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Une déclaration pour la dépénalisation de l’homosexualité présentée à Genève
par  la rédaction, le mercredi 23 mars 2011, vu 103 fois

Une déclaration sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre a été présentée au Conseil des Droits de l’Homme, à Genève, mardi 22 mars.

Le texte présenté à Genève ce 22 mars s’intitule "Joint statement on ending acts of violence and related human rigths violations based on sexual orientation and gender identity".

"Nous exprimons notre préoccupation face à la persistance d’éléments attestant, dans chaque région, d’actes de violence et des violations des droits de l’Homme qui y sont liées, fondés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (...) y compris les meurtres, le viol et la torture", indique la déclaration qui "encourage" le Bureau du Haut Commissariat aux droits de l’Homme à continuer à traiter les violations des droits de l’Homme fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Il s’agit d’une "déclaration" et non d’une "résolution", donc d’un texte incitatif mais sans valeur contraignante. "Certes, les résolutions ne sont pas toujours respectées, mais une résolution aurait un impact fort sur certains pays comme l’Inde, ou le Liban, qui pénalisent l’homosexualité, mais où existe déjà un mouvement significatif en faveur de la dépénalisation", observe Louis-Georges Tin, président du Comité IDAHO, qui milite activement pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité sur le site de l’Observatoire de la Diversité.

La déclaration évoque à la fois la pénalisation et la discrimination des personnes LGBT, deux notions différentes et importantes à associer dans la mesure où de nombreux Etats ne pénalisent pas les homosexuels et les transsexuels, mais les discriminent.

Selon Louis-Georges Tin, "c’est notamment la position du Vatican, qui estime en outre qu’un texte en faveur de la non-discrimination risque de favoriser la reconnaissance du mariage homosexuel et des familles homoparentales".

83 pays ont signé la déclaration présentée à Genève. Des pays de tous les continents, y compris d’Afrique, celle-ci étant, avec le Moyen Orient, la région du monde où se situent la plupart des pays pénalisant l’homosexualité.

"Ce chiffre est un net progrès par rapport à la dernière déclaration présentée à New York, en 2008, qui avait été signée par 68 pays, ce qui était déjà un net progrès par rapport aux 54 pays qui avaient signé la déclaration norvégienne en 2006", souligne Louis-Georges Tin.

"La France se réjouit des progrès accomplis pour la dépénalisation de l’homosexualité. Cette déclaration commune, soutenue par des Etats appartenant à toutes les régions, y compris l’Afrique, marque une étape importante", a déclaré l’ambassadeur français auprès de l’ONU Jean-Baptiste Mattéi. Plus généralement, il a indiqué que "la France se réjouit des progrès accomplis pour la dépénalisation de l’homosexualité".

Source : E-llico


Texte intégral de la déclaration :

Joint statement on ending acts of violence and related human rigths violations based on sexual orientation and gender identity

  1. We recall the previous joint statement on human rights, sexual orientation and gender identity, presented at the Human Rights Council in 2006 ;
  2. We express concern at continued evidence in every region of acts of violence and related human rights violations based on sexual orientation and gender identity brought to the Council’s attention by Special Procedures since that time, including killings, rape, torture and criminal sanctions ;
  3. We affirm the General Assembly joint statement of December 18, 2008 on human rights, sexual orientation and gender identity, supported by States from all five regional groups, and encourage States to join the statement ;
  4. We commend the attention paid to these issues by international human rights mechanisms including relevant Special Procedures and treaty bodies and welcome continued attention to human rights issues related to sexual orientation and gender identity within the context of the Universal Periodic Review. As the United Nations Secretary General reminded us in his address to this Council at its Special Sitting of 25 January 2011, the Universal Declaration guarantees all human beings their basic rights without exception, and when individuals are attacked, abused or imprisoned because of their sexual orientation or gender identity, the international community has an obligation to respond ;
  5. We welcome the positive developments on these issues in every region in recent years, such as the resolutions on human rights, sexual orientation and gender identity adopted by consensus in each of the past three years by the General Assembly of the Organization of American States, the initiative of the Asia-Pacific Forum on National Human Rights Institutions to integrate these issues within the work of national human rights institutions in the region, the recommendations of the Committee of Ministers of the Council of Europe, the increasing attention being paid to these issues by the African Commission on Human and People’s Rights, and the many positive legislative and policy initiatives adopted by States at the national level in diverse regions ;
  6. We note that the Human Rights Council must also play its part in accordance with its mandate to “promote universal respect for the protection of all human rights and fundamental freedoms for all, without discrimination of any kind, and in a fair and equal manner” (GA 60/251, OP 2) ;
  7. We acknowledge that these are sensitive issues for many, including in our own societies. We affirm the importance of respectful dialogue, and trust that there is common ground in our shared recognition that no-one should face stigmatisation, violence or abuse on any ground. In dealing with sensitive issues, the Council must be guided by the principles of universality and non-discrimination ;
  8. We encourage the Office of the High Commissioner for Human Rights to continue to address human rights violations based on sexual orientation and gender identity and to explore opportunities for outreach and constructive dialogue to enhance understanding and awareness of these issues within a human rights framework ;
  9. We recognise our broader responsibility to end human rights violations against all those who are marginalised and take this opportunity to renew our commitment to addressing discrimination in all its forms ;
  10. We call on States to take steps to end acts of violence, criminal sanctions and related human rights violations committed against individuals because of their sexual orientation or gender identity, encourage Special Procedures, treaty bodies and other stakeholders to continue to integrate these issues within their relevant mandates, and urge the Council to address these important human rights issues.

Source".


Ce 22 mars, une déclaration a été présentée au Conseil des Droits de L’Homme, à Genève. Elle portait sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Décryptage par Louis-Georges Tin, président du Comité IDAHO, qui milite activement pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité.

  • Les mots :
  • « Statement » : le texte présenté est une "déclaration". "Statement", en anglais. Un texte symboliquement fort, mais non contraignant. Du coup, l’enjeu est de passer de la "déclaration" à la "résolution". Certes, les résolutions ne sont pas toujours respectées, on le sait bien, mais une résolution aurait un impact fort sur certains pays comme l’Inde, ou le Liban, qui pénalisent l’homosexualité, mais où existe déjà un mouvement significatif en faveur de la dépénalisation.
  • « Orientation sexuelle et identité de genre » : ce sont des termes de plus en plus en usage dans le vocabulaire juridique international. Or, les termes mêmes du débat sont contestés. Jean-Paul II et Benoît XVI, très critiques à l’égard des "gender studies" (qui le lui rendent bien), ont souvent affirmé que ces concepts étaient flous, et peu adaptés à la réalité de la nature humaine. Et ne voilà-t-il pas que, depuis quelques jours, l’Afrique du Sud, peut-être inspirée par une récente résolution de l’Union africaine, fait circuler un brouillon de résolution pour proposer que les Nations Unies travaillent à clarifier les concepts dans ce domaine. Un nouveau débat va-t-il être lancé ? Serait-ce un progrès, ou une régression ?
  • « Pénalisation et Discrimination » : les deux mots sont évoqués par la déclaration. Or, il y a de nombreux États qui considèrent qu’on ne doit pas pénaliser les homosexuels et les transsexuels, mais qu’on peut (ou qu’on doit) les discriminer. C’est notamment la position du Vatican, qui estime en outre qu’un texte en faveur de la non-discrimination risque de favoriser la reconnaissance du mariage homosexuel et des familles homoparentales. Lutter contre la "pénalisation", passe encore. Mais lutter contre la discrimination dont seraient victimes homos et transsexuels, c’est aller trop loin aux yeux de nombreux États.
  • Les chiffres :
  • plus de 80 pays ont signé la déclaration, présentée à Genève. Des pays de tous les continents, y compris d’Afrique, ce qui est une bonne nouvelle, l’Afrique étant, avec le Moyen Orient, la région du monde où se situent la plupart des pays qui pénalisent l’homosexualité. Ce chiffre est un net progrès par rapport à la dernière déclaration présentée à New York, en 2008, qui avait été signée par 68 pays, ce qui était déjà un net progrès par rapport aux 54 pays qui avaient signé la déclaration norvégienne en 2006.
  • environ 80 pays pénalisent l’homosexualité dans le monde. En d’autres termes, sur les 192 États que comptent les Nations Unies, il y en a 80 qui pénalisent l’homosexualité, à peu près autant qui estiment qu’on ne doit pas pénaliser l’homosexualité, et une trentaine qui ne pénalisent pas l’homosexualité, mais qui estiment que leurs voisins ont le droit de le faire, si ça leur chante. C’est le cas de la Chine, par exemple, qui n’a guère envie de dire aux autres ce qu’il faut faire des homosexuels, de peur qu’on ne vienne lui dire en retour ce qu’elle doit faire chez elle, en matière de droits humains.
  • 80/80 : Symboliquement, les deux nombres sont à mettre en regard. Aujourd’hui le camp des pays qui, en la matière, sont libéraux et militants, est arrivé à la hauteur du camp de ceux qui mettent les homosexuels en prison. Alors, égalité ? Non, car le camp des libéraux a une légère avance, et surtout, il est dans une dynamique ascendante, là où ceux qui s’opposent à l’homosexualité et à la transidentité sont de plus en plus gênés dans leurs positions officielles, au niveau international.
  • Conclusion :

Évidemment, si l’on faisait demain une résolution, certaines signatures feraient certainement défaut, car les résolutions obligent plus que les déclarations. Mais si l’on restreignait l’agenda international uniquement à la "pénalisation", en laissant de côté la "discrimination", qui est un autre sujet, et qui serait plus efficacement traité dans les enceintes nationales ou régionales, on récupérerait sans doute beaucoup d’autres signatures, ce qui compenserait largement le déficit lié au passage de la déclaration à la résolution. Bref, un texte moins ambitieux dans son contenu, mais plus contraignant dans son application nous permettrait d’espérer pour bientôt une résolution, afin que dans le monde entier, on puisse proclamer universellement le droit d’être et d’aimer en toute liberté.

Source : Observatoire de la Diversité.