 21 décembre, le Sénat adopte définitivement la loi créant une Haute autorité de lutte contre les discriminations. Rapidement entrée en vigueur début 2005, la loi dote la France d’une panoplie de mesures lui permettant notamment de réprimer l’homophobie.

En Californie, la justice ne s’est pas prononcée sur la constitutionnalité du mariage pour couples de même sexe mais sur le fait que ce n’était pas à un maire d’en prendre l’initiative : cette décision aurait dû être prise par le gouverneur. La bataille juridique n’est donc pas finie. En France, il revient au parlement de modifier la définition du mariage. Si leur appel est rejeté, les mariés ont annoncé leur volonté de se pourvoir en cassation, puis de saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

Ces batailles juridiques sont l’un des spectres que la juriste Suzette Sandoz brandit dans sa campagne encourageant le peuple suisse à s’opposer à la loi sur le partenariat enregistré. Pour elle, mettre en application cette loi, ce serait ouvrir une brèche permettant des revendications nouvelles pour les couples de même sexe. Mieux vaut ne donner aucun droit que d’avoir des complications juridiques futures, tel est le message bien suisse qui est donné par l’opposante.

Mais pendant ce temps, dans d’autres contrées...

En Nouvelle-Zélande, le « pacs » a été définitivement adopté cette année. Le Royaume-Uni crée un « Civil partnership » (PaCS à l’anglaise). En Allemagne, on se dispute tour à tour sur un projet d’extension du « partenariat de vie » (Lebenspartnerschaft), sur le droit à l’adoption et sur une loi anti-discrimination. En Pologne, terre natale du souverain pontife, le Sénat adopte un projet de partenariat pour couples de même sexe qui doit encore être soumis à la Chambre basse.

En Espagne, le nouveau premier ministre socialiste a fait de l’ouverture du mariage aux homosexuels une promesse électorale qu’il semble vouloir tenir. Au Canada, la machine législative semble avancer dans le même sens, alors que bientôt toutes ses provinces et territoires auront adopté des « mariages régionaux ». Lequel de ces deux pays sera le troisième au monde après les Pays-Bas et la Belgique à autoriser l’ouverture du mariage aux couples de même sexe ? La course continue en 2005.