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Une femme obtient le partage de l’autorité parentale sur le fils de sa compagne
par  la rédaction, le lundi 17 janvier 2011, vu 68 fois

La justice a estimé que c’était nécessaire à l’« intérêt » de l’enfant, contrairement à l’avis du ministère public.

Une femme a obtenu devant le tribunal aux affaires familiales de Versailles le partage de l’autorité parentale sur le fils de sa compagne afin de répondre aux « besoins d’éducation » et à « l’intérêt » de l’enfant, selon un jugement révélé lundi.

  • En couple depuis 7 ans

Mutée à l’étranger pour son travail, Audrey G. et sa compagne Christiane L., mère du petit Arthur (le prénom a été modifié), avaient saisi la justice pour obtenir un partage de l’autorité parentale sur cet enfant né en 2009 par insémination artificielle. Les deux femmes sont en couple depuis plus de sept ans.

Le ministère public avait appelé à rejeter leur demande, estimant notamment que l’existence de circonstances particulières n’était « pas démontrée ». Mais le tribunal en a décidé autrement.

  • « Situation particulièrement difficile »

Dans un jugement rendu en novembre, il indique que Christiane L. et son fils vont rejoindre Audrey G. dans le pays où elle est mutée. Mais, relève-t-il, la mère de l’enfant sera amenée à revenir seule en France « pour des séjours prolongés » dans le cadre de son travail.

« Il est à craindre qu’en cas d’événement accidentel plaçant la mère dans l’incapacité d’exprimer sa volonté, l’enfant ne se retrouve dans une situation particulièrement difficile », note le tribunal. Si l’autorité parentale ne lui était pas reconnue, « Audrey G. se retrouverait dans l’impossibilité de tenir le rôle éducatif qu’elle a toujours eu auprès de l’enfant », ajoute-t-il.

  • Mariage

L’avocate des deux femmes, Me Céline Campi, a salué le jugement tout en regrettant la frilosité de la jurisprudence concernant l’homparentalité. « On est obligés de faire une démonstration laborieuse sinon artificielle de l’existence de circonstances particulières alors que, d’évidence, il est de l’intérêt de l’enfant d’avoir deux protecteurs plutôt qu’un seul », a-t-elle ajouté.

« Très souvent, quand des couples hétérosexuels sont confrontés à ce genre de situation, ils se marient pour régler la question. Les homosexuels n’ont pas cette possibilité », souligne l’avocate. Justement, l’ouverture du mariage aux couples gays et lesbiens doit être examinée mardi par le Conseil Constitutionnel.

Source : Têtu