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Droit
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Un PACS est au programme du Conseil d’Etat vaudois
par  Frédéric Gloor, le jeudi 20 mars 2003, vu 407 fois
Tags : - Vaud - Union homosexuelle

Dans le cadre de son programme de législature 2003-2007, le Gouvernement vaudois a présenté hier soir la liste de soixante actions dont la création d’un PACS vaudois.

Investir pour l’avenir, voir à long terme, assainir les finances, rapprocher l’Etat et les Citoyens sont les maîtres mots du programme législatif du Gouvernement vaudois présenté mercredi 19 mars. Le Conseil d’Etat dit avoir fait des choix afin d’éviter l’éparpillement des deniers publics dans une situation économique déjà incertaine. Les soixante actions présentées sont qualifiées d’ « actions prioritaires ». C’est dans la section de cohésion sociale, après le droit de vote des étrangers et la régularisation des travailleurs étrangers que nous trouvons la mention 42 : « créer un PACS vaudois ».

Si la concrétisation de la totalité de ces projets se chiffre à plus de nonante millions, la création d’un contrat de vie commune pour les gays et les lesbiennes ne coûterait pas un centime !

L’Association VoGay s’est déclarée prête a entreprendre tout ce qui sera possible pour appuyer ce projet qui vient directement du gouvernement. Rappelons que cette association avait lancé en 2001 une pétition « PACS-VD-2001 » qui n’avait pas été entendue par Monsieur Claude Ruey, alors en charge des Institutions.

Après Genève et Zurich, il semble que l’élan cantonal ait été freiné à l’annonce de l’avancement du projet fédéral. Fribourg et Valais ont rejeté leurs propositions, Neuchâtel semble en attente. Dans le calendrier, il faudra encore entre trois à quatre ans au projet fédéral avant qu’il entre en vigueur. Avant cela, nous devrons très certainement passer par une votation suite au référendum que les mouvements conservateurs vont lancer. Si le Canton de Vaud met en place une loi anticipant la fédérale, ce serait alors un signe qu’une pièce supplémentaire du puzzle helvétique se prononce dans le sens de donner des droits aux couples de même sexe, ce qui serait un signe fort pour la future votation populaire.