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USA : La Cour suprême se penche avec prudence sur le mariage gay
par  la rédaction, le mercredi 27 mars 2013, vu 187 fois

La plus haute instance judiciaire a entamé hier l’examen de la délicate question des unions entre homosexuels

« La balance de la justice va bientôt pencher vers l’égalité pour tous. » Robert Griffin, révérend d’une église de la région de Miami, qui milite en faveur du mariage gay, est convaincu que la Cour suprême offrira une victoire décisive aux couples du même sexe dans les semaines ou mois qui viennent. « Je fais confiance à la justice. Notre société est prête à soutenir les mariages gay. La Cour suprême doit faire en sorte que nous soyons tous égaux. »

Au cours d’une audience historique d’un peu plus d’une heure, hier à Washington, les neuf magistrats de la plus haute Cour des Etats-Unis sont néanmoins apparus divisés sur la question de la constitutionnalité des mariages homosexuels. Anthony Kennedy, le magistrat qui pourrait départager ses collègues conservateurs et plus progressistes, a souligné que la Cour suprême s’aventurait en « terre inconnue » en acceptant de se pencher sur la légalité d’un amendement à la Constitution californienne interdisant les mariages gay. Cette disposition avait été acceptée par les Californiens en novembre 2008 avant d’être annulée par un juge fédéral le 4 août 2010.

« Depuis quand est-il anticonstitutionnel d’empêcher les homosexuels de se marier ? » a lancé Antonin Scalia, l’un des juges les plus conservateurs de la Cour. Dans l’autre camp, Elena Kagan, une progressiste nommée par Barack Obama, a rappelé à Charles Cooper, l’avocat des opposants au mariage gay, que l’incapacité des couples homosexuels à procréer n’était pas une raison pour leur dénier le droit de se marier.

La Cour suprême a plusieurs options, explique Courtney Joslin, professeure de droit à l’Université de Californie, à Davis : « Elle peut annuler le verdict de la Cour d’appel et rétablir l’amendement 8 qui interdit les mariages gay en Californie, mais c’est peu probable. » La professeure poursuit : « Elle pourrait décider que les homosexuels ont le droit constitutionnel de se marier. Cette décision s’appliquerait aux 50 Etats, mais elle est peu probable en raison de la réticence des juges à se prononcer sur les fondements légaux du mariage gay. »

La Cour suprême peut aussi opter pour le statu quo et décider que les plaignants contestant l’annulation de l’amendement constitutionnel interdisant le mariage homosexuel n’avaient pas le droit de faire appel, car ils n’étaient pas directement concernés par le verdict du juge fédéral en 2010. « C’est l’issue la plus probable au vu du déroulement de l’audience, poursuit Courtney Joslin. Une telle décision autoriserait à nouveau les mariages du même sexe en Californie. »

  • Courte majorité favorable
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Neuf Etats, ainsi que Washington, permettent actuellement les unions gay aux Etats-Unis. Mais depuis quelques années, une majorité d’Américains (53%) se sont ralliés à une cause que défend Barack Obama. Le soutien au mariage homosexuel affiché l’an dernier par le président a accéléré le mouvement.

Tout comme celui de Rob Portman ce mois-ci. Le sénateur républicain de l’Ohio a décidé de soutenir le mariage gay après avoir appris que son fils était homosexuel. « De plus en plus de gens font leur coming out et les Américains découvrent qu’ils ont souvent des homosexuels dans leur entourage, ajoute Courtney Joslin. Cela change profondément leur approche et ils se demandent pourquoi la loi devrait traiter les homosexuels et lesbiennes différemment. »

Source : Jean-Cosme Delaloye (New York) pour 24Heures