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Vaud se lance, Berne avance

Reconnaissance
des couples de même sexe
par  Frédéric Gloor, le jeudi 4 septembre 2003, vu 473 fois
Tags : - Vaud - VoGay - Lilith - Union homosexuelle

Jeudi 4 septembre, Lilith et VoGay déposent une pétition demandant la création, sans tarder, d’un “pacs vaudois”. Ils sont reçus au Château par le Conseil d’État. Pendant ce temps, la loi fédérale suit son cours à Berne alors qu’une loi sur les violences conjugales fait son entrée.

Deux ans après avoir été lancée, la pétition demandant la création d’un “pacs vaudois” a été déposée ce matin au siège du département cantonal des Institutions par les deux associations locales : Lilith et VoGay . La délégation de lesbiennes et de gays a été reçue par le Conseiller d’Etat Pierre Chieffel, visiblement enthousiaste. “L’institution d’un pacs vaudois fait partie du programme de législature de l’Exécutif vaudois” a-t-il déclaré. Depuis quelques mois, le Canton planche, par anticipation, sur la question de l’union homosexuelle. La pétition est restée dans les tiroirs associatifs deux ans pour cause de divergence entre l’ancien Conseiller d’Etat Claude Ruey et la question des couples de même sexe. Pour ce dernier, de simples aménagements de lois suffisaient, écartant la reconnaissance symbolique que cela représente.

La semaine dernière, la loi fédérale sur le partenariat a franchi une nouvelle étape. Après avoir été approuvée par le Conseil fédéral et avant d’être débattue au Conseil national, le texte a été examiné par une commission parlementaire. Par 12 voix contre 1 et 3 abstention, le projet a été acccepté dans sa forme actuelle. Une minorité de parlementaire souhaitait ouvrir la loi, permettant l’adoption de l’enfant de son partenaire. En vain.

Une commission parlementaire a accepté la nouvelle loi permettant de poursuivre d’office l’auteur de violence domestique. Cet article permet à toute personne victime d’une agression ou d’une menace de la part de la personne avec qui elle vit de s’adresser à un juge qui pourra condamner l’auteur à quitter le domicile sans attendre. A noter que la loi s’adresse à tous les couples, mariés ou non, qu’ils soient hétéro- ou homosexuels. Si le texte doit encore être débattu dans les chambres nationales, que la loi reconnaisse les couples de même sexe alors même que le “pacs fédéral” n’est pas encore en vigueur semble être une avancée intéressante, comme si les nouvelles lois prenaient de l’avance sur ce qui semble être déjà acquis : les couples homosexuels existent.