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Les homos suédois vont pouvoir se marier à l’Eglise Barack Obama signe la loi fédérale réprimant les crimes (...)
USA :
la loi « Matthew Shepard » contre les crimes de haine
est votée
par  la rédaction, le samedi 24 octobre 2009, vu 462 fois
Tags : - USA - Homophobie - Législation

Après des années de travail parlementaire, la loi de prévention des crimes de haine homophobe vient enfin d’être approuvée par le Sénat. Elle n’attend plus que la signature de Barack Obama.

Enfin ! Après des années de travail parlementaire, le Sénat américain a voté hier un texte souvent surnommé le « Matthew Shepard Act », du nom de cet adolescent assassiné en 1998 dans le Wyoming parce qu’il était gay. Après avoir obtenu l’accord du Congrès, la signature d’application par Barack Obama ne devrait être qu’une formalité.

Concrètement, cette loi étend la définition de « crime de haine » aux actes perpétrés contre des personnes à raison de leur genre ou de leur identité de genre, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. Une loi qu’on peut comparer à celle du 18 mars 2003 en France, qui permet désormais de considérer comme circonstance aggravante l’homosexualité (réelle ou supposée) de la victime – mais élargie puisque celle-ci protège également les transgenres.

  • Un texte initié par Ted Kennedy

« Le Président est impatient de signer ce texte (pour le transformer en loi), a déclaré un porte-parole de la Maison blanche. Comme il l’a déclaré en avril, la loi contre les crimes de haine est un pas important pour protéger chacun de nos citoyens contre les violences dues à l’intolérance, tout en protégeant nos libertés de parole et d’association. »

C’est le sénateur Ted Kennedy, décédé cet été, qui avait introduit ce texte en 1997. Il a ensuite été surnommé « Matthew Shepard Act », parfois même « Matthew Shepard and James Byrd Jr. Act », du nom de deux victimes de meurtre en 1998. Matthew Shepard avait 21 ans et James Byrd Jr., un noir du Texas, 49 ans, lorsqu’il ont été assassinés.

  • Des enquêtes fédérales

En plus d’étendre les catégories de personnes protégées par la loi, cette législation doit procurer des ressources supplémentaires aux forces de l’ordre locales, donner au département de la Justice le pouvoir d’enquêter sur des crimes de haines que les autorités locales avaient négligé, et ordonne au FBI d’établir des statistiques sur les crimes commis envers les transgenres, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici.

En bonus, le traitement de cette news par Anderson Cooper sur CNN : L’activiste new-yorkais Dan Savage y décrit notamment la loi comme « importante mais surtout symbolique » et craint qu’elle serve à l’administration Obama d’excuse pour ne pas faire davantage envers les LGBT.

A noter que la commission de la défense du Sénat américain vient d’annoncer qu’elle examinerait en novembre la question de l’abrogation du « Don’t Ask Don’t Tell », la loi imposant aux militaires homosexuels de cacher leur orientation sexuelle.

Source : Têtu.com


Sur le même sujet :

USA : adoption à la Chambre des représentants de la loi réprimant les crimes homophobes

Les crimes homophobes érigés en crimes fédéraux avec la loi enfin adoptée dont le nom est associé à Matthew Shepard, assassiné il y a presque 11 ans, le 12 octobre 1998...

Il aura fallu une décennie de batailles législatives et politiques pour que les parents de Matthew Shepard voient se concrétiser leur voeu que les crimes homophobes soient au niveau fédéral poursuivis. Les autorités pourront dès lors poursuivre les auteurs de tels actes qui ne seraient pas inquiétés par des autorités locales défaillantes et elles pourront affecter les moyens fédéraux aux enquêtes.

Ainsi, la Chambre des représentants américains a voté, par 281 contre 146, hier, jeudi 8 octobre, un élargissement de la loi sur les crimes, sanctionnant de la même manière que les crimes racistes au niveau fédéral ceux commis en raison de l’orientation sexuelle de la victime, de son sexe, de son identité de genre ou d’un handicap.

Pour la fondation Matthew Shepard, créée par les parents de la jeune victime, c’est une immense satisfaction : « Depuis le meurtre de Matthew Shepard à Laramie, dans le Wyoming, en octobre 1998, un crime motivé par le préjugé anti-gay, les parents de Matthew, Judy et Dennis Shepard, ont fait campagne sans relâche pour que le Congrès et le président protègent les lesbiennes, gays, bissexuels et transgenres américains de la vague continue de violence dirigée contre eux en raison de leur seule identité ». La peine de mort comme sanction de ce type de crime a été écartée dans le texte adopté. Les parents de Matthew Shepard eux-mêmes, et à leur honneur, ne souhaitaient pas une telle sanction.

« Aucun Américain ne devrait plus jamais avoir à souffrir de persécutions ou de violences pour ce qu’il est, ce à quoi il ressemble ou ce qu’il croit » a affirmé Nancy Pelosi, la présidente démocrate de la chambre.

En 1999, les deux assassins de Matthew Shepard, Russell Henderson et Aaron McKinney, alors âgés de 21 et 22 ans, ont été condamnés à la perpétuité, sans possibilité de libération. Concernant Aaron McKinney, interrogé en prison pour l’épilogue de la pièce-documentaire The Laramie Project il a déclaré à la fin du mois dernier n’avoir « aucun remord » et que « La nuit où c’est arrivé, j’avais beaucoup de haine à l’encontre des homosexuels ».

Contrairement à Georges W. Bush qui s’opposait à l’adoption du Matthew Shepard Hate Crimes Prevention Act, le Président Obama, lauréat ce jour du Prix Nobel de la Paix, avait à plusieurs reprises apporté son soutien au projet et reçu la mère de Matthew Shepard dans le bureau ovale.

L’adoption définitive du texte est attendue la semaine prochaine au Sénat.

Source : CitéGay



Citégay : USA : le congrès adopte définitivement la loi réprimant les crimes homophobes

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Après la Chambre des représentants, le Sénat a approuvé le Matthew Shepard Hate Crimes Prevention Act qui réprime au niveau fédéral les crimes homophobes...

Pas moins de 10 années de batailles législatives, politiques, et trouver un cavalier budgétaire en amendant un texte sur le budget de la Défense auront été nécessaires pour voir adopter par le congrès américain le texte de loi qui pénalise au même titre que les crimes racistes ceux motivés par l’orientation sexuelle des victimes.

Initialement soutenu par Ted Kennedy, le sénateur démocrate récemment décédé, le texte adopté par la Chambre des représentants le mois dernier et jeudi par le Sénat, par 68 voix contre 29, a été envoyé à la signature du président Barack Obama. Les autorités pourront dès lors poursuivre les auteurs de tels actes qui ne seraient pas inquiétés par des autorités locales défaillantes et elles pourront affecter les moyens fédéraux aux enquêtes.

En élargissant la loi sur les crimes et sanctionnant de la même manière que les crimes racistes au niveau fédéral ceux commis en raison de l’orientation sexuelle de la victime, de son sexe, de son identité de genre ou d’un handicap, le congrès américain a associé au texte de loi le nom de Matthew Shepard, assassiné à Laramie, dans le Wyoming, en octobre 1998. En 1999, les deux assassins de Matthew Shepard, Russell Henderson et Aaron McKinney, alors âgés de 21 et 22 ans, ont condamnés à la perpétuité, sans possibilité de libération

« Les crimes de haine continuent à affecter bien trop d’américains qui essaient simplement de mener leurs vies honnêtement et ils ont besoin de savoir que leur gouvernement les protégera de cette violence et fournira à la justice les moyens appropriés aux victimes et à leurs familles » a déclaré Judy Shepard qui préside la fondation portant le nom de son fils décédé.

Les républicains ont dénoncé ce texte, déclarant, comme l’ancien candidat à la présidence, John McCain, que la loi allait créer des « délits d’opinion ».

Contrairement à Georges W. Bush qui s’opposait à l’adoption du Matthew Shepard Hate Crimes Prevention Act, le Président Obama, lauréat du Prix Nobel de la Paix, avait à plusieurs reprises apporté son soutien au projet et reçu la mère de Matthew Shepard dans le bureau ovale.

Selon le FBI près de 80.000 actes homophobes aurait été répertoriés depuis l’assassinat de Matthew Shepard il y a 11 ans.

Source : CitéGay